Perspectives - Un mandat douteux

Le renvoi du projet du Suroît devant la Régie de l'énergie devrait convaincre le gouvernement Charest de la nécessité d'abolir les dispositions de la loi 116, véritable cause de la crise sociale et environnementale suscitée par ce projet. La loi 50 qui a créé la Régie devait permettre de contrôler les appétits du monopole hydro-québécois, de justifier et de hiérarchiser les projets énergétiques en fonction non plus de leurs simples coûts économiques mais aussi de leurs coûts sociaux et environnementaux, ce qu'on appelle la planification intégrée des ressources (PIR).

La loi 116, décriée par les libéraux qui oublient maintenant de l'abroger, a justement retiré à la Régie le pouvoir d'examiner le bien-fondé des projets de production et de les hiérarchiser en fonction des besoins de la société et des générations futures. Hier, le gouvernement Charest s'est donc plié au minimum de logique qu'il pouvait encore imprimer au dossier en confiant un mandat ponctuel à la Régie émasculée d'aujourd'hui. Celle-ci écope au fond de l'évaluation douteuse réalisée par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans ce dossier, qui a en quelque sorte permis au ministère et au ministre de l'Environnement de compter dans leur propre filet en proposant au gouvernement d'autoriser ce projet.

Le ministère de l'Environnement est en grande partie responsable de l'imbroglio actuel. Dans sa directive au promoteur du Suroît, il a évité d'exiger, comme la loi le permet au Québec et l'exige au fédéral, un portrait chiffré de toutes les solutions alternatives que la Régie devra évaluer en deux mois... Si l'étude d'impacts incomplète mais pourtant acceptée par l'Environnement avait précisé le potentiel de la gestion de la demande en électricité dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, le potentiel d'économies d'énergie chez toutes les clientèles d'Hydro ainsi qu'une étude solide des options éoliennes optimales, le BAPE aurait pu statuer sur la justification de ce projet autrement qu'avec des faux-fuyants. Devant un dossier aussi manifestement Suite de la page 1

orienté vers une approbation parce qu'il ne chiffrait vraiment qu'une option, celle du thermique, le BAPE a au moins soulevé l'incohérence d'ouvrir la porte au Suroît sans une politique affirmée sur Kyoto. Mais il a frileusement évité de qualifier d'inacceptable le fait de combler des besoins temporaires, le déficit 2007-10, avec un équipement de production qui devait polluer pendant 30 ans. Il a aussi évité de juger l'amorce d'une politique publique qui justifie la recherche de dividendes par des investissements dans une filière polluante et dans un marché boulimique, les États-Unis, pays coupable d'un gaspillage énergétique que ses propres citoyens commencent à qualifier de crime contre l'humanité en raison de ses impacts sur le climat planétaire.

On peut aussi se demander quelle est la valeur et la sincérité de l'examen commandé par Québec alors qu'il ne met pas dans la balance, avec le Suroît, le projet de Bécancour, une autre centrale thermique de 500 MW tout aussi dommageable pour le climat et contestable au chapitre du développement durable.

On demande maintenant à la Régie de valider le déficit allégué par Hydro-Québec, «d'examiner toutes les options possibles» en matière d'économies d'énergie et toutes les options de production plus compatibles avec le développement durable et le protocole de Kyoto. C'est certainement courageux de la part du premier ministre Jean Charest de faire ainsi marche arrière, et il fait preuve de dignité en se rendant au jugement des deux tiers de la population du Québec, opposée au Suroît. Mais l'examen enclenché hier risque fort de déboucher sur une décision favorable de la Régie à l'égard du Suroît. Québec n'aura plus qu'à dire: «s'ils le disent... »

Comment cet organisme, en effet, pourra-t-il examiner objectivement la gestion des pics de la demande sans ouvrir au public le dossier des barrages, qu'elle gère en secret avec Hydro-Québec par décision formelle? Comment la Régie pourra-t-elle proposer de remplacer par des économies d'énergie en trois ans les 6,5 TWh du Suroît après avoir statué l'an dernier que la société d'État ne pouvait pas économiser plus de 0,75 TWh en trois ans? Comment, enfin, la Régie pourra-t-elle, sans renier son propre verdict sur le potentiel éolien à moyen terme (1000 MW autorisés en dix ans), statuer que les producteurs éoliens pourraient fournir en trois ans 800 MW en énergie de base avec des parcs éoliens d'une puissance installée de 1600 MW? Comment la Régie pourra-t-elle décréter que l'éolien peut fournir autant de mégawatts que l'hydroélectricité si on l'accouple à des réservoirs hydrauliques, qui peuvent servir d'accumulateurs, après avoir accepté dans les faits de séparer les deux filières pour affaiblir le potentiel éolien? Comment, enfin, la Régie, à laquelle on demande de définir l'équivalent d'une politique de production énergétique durable, pourra-t-elle y arriver en deux mois après avoir été empêchée de développer son expertise en planification intégrée des ressources par la loi 116?

La Régie va se retrouver «à la pêche» dans ce dossier. Et sans filet. D'un côté, elle aura les arguments et les dossiers bien chiffrés à l'appui du Suroît. Mais elle sera incapable de leur opposer des calculs aussi solides qui chiffreraient le potentiel de la gestion de la demande en électricité. Elle n'aura pas à sa disposition des évaluations indépendantes sur le potentiel de la biénergie dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel et institutionnel. Rien non plus sur le potentiel de réduction des pointes avec des thermostats électroniques programmables ou des interrupteurs de chauffe-eau qu'on pourrait actionner à distance. Où puisera-t-elle des données indépendantes sur le potentiel d'interruptibilité dans le secteur industriel, où Hydro-Québec semble intéressée à réduire son potentiel de récupération des mégawatts?

Les groupes environnementaux, qui ont forcé Québec à reculer dans le dossier du Suroît, n'ont pas la capacité de valider en seulement deux mois le dossier des solutions alternatives chiffrées. La Régie de l'énergie prend souvent presque deux mois uniquement pour choisir les intervenants et leur budget! La superficialité de l'exercice qui s'annonce confère dès le départ un avantage insurmontable aux détenteurs de chiffres, d'expertise et d'influence: Hydro-Québec.

La société d'État cherchera aussi à se prémunir contre l'électrochoc que certains lui promettent. Devant l'épaisseur du mur dressé par le public devant le Suroît, la société d'État aura tendance à le contourner plutôt que de le défoncer. Et elle est équipée pour le faire. La cabine de pilotage d'Hydro-Québec est actuellement remplie d'anciens managers de Gaz Métropolitain, qui croient tous à l'émergence de cette filière qui permet aux prix du gaz et de l'électricité de s'épauler plutôt que de se concurrencer. Un double monopole en liberté a succédé à l'ancien qu'on voulait en principe contrôler par la loi 50.

L'équipe de Gaz Métro greffée chez Hydro est de taille à résister au choc et à décrocher le Suroît en jouant sur le temps: André Caillé, président d'Hydro, Thierry Vandal, président d'Hydro Production et d'Hydro Pétrole et Gaz, André Boulanger, président d'Hydro Distribution, et Michel Gourdeau, vérificateur général d'Hydro-Québec, sont tous d'anciens présidents ou vice-présidents de Gaz Métropolitain. Ils comptent au gouvernement un allié de poids, leur ami et ancien collègue Stéphane Bertrand, aujourd'hui chef de cabinet du premier ministre Charest! M. Bertrand était leur porte-parole à Gaz Métro à titre de vice-président aux communications.

La présidente de la Régie de l'énergie, Lise Lambert, joue la crédibilité de son organisme dans ce dossier, le plus visible de tous ceux qui lui auront été soumis. Il ne lui sera pas facile de nommer un groupe de régisseurs au-dessus de tout soupçon et aussi versés en développement durable qu'en électrons.

Devant toutes ces contraintes et résistances, la logique environnementale et le pouvoir populaire feront-ils le poids? On peut en douter, et ce n'est certainement pas le forum étroit de la Régie qui permettra au Parti libéral de dire qu'il a respecté ses engagements électoraux d'un grand débat public sur l'énergie et d'une mise en échec de la filière thermique.
2 commentaires
  • Jean-Luc Gouin - Inscrit 7 février 2004 10 h 51

    L'éclaireur éclairant d'aveuglantes obscurités

    Merci pour ce texte éclairant, M. Francoeur.

  • Andrée Lagacé - Inscrite 10 février 2004 08 h 36

    Un pari risqué

    Vous avez une fois de plus prouvé votre connaissance des tenants et aboutissants du dossier énergétique qui n'est pourtant qu'un volet de toute la problématique environnementale.

    J'ai particulièrement apprécié l'exposé de toutes les incohérences que doit résoudre la Régie de l'Énergie!

    Merci!