Le projet de loi de la ministre Vallée rate la cible, fait valoir la communauté LGBT

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a admis que le projet de loi 59 comporte « peut-être un flou ».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a admis que le projet de loi 59 comporte « peut-être un flou ».

Des représentants de la communauté LGBT ont reproché mardi à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de rater la cible avec le projet de loi 59.

La titulaire de la Chaire de recherche sur l’homophobie de l’Université du Québec à Montréal, Line Chamberland, a soutenu que le caractère répressif du projet de loi visant à lutter contre les discours haineux nuirait à la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie. « Il nous semble nécessaire d’insister sur l’efficacité plus grande d’une approche préventive plutôt que répressive », a-t-elle déclaré mardi à l’Assemblée nationale.

L’adoption du projet de loi 59 pourrait en effet entraîner des effets pernicieux dans la lutte contre l’« homophobie au quotidien », a poursuivi la représentante du Conseil québécois LGBT et de la Coalition des familles LGBT, Mona Greenbaum. La plus large part de l’homophobie observée au Québec — insultes, moqueries, commentaires dévalorisants, mises à l’écart — ne tombe pas dans la définition de « discours haineux », a-t-elle souligné. « Un amalgame qui confondrait les actes homophobes avec les discours haineux risque même d’accentuer la tendance à nier le caractère homophobe de tels propos puisque, dira-t-on, ils ne relèvent pas du registre de la haine. Ainsi, l’homophobie au quotidien […] pourrait s’en trouver banalisée », a averti Mme Greenbaum, appelant à son tour la ministre Vallée à miser sur « l’éducation et le dialogue autour de la différence ».

Après avoir rappelé la présence de protections contre la propagande haineuse et les crimes haineux ou l’incitation à la violence dans le Code criminel, Mme Greenbaum a dit craindre « des glissements de sens favorisés par la polysémie du terme « homophobie », des glissements qui viendraient justifier l’introduction de limites à l’exercice de la liberté d’expression au nom de la lutte contre l’homophobie ».

« Il y a peut-être un flou », a lâché Mme Vallée en commission parlementaire. « Le projet de loi n’a vraiment pas comme objectif de venir bâillonner la dissidence, même la dissidence parfois qui fait mal à entendre. […] Croyez-nous, [la liberté d’expression], c’est un droit qui nous est cher », a-t-elle répété.

Le projet de loi 59 confère à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) un pouvoir d’enquête sur les discours haineux ou incitant à la violence ciblant un groupe de personnes protégées par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, comme les homosexuels. « Cette liste inclut nommément l’orientation sexuelle, mais non l’identité et l’expression de genre », a fait remarquer Mme Greenbaum aux élus passant au crible le projet de loi 59.

5 commentaires
  • Jean-Paul Michon - Inscrit 19 août 2015 08 h 59

    La liberté d'expression remise en question

    Voilà de quoi encourager Philippe Couillard dans sa démarche de censure.....

    http://www.saudigazette.com.sa/index.cfm?method=ho


    LILLE, France – L’Arabie Saoudite a réitéré son appel à la communauté internationale pour criminaliser tout acte dénigrant les croyances et les symboles de la foi religieuse ainsi que toutes les formes de discrimination fondées sur la religion.

    Aborder un symposium international sur la couverture médiatique des symboles religieux fondé sur le droit international, qui a commencé dans cette ville française samedi, un haut responsable saoudien a déclaré que le Royaume a souligné il y a des années que la communauté internationale doit agir de toute urgence pour faire face à l'intolérance ethnique, religieuse et culturelle, qui est devenue très répandue dans toutes les communautés et les peuples du monde.

    "Nous avons clairement fait savoir que la liberté d'expression sans limites ni restrictions conduirait à la violation et d'abus des droits religieux et idéologiques", a déclaré Al-Omari Abdulmajeed, directeur des relations extérieures au ministère des Affaires islamiques d’Arabie Saoudite.

    "Cela nécessite de redoubler d'efforts pour criminaliser les insultes aux religions célestes, aux prophètes, aux livres sacrés, aux symboles religieux et les lieux de culte," a-t-il ajouté.

  • Yves Corbeil - Inscrit 19 août 2015 10 h 48

    Le plan Nord...

    Finalement le fameux plan nord va renaître de sa belle mort avec les camps de travaux forcés qui vont suivre tous ces projets de lois sortant de la tête des nos brillants et prévenants dirigeants fédéral et provincial. Nous aurons bientôt rien à envier à ces régimes totalitaires passés. Ça se prétends progressistes, garants de notre bien-être et surtout de notre sécurité mentale.

    Pourquoi est-ce que la lenteur de mon enfance me manque soudainement ce matin, les longues randonnées avec pas de casque sur mon vélo, les après-midi baseball avec les chums puis après on allaient s'acheté une liqueur à 5 cennes et des cigarettes à une cenne chez Mme Binette en haut de la côte.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 19 août 2015 13 h 02

      Tout comme les associations antiracistes, financées par l'État, qui sont devenues les pires ennemis du peuple, les "idiots utiles" d'un système totalitaire, bien qu'il ne dit pas son nom.

  • Gilles Théberge - Abonné 19 août 2015 13 h 28

    Les droits sont variables et fluctuants

    Dans toutes les sociétés et à toutes les époques les droits fluctuent. Tout au long de l'histoire de l'humanité on a pu le constater.

    Ce qui pour nous aujourd'hui est désirable sinon idéal pourrait demain être perçu comme une aberration, vice versa. L'homophobie pourrait se transformer en homophilie. Ça c'est vu dans le passé antique, en Grèce notamment. Et le temps faisant son oeuvre, selon le type de pouvoir dominant dans une société donnée cela change du tout au tout.

    Dans le domaine religieux c'est la même chose. Ma grand mère, la vôtre aussi se voilait seulement pour entrer à l'Église. Chris Harman dans Une histoire populaire de l'humanité rappelle qu'au XIIe siècle l'Église enjoignait que les femmes se voilent dans la rue: «aucune femme respectable ne se serait montrée dans la rue non voilée» (p. 144). Plus rien de cela n'existe aujourd'hui en occident du moins.

    Je ne pense pas que des lois puissent empêcher la société d'évoluer dans un sens ou dans un autre.

    • Jean-Paul Michon - Inscrit 20 août 2015 06 h 11

      Voilà un bel exemple de naïveté!
      Il suffit de connaitre l'histoire récente de certains pays pour voir combien le puissant lobby islamiste est en train de changer la face du monde.
      L’Iran, l'Afghanistan, la Turquie, le Liban, la Palestine, l'Égypte, la Lybie etc..

      Ce n’est pas du voile de ta grand-mère dont on parle mais de celui qui est imposé aux femmes par l’intégrisme musulman. Cet intégrisme sévit ici aussi et, cherche par des accommodements raisonnables à voiler toutes nos femmes.