Au tour des comptables de témoigner devant les élus

Cinq grandes firmes d’experts-comptables sont invitées à venir expliquer leurs liens avec les paradis fiscaux devant une commission parlementaire à Québec.

Placée sur la sellette pour avoir aidé des clients à placer des millions dans un paradis fiscal, KPMG-Secor fait partie des firmes attendues le 12 mai devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. Une invitation a aussi été envoyée aux firmes Raymond Chabot Grant Thornton, PricewaterhouseCoopers, Deloitte et Ernst Young.

« On verra comment notre invitation sera reçue. On sent des réticences », a confié lundi en entretien téléphonique au Devoir le président de la Commission et député libéral de Montmorency, Raymond Bernier.

Il faut dire que sa commission avait eu un mal fou à convaincre cet automne les principales banques canadiennes de venir répondre à ses questions. Toutes présentes dans les paradis fiscaux par l’entremise de leurs filiales, elles avaient d’abord pris le parti d’ignorer deux invitations avant de se voir formellement convoquées à se présenter à une date précise devant les députés à bout de patience. Les banques avaient toutes affirmé respecter strictement la loi contre l’évasion fiscale tout en admettant que l’un des principaux intérêts de leurs clients dans les paradis fiscaux pouvait être de réduire légalement leurs impôts.

Les inventeurs de stratagèmes

 

La Commission souhaite maintenant tourner son attention vers ceux qui pourraient aider à l’élaboration de certaines stratégies complexes d’évitement fiscal. Parmi les firmes invitées dans deux semaines, « certaines nous ont dit qu’elles ne faisaient pas affaire dans les pays paradis fiscaux, rapporte Raymond Bernier. Mais ça ne fait rien. On aimerait quand même entendre ce qu’elles ont à dire sur le sujet ».

Le président de la Commission se dit aidé dans son travail par les révélations des derniers mois sur le rôle des paradis fiscaux et la colère qu’elles suscitent dans l’opinion publique. « On sent monter la pression populaire et cela amène des acteurs impliqués à vouloir se justifier. »

Panama Papers

 

Depuis les derniers travaux de la Commission sur le sujet, on a notamment appris le mois dernier que l’Agence du revenu du Canada a conclu une entente confidentielle avec une vingtaine de riches clients de KPMG qui avaient placé plus 130 millions dans des sociétés-écrans à l’île de Man. On a aussi découvert l’immense affaire des Panama Papers sur les 241 000 sociétés-écrans créées par la firme Mossack Fonseca au profit d’entreprises et de riches particuliers de dizaines de pays. Plusieurs centaines de ces sociétés-écrans appartiennent à des détenteurs de passeports canadiens, dont 370 seulement parmi les clients de la Banque Royale du Canada.

Récemment en mission notamment au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques à Paris, Raymond Bernier a toutefois l’impression que l’étau se resserre. « On sent tranquillement un certain effondrement des paradis fiscaux au fur et à mesure que se développent des mécanismes d’échange d’information entre les pays. […] Notre rôle est de voir comment les lois et les règlements au Québec pourraient mieux aider à la lutte. »



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