Le transport collectif n’obtient pas sa juste part du Fonds vert

Pendant que les acteurs du milieu attendent l’argent du Fonds vert, on constate depuis 2014 une stagnation de l’achalandage dans les services de transport en commun au Québec.
Photo: Yan Doublet Archives Le Devoir Pendant que les acteurs du milieu attendent l’argent du Fonds vert, on constate depuis 2014 une stagnation de l’achalandage dans les services de transport en commun au Québec.
Parent pauvre du secteur québécois des transports, le transport collectif peine à maintenir la qualité de ses services avec son budget actuel. Alors que l’argent disponible s’accumule dans les coffres du Fonds vert depuis que la bourse du carbone contribue à l’alimenter, les sommes allouées aux différents programmes de développement, elles, stagnent.
 

Chaque année, depuis l’adoption du deuxième Plan d’action sur les changements climatiques du Québec en 2012, un budget fixe, puisé à même le Fonds vert — un portefeuille destiné à financer des projets de développement durable —, est alloué à différents secteurs pour contribuer à rétablir l’ordre environnemental. La part du lion revient au développement des transports, compte tenu de l’apport massif de ce milieu à la production de gaz à effet de serre (GES) et aux dérèglements climatiques.

Or, un gel budgétaire, perceptible depuis quelques années, inquiète de plus en plus les organismes promouvant la mobilité durable. Ceux-ci déplorent le silence du gouvernement au sujet de l’utilisation des budgets disponibles, par l’entremise du Fonds vert, pour le développement des réseaux de transport en commun au Québec. « Cela fait trois ans qu’on nous dit que les priorités, lorsqu’on parle de lutte contre les changements climatiques, ce sont les transports collectif et actif, lance Philippe Cousineau-Morin, porte-parole de TRANSIT, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec. Mais nos budgets, sans indexation, nous empêchent d’avancer et de lancer des projets de grande envergure. »

Surtout dans un contexte où la situation environnementale est de plus en plus décriée par les spécialistes, les scénarios apocalyptiques se succédant à la une des journaux. « Dans une perspective de lutte contre les changements climatiques, on devrait intervenir dès que l’argent est disponible, explique celui qui suit ce dossier depuis 2011. Le temps joue contre nous. »

 

L’argent ne manque pas

Ce n’est pourtant pas parce que les fonds sont inexistants. En effet, depuis janvier 2015, le remplacement de la redevance sur les carburants et les combustibles fossiles, qui rapportait environ 200 millions par année depuis 2007, par le marché des crédits de carbone qui obligent les distributeurs d’énergie à acheter leur droit de polluer, a fait grimper les revenus du Fonds, laissant entrevoir des entrées annuelles de plus de 550 millions.

« Depuis que les sommes récoltées par le marché du carbone sont placées dans le Fonds vert, il n’y a jamais eu autant d’argent. Les revenus ont doublé, souligne le porte-parole de TRANSIT. Pourtant, il n’y a pas plus de sous qui sont remis aux programmes pour mettre en place plus de nouvelles initiatives. » Et rien ne laisse entrevoir, pour le moment, que le gouvernement compte aller dans cette direction.

En vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, les deux tiers du Fonds vert doivent servir au secteur des transports (écocamionnage, électrification des transports, efficacité énergétique). C’est toutefois le gouvernement, sur recommandation du ministre des Finances, qui détermine ensuite les sommes qui sont affectées au développement et à l’utilisation du transport collectif.

Selon Félix Gravel, responsable des campagnes « Transport, GES et aménagement du territoire » au Conseil régional de l’environnement de Montréal (CREM), il est primordial d’être prudent lorsqu’on associe surplus budgétaire et transport en commun. « Il ne faut pas non plus croire que les sociétés de transport collectif roulent sur l’or, insiste-t-il. C’est loin d’être le cas ! On pourrait avoir plus d’argent qu’on pensait, la nuance est importante. » Il ajoute que, pour le moment, bien que le Fonds vert donne de l’espoir, tous les acteurs sont dans l’attente.

Stagnation et diminution

Concrètement, ce manque à gagner fait en sorte qu’on constate, depuis 2014, une stagnation de l’achalandage dans les services de transport en commun. Plus encore, les observateurs du milieu s’attendent à une réduction du nombre d’usagers en 2015. « Sans argent, c’est très difficile d’offrir des services durables et concurrentiels, ajoute l’urbaniste Félix Gravel, avec un soupir. Avec les budgets actuels, on peine déjà à maintenir les actifs existants dans un état acceptable. Alors, pour ce qui est d’en développer des nouveaux… »

En attendant d’obtenir le financement nécessaire, des projets d’infrastructures lourdes, tels que le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et la création de tronçons supplémentaires pour desservir les extrémités de l’île, s’enlisent. « Pour le moment, quand on parle d’infrastructures, on s’égare. Quand on parle de projets, on s’égare, parce qu’on est toujours en train de se demander où on va prendre l’argent ! »

 

Plus-value ?

Pour les acteurs du milieu du développement durable, il est donc impératif que le gouvernement passe à l’acte et décide de débloquer des sommes pour permettre une amélioration des réseaux déjà en place, mais aussi pour que de nouveaux projets voient le jour.

Or, depuis juin 2013, un changement législatif fait en sorte que Transports Québec intègre les revenus qu’il reçoit du Fonds vert au Fonds des réseaux de transports terrestres, un portefeuille dont la vocation première est de rembourser les dettes des différents investissements en transport collectif et routier. Et bien que le ministère assure que l’argent du Fonds vert est étiqueté de manière à ce que son usage soit retraçable, Philippe Cousineau-Morin, de TRANSIT, demeure sceptique. « Jusqu’à présent, personne n’a été en mesure de me garantir que cet argent ira bel et bien à la mise en place de nouveaux projets, et comme il n’est pas encore investi… »


Problème de transparence

Le porte-parole de l’Alliance ne va pas jusqu’à dire que l’argent sert à payer des routes ou des infrastructures qui n’ont rien à voir avec le développement durable. Il se demande néanmoins si les montants investis seront réellement ajoutés aux budgets initiaux ou s’ils remplaceront des montants déjà prévus qui, eux, serviront alors à payer autre chose.


« La pire chose qui pourrait arriver est que les montants du Fonds vert ne servent qu’à payer des factures d’épicerie déjà existantes, alors qu’ils doivent permettre l’implantation de nouveaux réseaux et de nouvelles infrastructures », avance-t-il avec inquiétude.

Par ailleurs, à l’heure actuelle, il est à peu près impossible de savoir à quelle fin est utilisé l’argent du Fonds vert. Au printemps 2014, le commissaire au développement durable, qui relève du Vérificateur général du Québec, déposait un rapport très critique à l’égard du fonctionnement actuel.

Dans le document d’une quarantaine de pages, le commissaire note, entre autres choses, un important manque de transparence, une lente reddition de comptes et le fait que les résultats de certains programmes tardent à être dévoilés. « Le Fonds vert est extrêmement opaque, affirme Philippe Cousineau-Morin. Il est très difficile d’obtenir de l’information sur l’utilisation de l’argent, même lorsqu’on s’adresse directement au ministère concerné. »

Au moment d’écrire ces lignes, le ministère des Transports n’avait pas répondu aux questions du Devoir.

6
Nombre de ventes aux enchères réalisées dans le cadre du marché du carbone, dont 4 québécoises et 2 communes Québec-Californie. La dernière en date remonte au 18 août dernier.
66%
C’est le pourcentage du budget affecté au transport dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.
11,5%
Augmentation de l’achalandage du transport en commun entre 2007 et 2011.

Source: Fonds vert
1 commentaire
  • Yvon Hachey - Inscrit 1 septembre 2015 14 h 06

    Manque de vision en matière de transport collectif

    Le ministre responsable de Montréal est également le ministre des transports, soit M. Robert Poëti, et je dois dire qu’il n’y a jamais eu autant de frustration quant à l’état du réseau routier au Québec que présentement. L’état des routes est dans un état lamentable et souffre d’environ 35 ans de négligence et de sous-investissement, le réseau est saturé depuis fort longtemps. La situation est aggravée par les nombreux chantiers de réparations de routes trop longtemps négligé.

    En ce qui concerne l’Île de Montréal, ainsi que sa grande région, les besoins sont encore plus criants. Les besoins en transport collectif souffrent de sous-financement. Il s’agit dans un premier temps d’améliorer le réseau existant et d’augmenter sensiblement l’offre de service, mais nous devrons aussi envisager en parallèle une politique de tarification de l’automobiliste solitaire qui accède sur l’Île de Montréal.

    Si on veut s’attaquer aux problèmes de pollution, de réchauffement climatique, et d’engorgement du réseau routier à Montréal, il faut plus que simplement encourager les transports collectifs, mais décourager l’utilisation de l’automobiliste solitaire par une tarification à la carte. C’est ici que le principe de l’utilisateur-payeur prend tout son sens et pourrait être utilisé avantageusement. Je suis surpris de constater le nombre de voitures qui circulent à Montréal dans le centre-ville, ralentissant les transports par autobus pourtant bien desservi par le réseau de métro et d’autobus. Il faut certes augmenter l’offre de service, mais en parallèle, tarifer l’utilisation de l’automobile par une tarification géographique dans certains secteurs névralgiques de Montréal, ne peut être écarté, et devrait être considéré très sérieusement.