Coiteux ouvert au dépôt de garantie

Martin Coiteux n’exclut pas d’imposer aux futurs locataires qu’ils paient un dépôt de garantie comme le suggèrent les associations de propriétaires.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Martin Coiteux n’exclut pas d’imposer aux futurs locataires qu’ils paient un dépôt de garantie comme le suggèrent les associations de propriétaires.

Le ministre responsable de l’habitation, Martin Coiteux, prépare une réforme de la Régie du logement en plus de sa réforme de la Société d’habitation du Québec. Et dans le cadre de ce grand ménage, il n’exclut pas d’imposer aux futurs locataires qu’ils paient un dépôt de garantie comme le suggèrent les associations de propriétaires.

En commission parlementaire mardi, M. Coiteux a dit qu’il allait étudier l’idée d’imposer les dépôts de garantie entre autres choses. « Bien sûr que je vais le considérer, mais je vais le regarder dans un ensemble de choses que je vais regarder », a-t-il dit en soulignant qu’il le ferait « avec le souci de m’assurer de cet équilibre entre locateurs et locataires ».

La formule des dépôts de garantie oblige les locataires à payer un mois de loyer d’avance à leur propriétaire. Imposée ailleurs au Canada et aux États-Unis, cette mesure est réclamée depuis longtemps par les associations de propriétaires.

« Les propriétaires en ont assez de subir des pertes en loyers impayés et de se faire abîmer leurs logements », a plaidé en leur nom le député de la Coalition avenir Québec, Mario Laframboise, qui a déposé l’an dernier une pétition à l’Assemblée nationale à ce propos recueillant 12 000 signatures.

Or, si les propriétaires y voient une protection contre les locataires abusifs, les associations de locataires croient que cela pénaliserait les locataires à faible revenu.

Le ministre Coiteux a fait savoir qu’il entendait réformer la Régie du logement comme il s’est engagé à le faire pour la Société d’habitation du Québec (SHQ). « Lorsque je parle d’une réforme majeure dans le logement social, ça inclut le rôle de la Régie du logement. Vous savez que j’ai un biais en faveur du changement. »

L’un après l’autre, les députés de l’opposition ont interpellé M. Coiteux sur les longs délais d’attente pour être entendu à la Régie (jusqu’à 20 mois pour certains types de causes). La députée Françoise David l’a notamment pressé d’embaucher de nouveaux régisseurs, mais le ministre plaide que ce n’est pas la solution et qu’il faut s’en prendre aux « causes profondes » du problème.

Réforme rapide à la SHQ

Concernant la réforme à la SHQ, le ministre a fait savoir qu’il allait « consulter » et que le processus n’allait pas « durer très longtemps ». Pressé de questions sur l’incapacité croissante des régions à se payer des logements sociaux, M. Coiteux s’est dit ouvert à des mises de fonds « modulées en fonction des régions ». Il a dit aussi vouloir tenir compte des coûts de construction plus élevés en ville causés notamment par la décontamination des terrains.

Comme le rapportait Le Devoir en janvier, de nombreux projets de logement social en région sont paralysés à la suite des coupes imposées au programme AccèsLogis l’an dernier. Dans ce cas, ce n’est pas le manque de logements financés qui pose problème, mais la fin d’autres mesures de soutien. En 2015, la SHQ avait annoncé la fin d’une série d’aides qui venaient bonifier la subvention de base d’AccèsLogis. Invoquant la « situation des finances publiques », l’organisme avait notamment décidé de ne pas renflouer le fonds de mesures temporaires de 53,6 millions qui soutenait les régions éloignées depuis 2012. Cela a fait en sorte que les responsables de projets de logements sociaux devaient aller chercher davantage de financement privé pour boucler leur budget, ce qui est plus difficile dans les petites communautés. Aux yeux du ministre, le programme à l’heure actuelle fait trop dans le « mur-à-mur ».

En ce moment, 6048 appartements sociaux doivent être construits, mais en même temps, la liste d’attente pour les HLM compte autour de 20 000 noms à Montréal seulement.

Quant aux 1000 logements admissibles au Programme de supplément au loyer (PSL) annoncés l’an dernier, l’aide s’y rattachant n’est pas distribuée rapidement elle non plus, a noté la députée péquiste Carole Poirier, en parlant de 68 subventions attribuées sur les 1000 annoncées. « Le gouvernement a économisé plus de 900 suppléments au loyer sur le dos des citoyens, a-t-elle dénoncé. C’est grave ce qui se passe. » Le représentant de la SHQ, François Terrien, a reconnu que les subventions n’avaient pas pu tous être distribuées à cause de la « mécanique » de signature des ententes avec les municipalités. Il a ajouté que les ententes annoncées étaient « bonnes pour cinq ans » et qu’il ne s’agissait pas d’économies.

Enfin, Martin Coiteux a en outre fait savoir qu’il entendait mettre de la pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il se « réengage à plus long terme » dans le financement du logement social. Il compte en discuter avec ces homologues provinciaux lors d’une rencontre interprovinciale prévue pour cet été à Québec.

5 commentaires
  • Raymond Chalifoux - Abonné 20 avril 2016 09 h 31

    Alors, comme on disait...

    ... plein le c.. de ces gouvernements de drette, élus par des individus, mais qui ne gouvernent qu'en fonction d'intérêts particuliers poussés par les lobbys.


    Absolument toute forme de lobbyisme devrait être interdite dans une société qui se dit démocratique et évoluée: Dehors les financeux de campagnes électorales qui contrôlent après-coup les agendas politiques!

  • Sylvain Auclair - Abonné 20 avril 2016 09 h 34

    Et en échange?

    Que vont gagner les locataires en échange? Je porpose: l'entretien obligatoire des logements.

    • David Huggins Daines - Abonné 20 avril 2016 11 h 51

      Je propose aussi de rendre non-valide les clauses interdisant les animaux. Si le proprio a vraiment peur qu'un chien détruise son plancher (les chats peuvent être bien plus déstructifs!) c'est raisonnable de lui permettre d'imposer un dépôt.

      Mais il faut savoir que aux États-Unis les dépôts sont rarement rendus entièrement aux locataires - il y a toujours un prétexte de "frais de nettoyage" ou autre chose, et c'est difficile de contester.

      Si c'est Martin "Libârté" Coiteux qui sera chargé de la réforme je n'attends pas grand chose pour les locataires...

  • François Bélanger Boisclair - Inscrit 20 avril 2016 09 h 48

    Pour un réforme mais sans les libéraux

    Quelques réformes nécessaires:
    1. Supprimer le droit des propriétaires de refuser les animaux domestiques sans justifications pour lutter contre l'abandon de ceux-ci le premier juillet.
    2. Mise en place d'un registre national des loyers pour lutter contre la montée abusive de ceux-ci.
    3. Rendre la détention d'assurance contre le vol et le feu obligatoire ainsi que la responsabilité civile.
    4. Limiter la construction de condo.

  • Bertrand Malenfant - Inscrit 20 avril 2016 11 h 37

    Coiteux et les proprios

    Ce projet de Coiteux représente une menace pour les locataires, déjà écrasés par les coûts des loyers. La plupart n'ont que les moyens de payer leur loyer, et leur imposer un dépot de garantie équivaut à leur dénier le droit au logement et à les pousser à l'itinérance. Il faut dénoncer ce projet de toutes nos forces.