La balle est dans le camp de Québec, répètent des experts

Le rapport du comité prône une réforme majeure du droit de la famille, notamment pour mieux encadrer la pratique des mères porteuses.
Photo: Allison Joyce Associated Press Le rapport du comité prône une réforme majeure du droit de la famille, notamment pour mieux encadrer la pratique des mères porteuses.

L’avis du Conseil du statut de la femme (CSF) sur les mères porteuses vient rappeler l’importance que Québec revoie son code de la famille, estiment plusieurs intervenants. Or, le gouvernement demeure avare de commentaires sur les suites qu’il entend donner aux recommandations du CSF et du Comité consultatif sur le droit de la famille.

Remis au gouvernement en juin 2015, le volumineux rapport du comité consultatif prônait une réforme majeure du droit de la famille, notamment pour mieux encadrer la pratique des mères porteuses. Huit mois plus tard, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, continue « d’analyser » le dossier avant de « faire des consultations », dit-on à son cabinet.

Sur la question des mères porteuses, le rapport du comité présidé par le professeur Alain Roy allait tout à fait dans le sens de l’avis publié jeudi par le CSF. Ce dernier document (170 pages) a reçu un accueil neutre à Québec, qui en possède un exemplaire depuis un mois : la nouvelle ministre de la Condition féminine, Lise Thériault, « prendra le temps de lire et d’analyser l’avis du Conseil », indique-t-on à son cabinet.

Selon Alain Roy, il est pourtant temps d’agir. « De récents jugements — notamment sur la filiation dans les cas impliquant les mères porteuses — montrent qu’on est au bout du rouleau avec la loi actuelle », dit-il. La Coalition avenir Québec a lancé le même appel vendredi. « La nécessité de légiférer est évidente », pense le député Simon Jolin-Barrette.

De façon générale, M. Roy a trouvé l’avis du CSF « très bon, courageux, pragmatique, basé sur la réalité ». Après avoir combattu pendant des décennies tout recours aux mères porteuses, le CSF dit maintenant qu’il faut mieux encadrer la pratique — si elle est faite bénévolement — de manière à protéger les mères et les enfants. « Quoi qu’on en dise, la pratique a lieu et se passe », dit la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne.

Alain Roy est d’accord. « Des enfants vont continuer à naître ainsi, il faut les protéger », pense-t-il. M. Roy s’étonne quand même du peu d’insistance mise par le CSF « sur le droit de l’enfant à la connaissance de ses origines », c’est-à-dire qu’il puisse savoir qui l’a mis au monde. « C’est impensable que le nom de la mère porteuse ne soit pas dans les registres — même s’il n’est pas sur l’acte de naissance », dit-il.

Marchandage ?

Une opinion que ne partage pas Isabel Côté, professeure à l’Université du Québec en Outaouais et spécialiste des questions de filiation : ce qui fonde la maternité n’est pas tant l’accouchement que le bagage génétique, dit-elle notamment.

Mais sur le fond, elle estime elle aussi que l’avis du CSF est « intéressant » et qu’il constitue une « bonne base de discussion ». Elle juge toutefois problématique une suggestion du CSF : celle d’instaurer une période de 30 jours après l’accouchement pour que les mères porteuses puissent changer d’idée et reprendre l’enfant. « C’est une porte ouverte vers un certain marchandage », pense Mme Côté.

L’accueil à l’avis du CSF a été beaucoup plus froid au sein du groupe féministe Pour les droits des femmes (PDF), qui juge que les propositions du Conseil reviendraient à avaliser une pratique déclarée illégale.

  
PDF dit qu’il « faut avoir des lunettes roses pour penser que les femmes font cela bénévolement. Cela fait oublier qu’il y a un immense business qui se cache derrière la maternité de substitution. L’avis du CSF ouvre la porte à une légitimation de ce phénomène », selon Diane Guilbeault, vice-présidente de l’organisme. Elle se demande notamment s’il est « vraiment dans l’intérêt des enfants de devenir des marchandises ».