Le retour en grâce du pouvoir judiciaire

« J’ose espérer que, dans 15 ans, cet épisode sera relégué à une note de bas de page dans les dossiers, mais il est indéniable que les neuf dernières années ont été marquées par une rupture de la collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. »

Cet épisode auquel Stéphane Beaulac, professeur de droit à l’Université de Montréal, fait référence, c’est l’attaque de l’ex-premier ministre Stephen Harper contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverly McLachlin, au printemps 2014, relativement à la nomination du juge Marc Nadon à ce même tribunal.

« Le règne du précédent gouvernement a été entaché de confrontations néfastes sans précédent dans les annales du pays entre les pouvoirs législatif et judiciaire, note M. Beaulac. Notre système de gouvernance se distingue depuis un certain temps, notamment, par l’existence d’un dialogue entre les pouvoirs publics, favorisant un va-et-vient des idées et des positions, ce qui à terme permet de trouver un point d’équilibre entre les intérêts en présence, c’est-à-dire les droits individuels et les droits collectifs. »

S’agissant de la législation, les légistes appelés à rédiger des projets de loi devraient s’assurer que les intentions du Parlement sont minimalement en conformité avec le principe de l’État de droit, y compris avec les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.

Il est clair, souligne M. Beaulac, que c’est dans ces documents que sont gravées les valeurs fondamentales de la démocratie canadienne et québécoise, à commencer par la protection des intérêts individuels, que des jugements phares, particulièrement en 1986, ont interprétée de façon « généreuse, voire audacieuse. » Ainsi, le respect de la dignité de l’être humain, la promotion de la justice et de l’égalité sociales ainsi que le respect des cultures, groupes et minorités sont des valeurs constitutionnelles du pays, dans la lignée des grands legs de la Deuxième Guerre mondiale, avec, au premier chef, la Déclaration universelle des droits de l’homme.

C’est en se basant sur ces valeurs et principes que les juges ont souvent, au cours de la dernière décennie, rejeté des mesures législatives fédérales. Un exemple? Les lois prévoyant des peines minimales, que le gouvernement Harper a étendues à des crimes de nature sexuelle ou encore à ceux liés aux armes à feu ou à la drogue. La Cour suprême a statué que ces peines obligatoires sont implacables et souvent disproportionnées, violant ainsi les droits des accusés. « Sans le contrepoids des tribunaux, la dictature de la majorité pointe le bout de son nez. »

Paule des Rivières

Pierre Rosanvallon, Michael J. Sandel et Charles Taylor réunis à l’Université de Montréal

Pierre Rosanvallon, Michael J. Sandel et Charles Taylor, trois théoriciens politiques, seront à l’Université de Montréal le 19 novembre prochain. À l’occasion des Conférences de la montagne, ils livreront une réflexion sur les défis, colossaux, que pose notre système démocratique de nos jours.

· Pierre Rosanvallon : professeur au Collège de France. Après trois ouvrages sur l’histoire et les mutations de la démocratie contemporaine, traduits en 20 langues, il vient d’en publier un quatrième dans lequel il propose des pistes pour reconstruire cette démocratie « épuisée. » « Gouverner aujourd’hui, dit-il encore, c’est séduire pour survivre. »

· Michael J. Sandel : professeur de philosophie politique à l’Université Harvard. Ses ouvrages ont été traduits dans plus de 25 langues. Le professeur s’intéresse aux aspects de la vie moderne qui mettent à mal la solidarité humaine. Ses cours sur la morale politique, qui prennent la forme de dilemmes de la vie moderne, ont été mis en ligne et suivis par des millions de personnes dans le monde, notamment en Chine, au Japon et en Corée du Sud, où l’auteur a un statut de vedette.

· Charles Taylor : professeur émérite de science politique et de philosophie à l’Université McGill. Ce spécialiste de Hegel, qui a toujours lié vie intellectuelle et engagement politique, s’est intéressé entre autres à l’identité de l’homme moderne, développée dans son ouvrage magistral Les sources du moi : la formation de l’identité moderne, paru en 1982. Il a coprésidé la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. M. Taylor a reçu plusieurs prix prestigieux au cours de sa carrière, dont, cet automne, le prix Kluge de la Library of Congress, qu’il partage avec le philosophe allemand Jürgen Habermas.

Ces trois philosophes sont animés d’un vif désir de partager leurs connaissances et tous trois sont d’exceptionnels communicateurs. La rencontre sera animée par Daniel Weinstock, professeur à l’Université McGill.