Congés parentaux: Ottawa songe à reprendre le dialogue

Ottawa - Dans ce qui constitue un net changement de ton par rapport à l'ère Chrétien, le gouvernement Martin songe à reprendre les discussions avec le Québec sur le litige des congés parentaux.

«On regarde le dossier actuellement, on l'étudie», a affirmé hier la nouvelle ministre du Développement social, Liza Frulla. «C'est sûr que si on pouvait trouver une façon d'en venir à une entente, ça serait bien.»

Mme Frulla tient à préciser qu'elle n'est pas directement responsable du dossier, qui relève de son collègue Joseph Volpe (Ressources humaines), mais elle se dit prête à servir de «facilitatrice» lors d'une éventuelle reprise des négociations.

«C'est très complexe, il faut voir l'ensemble du dossier, a-t-elle précisé. Et il faut aussi attendre le jugement du tribunal dans le dossier. Mais une fois que ce sera fait, ce que j'aimerais, c'est qu'on s'assoie [avec Québec], qu'on regarde le problème et qu'on soit capables de le régler.»

Le jugement de la Cour d'appel du Québec sur la question est imminent. Il découle d'un recours intenté au printemps 2002 par le gouvernement péquiste afin de contester la constitutionnalité du programme fédéral de congés parentaux.

Québec voudrait mettre sur pied son propre programme (des congés moins longs, de 40 semaines au lieu d'un an, mais mieux rémunérés, accessibles aussi aux travailleurs autonomes) et réclame l'argent d'Ottawa pour le réaliser.

Actuellement, le gouvernement fédéral offre des congés de maternité et de paternité d'un an, à 55 % d'un salaire assurable maximum de 39 000 $, à même la caisse d'assurance-emploi. Lorsque les dernières négociations avaient rompu entre Québec et Ottawa, en 1999, elles achoppaient sur le montant auquel le gouvernement québécois avait droit en vertu du principe de retrait. L'écart était d'environ 60 millions.

Dans les semaines qui ont suivi l'élection du gouvernement libéral à Québec, le nouveau ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, avait lancé un «appel formel» à Ottawa pour reprendre les négociations sur la question.

«Je n'en reviens pas que ce dossier ne soit pas encore réglé, avait-il déclaré au Devoir. Je ne comprends pas l'obstination du gouvernement fédéral.»

Liza Frulla a tenu à souligner que le ministre Volpe pouvait toujours décider de ne pas reprendre les négociations avec Québec s'il jugeait que cela n'était pas possible. Mais elle a aussi rappelé que le premier ministre Paul Martin avait «vraiment une volonté d'ouverture» à l'endroit des provinces.

Au cabinet de Joseph Volpe, personne n'a pu répondre à des questions sur les congés parentaux.