Pneu canadien

Le gouvernement Couillard a perdu beaucoup de temps sur la question de l’affichage des bannières commerciales en anglais. Mardi, il a enfin annoncé sa décision, qu’on peut qualifier de timorée.

C'est le 9 janvier 2014, soit deux jours après le retour du Parti libéral du Québec au pouvoir, que la Cour supérieure rendait son jugement sur la réglementation québécoise des bannières en anglais. Plus de deux ans après, le gouvernement Couillard annonce enfin sa décision.

Deux ans d’atermoiements, de perte de temps en débats juridiques. La première erreur fut d’en appeler de cette décision. Dans celle-ci, les juges étaient pourtant très clairs : « C’est au législateur québécois qu’il appartient de montrer la voie s’il estime que le visage linguistique français du Québec souffre d’une vague, voire d’une déferlante des marques de commerce de langue anglaise dans l’affichage public et d’imposer, par la voie législative au besoin, les solutions qu’il juge adéquates. Ce choix relève de la fonction politique et non du pouvoir judiciaire. »

Il y avait là un appel à l’action. Dès ce moment, la nouvelle réglementation qui a été publiée mercredi (et qui n’entrera en vigueur que dans 45 jours) aurait très bien pu être adoptée. Le gouvernement a préféré perdre son temps devant le tribunal. En avril 2015, la Cour d’appel ne fit que confirmer la décision du tribunal inférieur. Best Buy, Costco Wholesale, Gap, Guess ?, Wal-Mart, Toys‘R’us et Curves avaient réussi à faire déclarer légale leur pratique de n’afficher que des mots anglais sur le fronton de leurs magasins.

Comme s’il voulait être bien sûr d’étirer le plaisir, le gouvernement attend alors jusqu’à la dernière minute, en juin 2015, pour annoncer qu’il ne tentera pas de poursuivre la bataille devant la Cour suprême. La ministre Hélène David annonce l’orientation qu’elle entend prendre : « Il ne s’agira donc pas d’une exigence de traduire la marque de commerce, il s’agit plutôt de l’ajout d’inscriptions ou de mentions en français, qui peuvent prendre la forme d’une description de produits ou de services, d’un slogan ou, si préféré, de l’ajout d’un générique ou autre sans altérer la marque de commerce d’origine. » On avait compris que du français accompagnerait obligatoirement une marque unilingue anglophone. Et l’on serait fixé assez vite. « Je vous annonce donc aujourd’hui [c’était le 17 juin 2015] que notre gouvernement proposera, dès l’automne 2015, des modifications au Règlement. » Mais le gouvernement a encore une fois pris son temps ; et les propositions n’ont donc été présentées que mercredi, six mois plus tard que prévu.

Le gouvernement a décidé que le français n’avait pas à être accolé à la marque de commerce. Il doit être en « présence suffisante » et se trouver dans le « champ visuel » des personnes qui regardent vers le commerce. Est-ce à dire qu’on laisse tomber le principe de la « nette prédominance » pour accepter désormais le bilinguisme intégral dans l’affichage, voire la prépondérance de l’anglais ? Il y a lieu de s’inquiéter. La ministre David a tenté de dissiper ces craintes mercredi en précisant que l’anglais ne serait accepté que dans la marque de commerce et non dans le slogan ou la phrase qui pourrait l’accompagner. La « nette prédominance » prévaudrait alors.

Personne au Québec n’a jamais vraiment souhaité que Canadian Tire se mue en Pneu canadien. Toutefois, il y a longtemps qu’on sait que devant la « déferlante » de bannières en anglais évoquée par la cour, il faut trouver une manière de faire respecter l’esprit de la loi 101. La solution David représente l’option minimum. C’est déjà ça, dira-t-on ; mais c’est dommage. Le français a besoin de coups de pouce permanents sur ce continent. Ce dont une bonne partie de l’électorat du Parti libéral a tendance à douter.

À voir en vidéo