L'entrevue - Un Québécois à la défense des moudjahidines du peuple iranien

«S'ils sont expulsés en Iran, ils risquent le pire», prétend leur avocat, Patrick DumberryUn avocat québécois, Patrick Dumberry, qui pratique le droit international à Genève a, depuis la fin de la guerre en Irak, obtenu un mandat de taille: représenter 3800 «moudjahidines du peuple iranien» — dont une vingtaine de ressortissants canadiens, menacés d'expulsion en Iran, où ils risquent la torture et peut-être pire. Un cas à la mesure de la complexité de ce coin de terre, qui n'est pas sans résonance avec les affaires Kazemi et Arar. Le Devoir a joint M. Dumberry à Genève.

Le 9 décembre dernier, signale l'avocat Patrick Dumberry, le Conseil de gouvernement transitoire irakien, mis en place par les Américains, a fait connaître sa volonté d'expulser, avant la fin de l'année, les 3800 membres des moudjahidines du peuple iranien (la plupart du temps désignés sous l'acronyme de MEK, pour Mujahedin-e Khalq), placés en garde à vue dans leur camp d'Achraf, à 200 kilomètres de Bagdad.

Pourquoi donc? Répondre à cette question, dit l'avocat dans la jeune trentaine, diplômé en droit de l'UdeM, avocat chez Lalive & Partners — célèbre bureau de Genève —, nécessite un retour en arrière assez important. Le MEK est un groupe armé qui s'oppose depuis plus de 20 ans au régime théocratique des Mollahs. Fondé dans les années 60, il contestait surtout, au départ, la présence occidentale dans l'Iran du Shah. Son idéologie? «Un mélange de marxisme maoïste et d'islamisme. Mais maintenant, ils ne sont plus marxistes», prétend Dumberry, qui est en lien constant avec les dirigeants du mouvement et a visité leur camp l'automne dernier.

En 1979, le MEK soutient la révolution islamique de Khomeiny. Mais une fois au pouvoir, l'Ayatollah se retourne contre ce mouvement. Selon un document juridique transmis par Dumberry, 100 000 personnes du MEK auraient été emprisonnées et 40 000 assassinées durant ces années de purge. Plusieurs membres du MEK ont alors fui l'Iran, se réfugiant notamment en France et en Allemagne. Mais les espions de l'Ayatollah vinrent les «harceler jusque dans leurs refuges» et plusieurs membres du MEK furent contraints par leurs pays hôtes de quitter leur territoire.

À cette époque, au début des années 80, Saddam Hussein, alors en guerre avec l'Iran, accueille à bras ouverts ces ennemis jurés des Ayatollahs. Au fil des ans, il leur concède au moins huit zones sur lesquelles le MEK construisit «d'importantes bases militaires» à partir desquelles ils préparaient le renversement du gouvernement iranien. «Ils y étaient très autonomes, raconte Dumberry, faisant à peu près ce qu'ils voulaient.»

Mais Saddam, comme on le sait, perdit la guerre contre l'Iran. Puis vinrent les deux guerres du Golfe, pendant lesquelles le MEK, au dire de Dumberry, «resta neutre». Au début de la seconde guerre du Golfe, en mars 2003, les États-Unis bombardèrent les bases du MEK comme celles de l'armée de Saddam.

«Mais l'armée américaine conclut rapidement un cessez-le-feu avec le MEK.» Après la fin de la guerre, l'armée américaine désarma et confina 3800 membres du MEK dans la base d'Achraf, où ils sont en détention préventive, mais relativement libres de circuler. Et où ils attendent avec angoisse de connaître le sort qu'on leur réserve.

Monnaie d'échange

Angoisse qui vient du fait que, «pour le gouvernement iranien actuel, le MEK, même désarmé, c'est le diable», dit Dumberry. Et pour mettre le grappin sur ceux-ci, l'Iran a proposé un marché alléchant aux États-Unis: ces derniers leur livrent les 3800 individus du MEK et, en échange, l'Iran promet de rendre les quelque 70 membres d'al-Qaïda qu'il détient; parmi lesquels Saif al-Adl, soupçonné d'être l'un des cerveaux des attentats de Riyad de mai 2003.

Patrick Dumberry et son mentor, le spécialiste du droit de la guerre, Marc Henzelin, ont fait valoir aux Américains, en décembre, par une lettre adressée entre autres au Secrétaire à la défense Donald Rumsfeld, que d'expulser les membres du MEK constituerait une grave violation aux conventions. D'abord, au sens de Dumberry, les moudjahidines sont des civils: «Neutres dans les deux guerres du Golfe, ils n'ont jamais fait partie de l'armée régulière de l'Irak.» En tant que civils, «ils ont donc droit, de la part de l'occupant, à la protection prescrite par la 4e convention de Genève, qui contient des dispositions claires interdisant tout transfert ou toute expulsion des moudjahidines vers l'Iran».

Difficile à classer

Le moins qu'on puisse dire, c'est que les moudjahidines, aux yeux des Américains, sont «difficiles à classer». Ennemis ou amis? Par leurs liens passés avec Saddam Hussein, ils tombent dans la première catégorie. Mais par leur opposition farouche à l'Iran, membre de «l'axe du mal», ils se situent plutôt dans la seconde. Time magazine affirmait ces dernières semaines que le MEK avait d'ailleurs transmis d'importantes informations aux États-Unis concernant le programme nucléaire secret iranien.

Reste un détail nullement insignifiant: le MEK, tant aux États-Unis, au Canada qu'en Europe, figure sur la liste officielle des organisations terroristes. En juin 2003 d'ailleurs, dans une opération que Dumberry qualifie de «théâtrale», la France a arrêté plus de 150 membres du MEK (en France on disait OMPI pour Organisation des moudjahidines du peuple iranien) qui se trouvaient encore sur son territoire. Maryam Rajavi, épouse de Massoud Rajavi, qu'on dépeint comme un petit Staline du MEK, fut arrêtée à cette occasion. Pour protester, certains membres de l'organisation se sont immolés publiquement. Dont une citoyenne canadienne d'origine iranienne, décédée à Londres de ses brûlures. Mais en France, «toutes les personnes arrêtées en juin ont été relâchées aujourd'hui», note Dumberry, qui prétend que, par cette opération, l'Hexagone a simplement tenté de plaire au gouvernement iranien. L'avocat avance la même explication lorsqu'on lui signale que les États-Unis ont procédé, l'an dernier, à la fermeture des bureaux du MEK à Washington et à Los Angeles.

Pour Patrick Dumberry, si le MEK a, dans son histoire, mené plusieurs raids meurtriers en Iran, contre qui il est ouvertement en lutte, «on ne les a toutefois jamais vus s'attaquer à des Occidentaux». Dans les années 70, toutefois, le MEK avait assassiné cinq techniciens militaires américains venus aider le Shah. C'était certes dans une autre vie, avant la révolution islamique. Mais que dire de ces autres allégations selon lesquelles des éléments du MEK auraient aidé Saddam Hussein à réprimer les soulèvements chiites de 1991? Dumberry avoue qu'elles circulent, mais soutient qu'elles n'ont jamais été prouvées et rapporte que les leaders du MEK les nient. Chose certaine, les Chiites détestent le MEK et ils sont bien représentés au Conseil de gouvernement transitoire irakien.

Patrick Dumberry est le premier à admettre que le MEK n'est pas constitué «d'enfants de choeur». Lorsque les Américains les ont désarmés l'été dernier, ils possédaient en effet quelque 300 tanks, 250 véhicules blindés de transports de troupes, 250 pièces d'artillerie et 10 000 armes légères. Mais «qu'ils soient des terroristes ou non», fait valoir l'avocat, ces gens ont des droits, dont celui de ne pas être expulsés de force «vers un pays où leur vie sera en danger». Le même argument est avancé par Warren Creates, avocat d'Ottawa qui représente uniquement la vingtaine de ressortissants canadiens du MEK se trouvant dans le camp d'Achraf. «Le gouvernement canadien se doit de les protéger peu importe ce qu'on leur reproche», a déclaré au Devoir un des adjoints de Creates.

Rassuré?

Depuis quelques semaines, le gouvernement canadien, échaudé par les affaires Zahra Kazemi et Maher Arar, insiste pour dire qu'il reste «en contact constant avec les Américains». Un porte-parole du ministère des Affaires extérieures du Canada, Raynald Doiron, se fait rassurant: «Il n'est pas question pour eux d'envoyer qui que ce soit en Iran sachant très bien ce qui pourrait se produire.» Patrick Dumberry répond que «tout peut changer très vite en Irak. On était plutôt confiants cet automne et, tout à coup, il y a eu ce décret d'expulsion du Conseil de gouvernement transitoire irakien».