Surplus de 251 millions pour les commissions scolaires

Alors qu'elles continuent de dénoncer des compressions de 90 millions liées au dernier budget, les commissions scolaires du Québec présentaient en juin dernier des surplus de 251 millions de dollars qui dorment dans leurs coffres.

Selon les données fournies au Devoir par le ministère de l'Éducation (MEQ), 90 % des 72 commissions scolaires affichaient au 30 juin dernier un surplus, oscillant entre 41 000 $ (CS de la Baie-James) et 17,8 millions (CS de la Pointe-de-l'Île). Quatorze d'entre elles ont un excédent budgétaire qui dépasse les cinq millions de dollars, dont six avec des bas de laine de plus de 10 millions.

Au moment où plusieurs organismes publics se préparent à défiler fin janvier devant le ministre des Finances, Yves Séguin, lors des consultations prébudgétaires, les commissions scolaires auront-elles du mal à convaincre le gouvernement de leur verser la hauteur des coûts de système qu'elles réclament et d'éviter les «compressions» qu'elles dénoncent toujours?

«La moitié de ces surplus sont carrément fictifs», affirme le directeur général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Réjean Morel. «Il y a des explications à ce phénomène que nous connaissons cette année, et c'est ce que nous allons démontrer au ministre Séguin.»

Une partie du mémoire qu'a préparé la FCSQ en vue des consultations prébudgétaires concerne justement la hauteur de ces surplus, anormalement élevés cette année. «Généralement, nous avons des surplus de 100, 150 millions de dollars, ou l'équivalent de 2 % de notre budget», explique Réjean Morel, directeur général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). «Cette année, ils sont beaucoup plus élevés et on craint de payer pour cela.»

Les 72 commissions scolaires qui représentent les 3000 écoles des réseaux primaire et secondaire gèrent un budget de 8,7 milliards de dollars, dont sept milliards versés en subventions par Québec. Les données du MEQ montrent que huit des 72 commissions scolaires présentaient en juin dernier un déficit total de 23 millions, dont 12 millions uniquement absorbés par la Commission scolaire de Montréal (CSDM), la plus grosse du réseau québécois.

Dans un contexte de disette où on nous prédit un budget minceur, les commissions scolaires craignent donc que cette réserve de 251 millions ne leur donne pas tellement de poids au moment de revendiquer des budgets plus généreux pour la prochaine année. Aux côtés des hôpitaux et des CLSC, qui affichent des déficits de quelques centaines de millions, et des universités en mal de ressources, les commissions scolaires aux coffres bien remplis pourraient perdre leur pouvoir de conviction, elles qui maintiennent depuis juin dernier que 90 millions manquent à l'appel et viennent attaquer directement l'enveloppe de coûts de système que Québec doit garantir.

«Ces surplus donnent une image d'opulence, on en est conscients, mais ce sont des surplus fictifs, c'est ce que nous disons», répète Réjean Morel. Les commissions scolaires entendent invoquer l'incohérence du cycle budgétaire annuel pour expliquer une partie des surplus. Invitées à budgéter dès le début du mois de janvier mais mises au fait des règles budgétaires qu'on leur consentira seulement à la fin du printemps suivant, les écoles et les commissions scolaires ont développé des réflexes de retenue, encouragés par le contexte de resserrement budgétaire des dernières années, prétend le directeur général. «En période de compressions, cela fait en sorte que les écoles ont une propension à se faire des petites réserves, et tout le monde met les freins sur les dépenses en mai», affirme le directeur général.

L'attribution de ressources-«surprises», en plein coeur de l'année, explique aussi une portion de l'excédent des commissions scolaires, poursuit M. Morel. Par exemple, l'enveloppe de 75 millions de dollars destinée à l'achat de manuels scolaires a été distribuée en janvier 2003: «C'est arrivé au moment où les budgets étaient alloués et nous avons dû le reporter à l'année suivante.» Les commissions scolaires affirment que c'est pour cela que ces sommes dorment encore dans les coffres, au grand dam des éditeurs de manuels scolaires.

La décentralisation qui enveloppe maintenant le réseau scolaire, et qui consacre le principe du transfert de pouvoir dans chacune des écoles, «multiplie les points de décision», expliquant peut-être aussi qu'une gestion plus rapprochée des besoins incite à la prudence. Les commissions scolaires s'appuient sur les similitudes entre les structures des municipalités et des commissions scolaires, toutes deux dirigées par des élus et présentant des surplus, pour avancer aussi que la démocratie invite à une gestion plus saine. «Dans les hôpitaux, les universités, les CLSC, il n'y a pas d'élus, et ils ont des déficits, explique-t-il. Je pense que la démocratie mène à la prudence.»

Le changement de règles comptables et le fait que les sommes amassées par les écoles en campagne de financement de toutes sortes soient désormais calculées au titre de revenus scolaires ont aussi gonflé la cagnotte, croit M. Morel.

Lors du dernier budget, les commissions scolaires ont vertement dénoncé la hauteur du budget qu'on leur consentait, malgré une hausse globale du budget de l'éducation de 3,6 %. Le ministre de l'Éducation, Pierre Reid, a d'ailleurs vite évoqué leur «gestion prudente», les louangeant presque d'avoir un bas de laine pour gérer les imprévus. «Le ministre n'interprète pas les choses comme nous», explique Réjean Morel.

M. Reid n'a jamais reconnu le gouffre de 90 millions de dollars que les commissions scolaires dénoncent, reconnaissant tout au plus un «réaménagement» de l'ordre de 15 millions de dollars. Dénonçant eux aussi des compressions, de l'ordre de 15 millions de dollars dans leur cas, les cégeps ont été de même rappelés à l'ordre en octobre dernier par le ministre, qui ne s'est pas ému de savoir que plusieurs d'entre eux allaient devoir piger dans les réserves pour éponger des déficits.

La Fédération des commissions scolaires du Québec, qui doit faire approuver aujourd'hui par son conseil général le contenu du mémoire qu'elle présentera à Québec, entend demander au ministre Séguin la possibilité de préparer un budget triennal pour les écoles primaires et secondaires, de façon à voir venir les choses et à effectuer une gestion plus stable.

En attendant, c'est devant de riches commissions scolaires que l'on semble toutefois se trouver, pendant que le discours ambiant évoque les besoins des enfants en difficulté d'apprentissage, et particulièrement le manque de professionnels dans les écoles pour leur venir en aide. «Les déficits ne sont pas permis dans les écoles, rappelle le directeur général de la FCSQ. Certaines vont donc préférer réduire les services aux élèves en difficulté d'apprentissage plutôt que de présenter des déficits, même si c'est étrange de le dire comme ça.»