Suroît: un pépin pour Hydro

La municipalité de Beauharnois a reporté sine die les amendements à son règlement de zonage qu'elle s'apprêtait à adopter hier soir lors de son assemblée publique mensuelle afin de rendre possible l'émission du permis de construction réclamé par Hydro-Québec pour la centrale qui pourrait bien appartenir en fin de compte à la multinationale General Electric.

À la mairie de Beauharnois, on n'écartait plus hier soir l'idée de soumettre le zonage réclamé par Hydro-Québec à un référendum municipal!

La décision de reporter l'adoption du règlement de zonage réclamé par Hydro a été prise lundi soir lors de la soirée préparatoire de l'assemblée publique, a expliqué au Devoir le maire de Beauharnois, Daniel Charlebois, et cela, pour deux raisons.

D'abord, dit-il, parce qu'il y a une forte inquiétude, «beaucoup de questions nouvelles» dans la population, y compris en rapport avec le respect du protocole de Kyoto, même si le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a tenu l'an dernier et pendant deux semaines une consultation sur place. Le maire prend pour preuve de ces préoccupations nouvelles la pétition que devait lui remettre hier soir un petit groupe environnemental local, Option verte.

Ce dernier a réuni en une semaine les noms de plus de 2000 contribuables de Beauharnois, soit plus du quart des citoyens de cette municipalité.

Selon le maire Charlebois, Hydro «devra d'abord venir nous rencontrer et nous assurer d'un plan de communication pour rassurer à tout le moins la population». La municipalité n'adoptera pas le changement de zonage à la sauvette mais avec un «solide consensus» derrière elle.

Deuxièmement, ajoute le maire de Beauharnois, Hydro-Québec devra régler le vieux contentieux autour des taxes trop basses, à son avis, payées pour le barrage de Beauharnois. Ces taxes se sont limitées à 17 500 $ par année pendant des décennies et Hydro s'est finalement résignée à élever le montant à 300 000 $ par année après avoir rénové la centrale au coût de un milliard, dit-il.

Mais le maire veut éclaircir un autre aspect économique de ce dossier, potentiellement plus litigieux encore. Il craint en effet que Beauharnois ne soit flouée par la cession du Suroît à General Electric. Si la Ville exempte le Suroît de taxes parce que la centrale appartient à une société d'État, le bien immobilier en question, avec ses avantages fiscaux, sera-t-il transféré avec la même exemption, privant d'importants revenus les coffres municipaux? La Ville semblait fort intéressée hier à savoir si la centrale de General Electric pourra être taxée comme n'importe quelle autre entreprise d'une valeur de 550 millions.

Jusqu'ici, Hydro-Québec et Beauharnois ont convenu dans une entente écrite que la Ville obtiendrait trois millions et la MRC, un million si les deux organismes modifient le règlement de zonage en faveur du projet d'Hydro-Québec.

Techniquement, la centrale du Suroît sera implantée dans l'ancienne municipalité de Melocheville, dans un secteur zoné industriel mais où les règles locales du zonage interdisent formellement la construction d'une centrale thermique au gaz ou d'une centrale nucléaire. Cette réglementation étant toujours en vigueur, elle doit être changée pour que la Ville puisse délivrer à Hydro-Québec le permis de construction demandé. La consultation pour ce changement de zonage a été très courte: il y a cinq contribuables dans ce secteur: Hydro-Québec, PPG, Alcan et un citoyen en chair et en os, qui s'est dit d'accord!

Mais le changement de zonage que Beauharnois «va se dépêcher très tranquillement» à adopter, selon le mot du maire, constitue aussi la clef sans laquelle le décret d'approbation du Suroît, le 17 décembre dernier, par le conseil des ministres, est sans effet juridique. En effet, la Loi québécoise de l'environnement exige qu'un promoteur obtienne de la municipalité où son projet sera implanté un certificat attestant de sa conformité au zonage municipal. Or, dans l'état actuel de la réglementation à Beauharnois, la Ville ne peut pas délivrer un tel certificat d'autorisation, ce qui explique qu'on suivait hier d'heure en heure l'évolution de la situation au ministère de l'Environnement.

Le transfert de propriété du Suroît pose un autre problème car il se pourrait bien que les raisons qui ont justifié l'autorisation au profit d'une société d'État ne valent pas pour une entreprise privée. Celle-ci agira en quelque sorte comme un sous-traitant, une nouvelle forme de privatisation par étapes jamais expérimentée auparavant au Québec. Selon l'entente intervenue en octobre entre Hydro et GE, «la construction, le financement et l'exploitation de la centrale seront sous la responsabilité de General Electric alors qu'Hydro-Québec Production assumera l'achat du gaz naturel nécessaire à la centrale ainsi que la vente de l'électricité sur les marchés», lit-on dans l'analyse environnementale qui a justifié l'autorisation du projet.

«Nous n'avons pas de demande de transfert du certificat d'autorisation, ce qui serait surprenant quand le certificat n'a pas encore été délivré par le ministre», précisait au Devoir le directeur adjoint de son cabinet, Paul-Émile Laquerre.

Ce dernier n'excluait pas que le ministre «soit obligé de retourner au cabinet avec un nouveau décret» si une telle demande était adressée par Hydro-Québec puisqu'on pourrait prétendre qu'il s'agit d'un projet différent. M. Laquerre reconnaissait que les motifs invoqués pour justifier l'émission d'un certificat à Hydro-Québec pourraient bien ne pas être valides pour une entreprise privée, d'autant plus que les besoins internes auxquels il répondrait n'ont jamais été reconnus par la Régie de l'énergie. «C'est évidemment une question qu'on se pose et c'est une question qu'on va continuer de se poser», confirme M. Laquerre.

Du côté de l'Action démocratique, on demandait carrément au ministre de l'Environnement «de ne pas signer le certificat d'autorisation», ni le transfert de propriété à General Electric.

«Le ministre Mulcair doit se tenir debout et rappeler à ses collègues leurs engagements électoraux, l'engagement du Québec en faveur de Kyoto et les conclusions du BAPE, qui ne pouvait autoriser le projet du Suroît avant la présentation d'un programme de réduction des gaz à effet de serre. Si M. Mulcair tient davantage à l'environnement qu'à sa limousine, il a l'obligation de ne pas signer le certificat d'autorisation du Suroît», déclarait Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière. Pour ce critique du parti adéquiste, le transfert du Suroît à GE devrait faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale puisque des caractéristiques fondamentales du projet seraient changées.

Quant à la manifestation qui devait avoir lieu hier soir à Beauharnois, elle n'a pas été décommandée. Mais la police devait être sur place en force, d'autant plus qu'un appel à la bombe a été fait hier après-midi à la mairie de Beauharnois, l'oeuvre probable d'un «clown», précisait le maire, qui n'imputait pas la chose aux organisateurs de la manifestation, compte tenu du caractère éminemment pacifique et ordonné de la spectaculaire manifestation de la fin de semaine devant le siège social d'Hydro-Québec.