Un Partenariat transpacifique néfaste pour la vie privée

Photo: Saul Loeb Agence France-Presse

Après l’industrie laitière et celle de l’automobile, au tour des défenseurs de la vie privée de s’inquiéter de la ratification par le Canada du Partenariat transpacifique (PTP). Selon eux, cet accord de libre-échange conclu entre les 12 pays bordant le Pacifique il y a une dizaine de jours pourrait en effet, s’il est adopté en l’état par le prochain gouvernement fédéral, porter atteinte à la vie privée des Canadiens et à la protection de leurs informations personnelles.

Dans leur ligne de mire : plusieurs dispositions du PTP, dont une qui vise à empêcher les États signataires d’« exiger l’utilisation de serveurs [informatiques] locaux pour le stockage de données » par des entreprises étrangères faisant commerce sur leur territoire. Sur son blogue, le spécialiste en droit du numérique Michael Geist précise d’ailleurs que cette mesure répond au lobby d’entreprises de la Silicon Valley — Twitter, Facebook, Google, Dropbox et consorts — qui, pour accroître leurs profits, préfèrent conserver les données générées par leurs clients étrangers sur leurs serveurs aux États-Unis, plutôt qu’avoir à gérer des parcs de serveurs de stockage dans les pays où elles font affaire.

Or, une fois délocalisées, ces données personnelles peuvent également sortir du cadre légal canadien et entrer dans celui des États-Unis, où les intrusions dans la vie privée, par l’entremise du Patriot Act entre autres, et la surveillance passive des citoyens sont largement facilitées. Au pays, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont adopté des lois forçant une régionalisation du stockage de données numériques sur leur territoire. Des mesures qui risquent de ne pas survivre à la ratification du PTP.

Des données gouvernementales délicates, y compris celles générées par les services de santé au Canada, pourraient être touchées par cette libre circulation transfrontalière souhaitée par les signataires de ce partenariat.

Concert de plaintes

Mercredi, l’Association pour l’appropriation de l’informatique libre (FACIL) a ajouté sa voix à un concert de craintes en dénonçant publiquement une autre dérive liberticide induite par le traité : la criminalisation des pratiques visant à contourner les outils de gestion numérique des droits sur les produits culturels (film, séries, musique…). Mis en place pour prévenir les copies et les partages, ces outils permettent également de surveiller, d’analyser et d’étudier le comportement des internautes par rapport à ces produits culturels, au « méprisde notre droit constitutionnel à la vie privé », résume FACIL par voie de communiqué. « Ces mesures voulues par la grande industrie du divertissement mondialisé pour empêcher la copie non autorisée sont complètement disproportionnées par rapport au but. »

Le groupe craint également un accès limité à plusieurs oeuvres culturelles, entre autres par une entrée de ces oeuvres dans le domaine public retardée de 20 ans. Elle passerait de 50 ans après la mort d’un auteur, actuellement au Canada, à 70 ans, bloquant ainsi, sans période de transition, l’accès public à des contenus majeurs pendant des décennies, et coûtant à terme des centaines de millions de dollars par année en plus aux consommateurs de produits culturels au Canada, conclut M. Geist.

4 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 15 octobre 2015 08 h 05

    Présentement

    Présentement, il y a le NPD/NDP qui me téléphone et m'envoie des courriels à tous les jours; ma vie privée a déjà foutu le camp depuis le début de la campagne électorale.

    • Colette Pagé - Inscrite 15 octobre 2015 10 h 45

      Comment éviter ce déferlement de courriels du NPD ? Répondez moi quelqu'un !

  • P. Raymond - Inscrit 15 octobre 2015 14 h 34

    Une ébauche de réponse en quatre mots

    Linux pour les nuls.

    En plus de mots et en plus rapide: Éviter de répandre son adresse courriel à tous vents et demander à ses contacts de ne pas la répandre à qui mieux mieux non plus.
    Demander également à ses contacts de ne pas étaler leur vie privée à tous vents et surtout de respecter la vie privée des autres notamment celle de leurs contacts sans l’étaler à qui mieux mieux via les fessebouc, & consorts & réseaux & co. Notamment.

    • P. Raymond - Inscrit 16 octobre 2015 08 h 25

      En quatre mots je voulais dire le titre du livre « Linux pour les nuls » de cette collection. Mes excuses.