Indépendance?

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales traverse une tourmente sans précédent depuis sa création en 2007. L’une des clés de voûte de notre système juridique, le DPCP évalue les preuves des policiers, mène les procès, etc.

La fusion en cours de trois bureaux du DPCP — Bureau de lutte au crime organisé, Bureau de lutte aux produits de la criminalité et Bureau de lutte contre la corruption et à la malversation (BLCM) — crée des remous. La démission d’une procureure vedette du BLCM, Marie-Hélène Giroux, a eu des échos à l’Assemblée nationale mercredi. La restructuration masque des compressions nuisibles à la lutte contre la corruption au Québec, estiment les oppositions.

Cela s’ajoute à d’autres nouvelles troublantes concernant le DPCP. D’abord, l’arrêt des procédures, à la mi-octobre, dans le dossier de cinq accusés dans la foulée de l’opération SharQc. Cela a impliqué un gaspillage d’une somme de travail policier énorme. Le juge a critiqué la manière dont la poursuite avait été menée. La directrice des poursuites criminelles et pénales, Annick Murphy, a dû lancer deux enquêtes : une de nature administrative sur le travail des procureurs impliqués et un comité d’examen qui se penche sur la gestion des mégaprocès. S’ajoutent enfin des informations de La Presse selon lesquelles des enquêteurs de l’UPAC s’impatientent quant au DPCP : les enquêtes sur le Parti libéral sont terminées depuis le début de l’année, mais les accusations tardent à être déposées. Incompétence, manque d’effectifs, désorganisation, frilosité ?

Ce n’est pas la première fois que des doutes de ce type sont évoqués. Il fallait entendre l’enquêteur retraité de la SQ, Sylvain Tremblay — l’un des principaux responsables des opérations SharQc et Diligence —, soutenir le 22 octobre à RDI que lorsque des gens puissants étaient touchés, « il fallait se battre contre les procureurs frileux pour faire débloquer nos dossiers ». On « cherche à protéger le pouvoir ou des gens qui seraient peut-être près du pouvoir », a-t-il dit.

Créé il y a 10 ans pour séparer la gestion des poursuites du pouvoir, le DPCP, justement, est-il assez indépendant de ce même pouvoir ? Le gouvernement nomme le DPCP sans consultation du Parlement, alors qu’il devrait, à l’instar du vérificateur général, être désigné pour dix ans par ou avec l’aval de l’Assemblée nationale. Celle-ci devrait d’ailleurs pouvoir remettre en question, comme le réclame la CAQ, le DPCP en commission.

Au reste, les deux premiers DPCP, Louis Dionne et Claude Lachapelle, ont, après leur mandat, été nommés juges par Québec. Espérer — même secrètement — une telle nomination ne risque-t-il pas, parfois, de susciter quelque frilosité ?

12 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 29 octobre 2015 06 h 14

    Des politiciens.nes nous demandent....

    ...d'avoir foi dans le système de justice. Une dame ministre en a même pleuré dernièrement. Votre 3e avant-dernier paragraphe à lui seul monsieur Robitaille est, je dirais, fragilisant. Je «parle» pour moi. Oui, il fragilise ma confiance. Dans ce contexte, peut-on espérer lire dans le rapport de La Commission Charbonneau à venir des certitudes que la justice est possible... nonobstant le statut ou social ou politique, la «grosseur du porte-feuille», la contribution à quelque type de caisse électorale que ce soit ? Votre confrère du magazine «L'Actualité», monsieur Brian Myles, dans l'édition du 15 novembre, nous pose cette si pertinente question: «Le Québec est-il guéri de la corruption?»
    Gaston Bourdages,
    Auteur - Conférencier.

  • Robert Beauchamp - Abonné 29 octobre 2015 06 h 46

    Frilosité

    Un des aspects de cette frilosité ne serait-il pas alimenté par la crainte de subir un plafonnement au niveau de son cheminement de carrière? Craignant ne pas recevoir un post-it comme juge? Dans le cas du parti libéral, il faut retenir qu'il a fait l'objet d'enquêtes qui ont occupé beaucoup d'espace à la Commission Charbonneau et que les hautes instances politiques de ce parti au pouvoir nomment les juges et non pas l'Assemblée nationale.

  • Bernard Plante - Abonné 29 octobre 2015 07 h 49

    La CECO, quelqu'un s'en souvient?

    Le dossier de l'enquête SharQc, où il semble possible que des procureurs hésitent à assigner des gens près du pouvoir pour, on le suppose, les protéger de certaines accusations, rappelle vaguement la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO) lancée en 1972.

    Cette enquête qui visait d'abord à éradiquer des réseaux de drogue, de jeu illégal et de prostitution de certains quartiers chauds de Montréal avait progressé vers la mafia italienne pour finir par se rapprocher dangereusement du niveau politique provincial.

    Qu'est-il arrivé à ce moment?

    L'enquête a été arrêtée!

    Et par un pur hasard de circonstances, quel parti politique était alors au pouvoir et a décidé de mettre un terme à l'enquête? Je vous laisse deviner...

    • Yves Corbeil - Inscrit 29 octobre 2015 08 h 45

      Sûr que je me souviens, mon voisin y était très impliqué. Est-ce que vous nous dites que l'histoire se répète encore une fois avec cette crasse gouvernemental, celle-là même que l'on porte au pouvoir démocratiquement en votant n'importe comment au quatre ans.

      La révolution contre l'état, un jour peut-être, avec l'aide de ceux et celles qui y travaillent et subissent ces affreux silences qui nous cachent la vérité sur cette mafia gouvernemental.

    • Bernard Plante - Abonné 29 octobre 2015 14 h 15

      Je veux surtout soulever le fait qu'il s'agit d'un drôle de hasard que ce soit toujours le même parti qui soit au pouvoir lorsque des éléments louches se retrouvent tellement sous les feux de la rampe qu'ils forcent la tenue de Commissions d'enquête à répétition.

      Cela semble indiquer un fonctionnement profond et intrinsèque imbriqué dans l'ADN même du parti, un fonctionnement qui mène naturellement à ce type de situations.

      Le témoignage du policier Tremblay (à la retraite il faut le souligner car sinon il y a fort à parier qu'il n'aurait jamais osé s'aventurer sur ce terrain) n'expose fort probablement que la pointe de l'iceberg.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 29 octobre 2015 08 h 43

    DPCP-DPP 101 : de 2004 Briller parmi les meilleurs à 2015 S'éteindre parmi les pires - Il est temps de couper.

    Sur le site de la DPCP, on lit dans l’histoire de cet organisme qu’il a été été créé dans le cadre d'une "modernisation de l'état" débutée en 2004 et que l'un des principaux objectifs poursuivis par la création du poste de direction (DPP) "était d’offrir de meilleures garanties institutionnelles de neutralité politique réelle et apparente en matière de poursuites criminelles et pénales."

    Plusieurs modèles d'organismes et directions ont alors été étudiés partout dans le monde et les recommandations qui ont suivi étaient toutes "guidées par des principes d’autonomie, mais aussi de transparence et d’imputabilité." Ce plan de modernisation a fait l’objet d’une publication gouvernementale en 2004 : "2004-2007, Briller parmi les meilleurs - Moderniser l’État, pour des services de qualité aux citoyens." (disponible sur le site du Conseil du Trésor du Québec).

    Le document de la DPCP poursuit avec le but du projet de loi d’alors (109) qui était de garantir l'indépendance du DPP en le tenant "à l’écart de toute influence étrangère aux concepts de justice et d’intérêt public, afin de renforcer la confiance du public dans notre système judiciaire." Il s’agissait concrètement de départager "les fonctions de procureur général et de responsable des poursuites, généralement en confiant à une entité indépendante et distincte du gouvernement le rôle d’assumer la direction des poursuites criminelles et pénales."

    La recommandation de la CAQ permettrait de revenir aux fondements de la loi pour éviter les pièges de la dépendance. Et le recouvrement de la confiance.

    Je me demande quel niqab viendra secouer l'indifférence citoyenne quand viendra le temps de débouter Couillard et son équipe qui n’ont plus rien à envier au gouvernement Harper. Il est plus que temps que nous coupions nous aussi, mais cette fois dans cette burqa gouvernementale couillonne et de moins en moins symbolique qui s'appesantit jour après jour sur notre corps social et politique québécois.

    • Pierre R. Gascon - Abonné 29 octobre 2015 10 h 03

      Le peuple est attentif ; avec persévérance des gêneurs qui déplaisent commencent à se manifester. Ce qui est sûr, c’est que les choses ont débuté à changer; ainsi, il faut chercher à assumer ce changement et l’orienter vers quelque chose de nouveau qui a du sens.

      Dorénavant, le Québec sera constamment à la recherche de meneurs fiables et sûrs qui conjuguent l'intensité passionnelle et l'amour de la vérité, tout en trouvant le courage de dire non pas ce qui convient, mais ce qui est vrai. S'il est une valeur spirituelle c'est bien d'avoir le souci de la vérité. Mais c'est aussi une valeur éminemment sociale.

      Voyons un passage sur le souci de la vérité du livre Réenchanter la vie de Jacques Grand'Maison. Je cite : <Quand on est collé sur soi, sur ses pulsions les plus immédiates, sur son vécu érigé en vérité prête à porter, sur la spontanéité comme mesure d’authenticité, on ne peut accorder aucun crédit au discernement du vrai et du faux. On le méprise même. On n’y trouve aucune pertinence. Toute distance critique est perçue comme une menace ou même une agression. Mais en fait, combien ont l’esprit blindé, réfractaire à la moindre remise en question, surtout celle d’eux-mêmes. Je ne cherche pas, j’ai trouvé. Vérité sans faille, indiscutable, sans oreille pour entendre autre chose qu’elle-même. Elle devient la valeur unique qui n’a pas besoin des autres valeurs pour se penser. C’est le discernement au point zéro.> Fin de la citation.

      Parler, c’est semer; écouter, c’est accueillir l’autre : l’entendre, le comprendre et entreprendre avec lui.

  • Gilles Gagné - Abonné 29 octobre 2015 09 h 08

    Incompétence, manque d’effectifs, désorganisation, frilosité ?

    Vous vous êtes gardés une "p'tite" gène M. Robitaille en la manifestant, je dirais, ironiquement mais on peut très raisonnablement se poser la question. Espérons que l'opposition ne lachera l'os et qu'ailleurs la population exigera la transparence de la part de ceux qui ont l'obligation de faire justice, celle qu'on n'hésite pas à faire valoir lorsqu'il s'agit du "commun des mortels"