Le premier discours du Trône du gouvernement Martin - La TPS sera remboursée aux villes dans sa totalité

Le premier ministre Paul Martin et la gouverneure générale Adrienne Clarkson quittent l’enceinte du Sénat après la lecture du discours du Trône, suivis du chef d’état-major de la Défense, le général Ray Henault, de la juge en chef de la Cour
Photo: Agence Reuters Le premier ministre Paul Martin et la gouverneure générale Adrienne Clarkson quittent l’enceinte du Sénat après la lecture du discours du Trône, suivis du chef d’état-major de la Défense, le général Ray Henault, de la juge en chef de la Cour

Ottawa — Choses promises, choses dues. Le premier ministre Paul Martin s'était engagé à aider les municipalités et les étudiants et c'est, dans les grandes lignes, ce que nous a annoncé hier son premier discours du Trône.

Comme le veut la tradition, le discours lu par la Gouverneure générale Adrienne Clarkson se contente d'énoncer de grands principes directeurs. Les détails suivront dans la réponse du premier ministre aujourd'hui. Pourtant, le texte d'hier se montrait plus précis en ce qui concerne les villes et les étudiants.

Ainsi, c'est confirmé, Ottawa remboursera en totalité aux villes la TPS qu'elles payent sur leurs achats, pour un coût de sept milliards de dollars en dix ans (et environ un demi-milliard pour cette année). Jusqu'à présent, Ottawa ne remboursait qu'environ 57 % de cette TPS. Les municipalités faisaient toujours valoir que les divers paliers de gouvernement ne devraient pas se taxer entre eux. La surprise, c'est qu'Ottawa serait prêt en plus à partager avec les villes les revenus tirés de sa taxe sur l'essence (11,5 ¢ le litre) ou alors d'élaborer «d'autres mécanismes fiscaux qui permettraient d'atteindre les mêmes fins». Jusqu'à présent, Ottawa semblait jongler avec l'une ou l'autre option (TPS ou taxe sur l'essence), mais pas les deux. La seconde initiative coûtera substantiellement plus au gouvernement fédéral: remettre la moitié de la taxe sur l'essence coûterait environ 2,5 milliards par année! Le discours promet que cette dernière intervention sera négociée avec les provinces, dans le respect de leurs compétences en matière municipale.

Les étudiants aussi ont droit à leur part de concret dans ce discours. Ottawa s'engage à leur faciliter l'accès à l'emprunt pour les études postsecondaires. Ainsi, Ottawa versera des prêts plus généreux pour refléter le coût accru des droits de scolarité et augmentera le seuil du revenu familial à partir duquel un jeune n'est plus admissible à des prêts. Ottawa veut aussi offrir une nouvelle bourse couvrant une partie des droits de scolarité pour la première année d'études des étudiants à faible revenu. Enfin, la définition des dépenses admissibles à des fins d'impôts sera revue afin d'inclure d'autres biens tels que les ordinateurs.

Il n'y a rien toutefois dans le discours sur le financement de l'éducation post-secondaire en général ou des universités qui ferait baisser le coût des études pour les étudiants. Le gouvernement s'étonne par ailleurs que très peu de familles à faible revenu se soient prévalues du programme d'épargne-études pour leurs jeunes enfants. Ottawa s'engage donc à mettre en place de nouveaux incitatifs «pour encourager davantage les familles à revenu modique à commencer à investir, dès la naissance de leurs enfants, dans leur éducation à long terme».

Évidemment, la très grande partie de ces mesures ne s'appliquent pas au Québec, qui gère son propre programme de prêts et bourses. Toutefois, plus tôt dans la journée d'hier, l'entourage de Paul Martin avait pris la peine de contacter les médias québécois pour leur expliquer que toutes ces initiatives se feraient dans le respect des compétences provinciales et que le ministre québécois de l'Éducation, Pierre Reid, avait été contacté dans la journée. Une somme équivalant à la part à laquelle aurait droit le Québec sera probablement versée à la caisse provinciale pour financer son propre programme.

En fait, les bonnes relations fédérales-provinciales sont présentées en tout début de discours comme un principe directeur. «Les champs de compétence doivent être respectés», a clamé Paul Martin par la bouche de sa Gouverneure générale. Il fallait bien désamorcer les critiques puisque, outre les villes et l'éducation, d'autres domaines relevant des provinces sont abordés dans ce discours.

On parle notamment d'accélérer l'investissement fédéral dans les services de garde pour les enfants. Quant à la santé, le discours dit vouloir s'attaquer au temps d'attente qui «doit être réduit». Pour tout outil, le discours parle de ce nouveau Conseil de la santé (dont le Québec s'est dissocié) censé élaborer, justement, des indicateurs sur le temps d'attente. Pour le reste, le discours parle d'une «réforme et une amélioration fondamentale des installations et des procédures de tout le système de soins». On rappelle seulement le versement de deux milliards de dollars vendredi dernier et le besoin de travailler avec les provinces pour maintenir la viabilité du système.

Un visage vert

Le discours prononcé hier consacre beaucoup d'attention à l'environnement. D'abord, le gouvernement s'engage à respecter et même dépasser les obligations contenues dans le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. On parle de se doter d'un plan précis pour atteindre les objectifs. Le ministre de l'Environnement, David Anderson, ne voit pas là un désaveu de ce qu'il avait accompli sous le leadership de Jean Chrétien. Il s'agira simplement, a-t-il expliqué hier, de parachever ce plan dans un processus continu.

Le gouvernement renouvelle un de ses engagements envers la décontamination de ses sites, en y consacrant davantage d'argent. Le discours du Trône parle d'une somme de 3,5 milliards sur 10 ans. Il s'agit, en moyenne, du double de ce qu'Ottawa s'était engagé dans le passé à dépenser. Une somme supplémentaire de 500 millions de dollars sur 10 ans sera aussi mise de côté pour aider à restaurer certains autres sites contaminés tels que les étangs bitumineux de Sydney.

De manière générale, enfin, le discours parle de favoriser la mise en marché de nouvelles technologies environnementales, mais ne propose pas de budget ni de moyen précis pour y parvenir. On s'engage aussi à terminer dès cet automne la révision, déjà promise, de la politique internationale du Canada (Affaires étrangères et Commerce international, Développement, Forces armées).

Comme l'avait déjà promis Paul Martin, certains projets de loi seront ramenés à l'ordre du jour législatif du Parlement. On pense d'abord à celui permettait aux pays en voie de développement de se procurer des médicaments bon marché pour combattre des pandémies telles que celle du VIH-sida. On pense aussi ramener dans sa version originale la loi créant un poste de commissaire indépendant à l'éthique. Reste à voir le sort que lui réservera le Sénat. Celui-ci avait bloqué son adoption à la toute fin de la session cet automne, frustrés qu'étaient les sénateurs que le projet de loi leur impose un commissaire nommé par la Chambre des communes.

Sur la question des autochtones, enfin, le projet de loi sur la gouvernance imposant des règles strictes aux bandes autochtones en matière électorale et de reddition de comptes à la population, semble bel et bien mort. Le gouvernement parle maintenant d'établir un «centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations». Pour le reste, on avait droit aux mêmes paroles pieuses d'amélioration de la condition de vie des autochtones et de leur prise en charge économique.