L’impôt cédé à Ottawa?

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, est ouvert à la possibilité que le Québec cède la perception de ses impôts à Ottawa, un scénario que la commission Robillard demande au gouvernement Couillard d’envisager sérieusement.

Le président du Conseil du trésor a manifesté la même ouverture à briser le monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ), une des 67 recommandations contenues dans le rapport final de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP), présidée par l’ex-ministre libérale Lucienne Robillard.

« Il faut dissocier l’autonomie fiscale du percepteur », estime Martin Coiteux, qui reprend l’analyse de la commission Robillard sur la question. Il a toutefois souligné que l’autonomie fiscale du Québec, son pouvoir de définir ses propres politiques fiscales, est « un principe qui est absolument fondamental ».

« Il ne faut pas être dogmatique : ça ne veut pas dire que tous les impôts doivent être perçus d’une seule et unique façon, ça ne veut pas dire qu’on a toujours, dans chacun des cas, le meilleur percepteur », juge Martin Coiteux.

Pour le premier ministre Philippe Couillard, sans renoncer à l’autonomie fiscale, il est « possible » que la perception puisse être confiée à Ottawa, a-t-il indiqué, à Terre-Neuve-et-Labrador, en marge de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’est du Canada.

Dans son rapport intitulé Cap sur la performance, la commission Robillard fait miroiter des économies de près de 400 millions si Ottawa se charge de la perception des impôts québécois. Le Québec décide de ses politiques fiscales et perçoit ses impôts depuis 1954, comme l’a décrété Maurice Duplessis. Lucienne Robillard s’est dite consciente qu’il s’agit là d’un enjeu « sensible », mais la Commission a du mal à comprendre pourquoi le gouvernement québécois tient tant à percevoir ses impôts. « Le gouvernement peut décider lui-même de sa politique fiscale, mais confier la perception à d’autres », avance la présidente de la CRPP.

La Commission signale cependant que le ministère des Finances n’est pas de cet avis, puisqu’il estime que « l’exercice de la capacité à percevoir ses impôts consacre, dans les faits, l’autonomie fiscale complète du gouvernement du Québec ».

Le rapport fait état d’une « dégradation » de l’efficience de l’Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) qui aurait vu ses charges par habitant augmenter et dépasser celles de l’Agence du revenu du Canada.

Monopole de la SAQ contesté

La Commission se montre également critique de la gestion de la SAQ, qui fournit un peu plus de 1 milliard de dividendes au gouvernement. Il retire, en outre, 600 millions en taxe sur les boissons alcooliques. Ainsi, les frais d’administration de la SAQ atteignent 21 % de ses ventes nettes, le plus haut niveau des agences des provinces à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador. Lucienne Robillard associe cet écart à la situation de monopole de la société d’État, monopole dont l’existence encore aujourd’hui ne s’explique que par des raisons historiques. La solution, c’est non pas de privatiser en tout ou en partie ce monopole, mais de le briser en libéralisant le marché des vins et des spiritueux. Il suffirait alors de remplacer les dividendes ainsi perdus par une taxe spécifique.

Sorties publiques condamnées

Mais tant la SAQ que Revenu Québec ont réagi pour corriger les données fausses véhiculées, à leurs dires, par la commission Robillard. Dans son communiqué, Revenu Québec estime qu’au lieu d’une économie de 400 millions, c’est à une perte de 300 millions que conduirait le transfert de la perception à l’agence fédérale. L’augmentation des dépenses liée à l’embauche de personnel est due à de nouveaux projets pour lutter contre l’évasion fiscale, une lutte qui a fourni 17 milliards en cinq ans à l’État. Dans les deux cas, le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, le ministre de tutelle de la SAQ et de Revenu Québec, fut prévenu de leur initiative publique, a-t-on confirmé.

Mais ces mises au point des deux instances ont déplu au président du Conseil du trésor, qui les a condamnées. « Ce n’est pas normal que le président de la SAQ sorte sur la place publique avant que le gouvernement dise les suites qu’il entend donner au rapport », s’est-il insurgé, en adressant le même reproche à Revenu Québec.

Martin Coiteux demande à ces entités et à l’ensemble du gouvernement d’adopter une « culture de l’humilité ». En ce sens, il a annoncé la création d’un bureau de révision permanente des programmes. Ce bureau, au sein du Secrétariat du Conseil du trésor, se conformera à une planification définie par un comité de la révision permanente au Conseil exécutif, comité auquel siégeront le premier ministre, le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor et d’autres ministres selon le sujet abordé. Les évaluations de la performance des programmes seront rendues publiques, a-t-il promis. « Il s’agit d’être un peu plus humble, un peu plus humble comme gouvernement. L’humilité, ce n’est pas une faiblesse. L’humilité, c’est d’accepter de se faire évaluer. » Il s’agit d’un « legs » aussi important que la Loi sur l’équilibre budgétaire et le Fonds des générations, a-t-il soutenu.

Dans son rapport, la CRPP propose de mettre fin à l’éparpillement de l’aide directe aux entreprises, une commande que Martin Coiteux a d’emblée passée au ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, Jacques Daoust. La Commission a aussi remis en question le programme de perception des pensions alimentaires, notamment son caractère obligatoire pour tous.

Au Parti québécois, le porte-parole pour le Conseil du trésor, Alain Therrien, a dénoncé le fait que le gouvernement puisse ne serait-ce qu’envisager de confier la perception des impôts à Ottawa. « Maurice Duplessis, je vous dis, doit se retourner dans sa tombe », s’est-il indigné. « Historiquement, c’est un revers épouvantable. C’est un bris de l’histoire fiscale du Québec. »

À la Coalition avenir Québec, on rejette aussi cette avenue, d’autant plus que les caquistes réclament l’instauration d’une seule déclaration fiscale, mais administrée par Québec. La CAQ est d’accord toutefois pour mettre fin au monopole de la SAQ.

Avec La Presse canadienne

«Il ne faut pas être dogmatique : ça ne veut pas dire que tous les impôts doivent être perçus d’une seule et unique façon, ça ne veut pas dire qu’on a toujours, dans chacun des cas, le meilleur percepteur»

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Maurice Duplessis, je vous dis, doit se retourner dans sa tombe. Historiquement, c’est un revers épouvantable. C’est un bris de l’histoire fiscale du Québec.



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