Ottawa paie ses hauts cadres pour qu'ils apprennent le français

Ottawa - Les hauts fonctionnaires fédéraux unilingues qui occupent toujours des emplois désignés bilingues n'auront finalement pas écopé de sanctions bien sévères. Plutôt que d'être mutés, de faire l'objet d'un renvoi ou de subir une baisse de salaire, comme le gouvernement menaçait de le faire, la plupart d'entre eux suivent des cours de langue à temps plein... et à plein salaire, prime au bilinguisme comprise!

Ainsi, sur les 120 cadres qui n'étaient toujours pas bilingues à la date butoir du 31 mars 2003, seulement deux seront retirés de leur emploi: un premier ce mois-ci, l'autre dans un avenir indéterminé. Presque la moitié des autres, soit 55, suivent des cours à temps plein. Ils sont relevés de leurs fonctions pour apprendre la deuxième langue — le français dans la très grande majorité des cas — tout en continuant à être rémunérés selon leur niveau. Les cadres supérieurs de la fonction publique (classés dans cinq catégories portant l'appellation EX) gagnent entre 86 800 $ et

165 000 $ par année. Les EX-04 et les EX-05 (les échelons les plus élevés) sont des sous-ministres adjoints.

À ces salaires s'ajoute la prime au bilinguisme. Normalement, les employés qui suivent des cours de langue n'y ont pas droit, mais depuis le 31 mars dernier, les sous-ministres ont le droit de la verser quand même à titre incitatif. Cette largesse sera encore en vigueur pendant trois mois.

On est donc loin des mesures sévères qu'avait brandies la présidente du Conseil du trésor de l'époque, Lucienne Robillard, lorsqu'elle avait lancé son ultimatum.

Même lorsqu'un poste est désigné bilingue dans la fonction publique fédérale, il n'est pas nécessairement occupé par une personne qui maîtrise les deux langues officielles. L'employé dispose de deux ans pour devenir bilingue. (Cette politique sera graduellement abolie à partir de cette année pour les cadres.) Mais même cette période de deux ans n'était pas toujours respectée. Des personnes embauchées en 1998 ont bénéficié d'une période de grâce de cinq ans avant que Mme Robillard ne décide de mettre fin à la procrastination.

«Si les gestionnaires ne satisfont pas au profil linguistique à cette date, ils devront en subir les conséquences», avait-elle dit à propos de l'ultimatum du 31 mars dernier. 2257 personnes étaient visées, et 120 (5,3 %) ont raté l'échéance.

Mme Robillard mentionnait toujours trois «représailles» possibles: la mutation vers un poste non bilingue, la diminution de salaire ou le renvoi pur et simple. Elle n'a jamais insisté sur une quatrième possibilité, celle de poursuivre la formation linguistique si celle-ci avait déjà été amorcée. Il semble que ce soit finalement cette voie que la plupart des récalcitrants ont choisie avec la bénédiction de leur sous-ministre. Tous ces gens ont déjà bénéficié de deux à cinq ans pour apprendre l'autre langue officielle.

«Moi, je ne trouve pas cela normal, je ne trouve pas cela correct», commente Benoît Sauvageau, porte-parole en matière de langues officielles pour le Bloc québécois. «Des gens qui sont de bonne foi auraient dû prendre [les moyens requis]. Ils savaient quand était la date butoir. Alors, dans cette optique, 55 personnes, ça semble important, surtout qu'on est dix mois plus tard.»

M. Sauvageau n'a rien contre la formation continue offerte au sein de la fonction publique mais s'interroge sur la pertinence de payer des gens pour qu'ils puissent acquérir les compétences qu'ils devraient avoir pour occuper leur poste. «Je ne pense pas que la population canadienne serait très très heureuse de payer les cours d'avocat à des gens du ministère de la Justice qui ne sont pas avocats. Une formation, oui, mais quand tu es embauché, tu dois respecter les critères d'embauche.»

Selon ce député, 16 % de tous les postes désignés bilingues dans la fonction publique fédérale (toutes catégories confondues) seraient occupés par des unilingues. Lorsqu'il s'agit de postes de direction, les employés sous la supervision de la personne unilingue, généralement anglophone, sont de facto obligés de travailler dans cette langue malgré leur droit théorique de travailler dans la langue de leur choix.

Des 120 cadres qui n'étaient toujours pas bilingues au 31 mars 2003:

- 32 ont réussi leur test depuis;

- 55 sont en formation à temps plein et deux à temps partiel;

- 23 ne sont pas importunés car ils prendront leur retraite au cours de l'année;

- deux ne sont pas importunés car ils prendront leur retraite d'ici 2006;

- deux seront mutés;

- deux iront en formation ou passeront le test bientôt;

- un cas est litigieux et un autre demandera une exemption pour raison humanitaire.

À cela, il faut ajouter que quelques jours avant la date butoir, 33 personnes supplémentaires (non comprises dans le total de 120) avaient été mutées. C'est à Pêches et Océans ainsi qu'à Transports Canada qu'on retrouvait le plus grand nombre de récalcitrants (11,6 et 12,7 % du total).