Haro sur la Couronne et la police de Québec

Le juge Fraser Martin a blâmé la police de Québec et la Couronne hier pour leur conduite de l'enquête portant sur un réseau de prostitution juvénile impliquant Robert Gillet mais a du même souffle refusé d'ordonner l'arrêt des procédures contre l'animateur de radio et cinq autres accusés.

Le juge Martin estime que les substituts du procureur général et les enquêteurs s'entêtent à maintenir les chefs d'accusation contre Robert Gillet à la suite des révélations d'une mineure de 16 ans, «NSG», par «répugnance» à l'endroit de l'accusé et parce qu'ils ne veulent pas affronter la tempête de critiques («firestorm of criticism») qui résulterait de l'abandon de la poursuite.

«Je suis arrivé à la conclusion que l'enquête policière, en tout et pour tout, manquait de l'objectivité voulue», écrit-il dans une décision lapidaire. Le juge Martin refuse cependant de prononcer l'arrêt des procédures parce que la défense n'a pas réussi à établir la preuve de la malversation ou de la malveillance de la part des enquêteurs et des procureurs responsables de ce dossier controversé. La Cour suprême du Canada s'est montrée très claire au sujet de l'arrêt des procédures par le passé. «Cette mesure draconienne est l'exception, pas la règle», a rappelé le juge Martin.

Robert Gillet a cependant raison d'avoir perdu confiance à l'endroit des autorités judiciaires. Il n'a pas reçu le traitement équitable auquel il a droit en vertu de la Charte des droits de la personne. «Son arrestation a été soigneusement orchestrée par et pour les

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médias, presque certainement avec la complicité ponctuelle du Service de police de Québec», souligne le juge Martin, qui se dit convaincu de l'existence d'un «élément vindicatif contre Gillet ou même son procureur».

Un problème de crédibilité

L'enquêteur principal au dossier, Roger Ferland, en prend pour son rhume. À la lumière de son témoignage, fait lors de l'audition de la requête en arrêt des procédures, le juge Martin en conclut «qu'il avait totalement perdu son objectivité en rapport avec l'enquête qu'il menait».

La crédibilité de l'une des plaignantes, une mineure entraînée dans le réseau de prostitution, est au coeur du litige. La jeune NSG a livré des versions contradictoires, sinon mensongères, de ses rapports avec Robert Gillet lors de l'enquête préliminaire. Elle avait entre autres indiqué qu'elle s'était rendue au motel Homéric en compagnie de Gillet. Après que son avocat, Jacques Larochelle, eut affirmé que Gillet avait un alibi pour l'incident en question, les policiers ont cru bon d'enregistrer une nouvelle déclaration vidéo avec NSG, le 18 juillet dernier.

La jeune victime de 16 ans reconnaît alors qu'elle n'a jamais mis les pieds au motel Homéric. Elle affirme aussi qu'elle a inventé une histoire de séquestration et de menaces de la part d'individus qui l'auraient invitée à ne pas témoigner contre Robert Gillet. NSG a pourtant livré, lors de l'enquête préliminaire, une description détaillée d'une chambre du motel Homéric, où les enquêteurs se sont rendus à plusieurs reprises. Devant le juge Martin, Roger Ferland a cependant nié que ces visites avaient servi à préparer le témoignage de la jeune fille en vue de l'enquête préliminaire.

Dans sa requête en arrêt des procédures, Jacques Larochelle qualifiait NSG de «menteuse, mythomane et parjure prouvée» et criait à la «fabrication de preuves». «Bref, et en ce qui concerne M. Gillet, cette enquête n'a plus pour but de découvrir la vérité ni de rendre justice mais de s'assurer de sa condamnation», écrivait-il.

Selon le juge Martin, les nouvelles révélations de NSG auraient dû frapper les enquêteurs et les substituts du procureur général. Au contraire, ils ont «persisté dans leur évaluation originale selon laquelle, sur l'essentiel, NSG disait la vérité. Malheureusement, au fur et à mesure que l'enquête progressait, les enquêteurs avaient entre les mains suffisamment de renseignements pour poser des questions sérieuses à NSG. Ils ne l'ont pas fait, et je ne peux pas conclure que cet oubli est attribuable à une simple inadvertance», écrit-il dans son jugement.

Un temps d'arrêt

Le procureur André Vincent, mandaté uniquement pour les audiences en arrêt des procédures, a demandé un délai afin de permettre au procureur général de prendre connaissance du jugement. «Vous avez porté des critiques sévères [...], notamment sur l'agir des substituts au dossier. Il est évident que le procureur général devra prendre une décision sur quelle personne le représentera devant le tribunal», a-t-il dit à l'intention du juge Martin.

Ceci dit, Me Vincent ne croit pas que la preuve impliquant NSG est teintée jusqu'à un point de non-retour. À preuve, le juge Martin a refusé d'ordonner l'arrêt des procédures, ce qui signifie que Gillet et les cinq autres accusés devront subir leur procès.

Me Larochelle a gratifié la presse de rares commentaires, se disant satisfait que le juge Fraser Martin ait retenu l'essentiel de ses prétentions, selon lesquelles la Couronne et la police de Québec entretiennent un parti pris défavorable à l'endroit de son client.

À Québec, le ministre de la Justice et procureur général Marc Bellemare a assuré que «le procès va avoir lieu» en fonction des accusations telles que libellées. «Nous allons de l'avant», a-t-il dit.

Les parties reviendront en cour le 30 janvier afin de débattre de certaines requêtes, dont une demande de la défense pour obtenir des procès séparés.

Le procureur général a déposé le 7 octobre dernier un acte d'accusation privilégié contre neuf individus accusés de 78 infractions d'ordre sexuel impliquant des mineures. Il s'agit de Robert Gillet, Salim Choueiri, Yves Doyon, François Houle, Jean-François Guay et Abdul Kharamandeh (les six qui, sans succès, ont exigé l'arrêt des procédures), de même que Manuel Mansour, Georges Radwanli et Georges Tannous.

Le procès devait se tenir à Québec, mais le traitement discutable de l'affaire par les médias, la vindicte populaire et la notoriété des accusés ont incité le juge Gilles Hébert à transférer la cause à Montréal, le 7 novembre, parce qu'il aurait été quasi impossible de constituer un jury impartial dans la Vieille Capitale. Le juge Martin a d'ailleurs dénoncé «l'atmosphère malsaine» qui prévaut depuis le début de cette affaire.

Avec la collaboration de Tommy Chouinard