Question piégée

Les lobbyistes ont souvent mauvaise presse, admettait cette semaine l’Association québécoise des lobbyistes (AQL). Comment cette perception pourrait-elle s’améliorer ? En poursuivant le processus de transparence en la matière, évidemment. Mais pour ce faire, faut-il élargir la notion de lobbyisme aux organismes à but non lucratif (OBNL) ?

Le gouvernement Couillard déposera bientôt un projet loi visant à refondre la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Celle-ci date de 2002 ; a été adoptée en catastrophe après le scandale Oxygène 9 ; comporte des défauts soulignés officiellement depuis 2007. Pourtant, elle n’a jamais été retouchée.

L’objectif de cette loi n’est pas mince : réglementer l’influence dans la sphère politique québécoise. Ainsi toute personne souhaitant influencer les décisions de « titulaires de charges publiques » — élus et fonctionnaires au premier chef — devait s’inscrire à un registre. Relèvent du lobbyisme toutes les « communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d’influencer la prise de décision ».

La loi a eu un effet bénéfique. Une certaine culture s’est tranquillement développée au Québec. Peut-être est-ce pour cela que 57 % des Québécois considèrent comme légitimes les activités de lobbyisme (ce que proclame sa loi) même si sept sur dix en ont une opinion défavorable ? Il y a moins de cinq ans, les firmes de génie-conseil refusaient net de s’y inscrire. Depuis, des condamnations, des reportages et une commission hypermédiatisée, ont changé les choses. Le registre n’a jamais compté autant d’inscrits. Le Commissaire et l’AQL offrent des formations de lobbyisme éthique.

La loi pourrait être améliorée de multiples façons. Par exemple, les délais de prescription y sont trop courts : un an à partir de la date de la perpétration de l’infraction. Une période de cinq ans serait préférable. On devrait alléger le processus d’inscription au registre en le confiant au Commissaire : le registre relève actuellement du ministère de la Justice. La loi pourrait inciter les élus à ne rencontrer que des lobbyistes inscrits au registre. Actuellement, la responsabilité de s’inscrire n’appartient qu’à celui qui veut influencer.

Depuis le rapport du premier commissaire au lobbyisme, André C. Côté, en 2008, une question explosive revient : les organismes à but non lucratif devraient-ils être assujettis à la loi ? Le gouvernement Couillard reprendra vraisemblablement l’idée. Ceux qui sont contraints de s’inscrire estiment que cette exclusion dont bénéficient les OBNL crée des situations iniques.

En revanche, les membres des OBNL trouvent l’idée absurde. L’AQL et le Commissaire ont tendance à répondre : un lobby est un lobby. Le relativisme total ici a quelque chose de trop facile. Le lobby normalement constitué ne pense qu’à lui et à sa poche. Les OBNL répliquent d’ailleurs qu’ils travaillent pour le bien commun alors que les vrais lobbys, eux, défendent uniquement des intérêts privés. Soit, l’affirmation a quelque chose de vertueux. Après tout, personne n’a le monopole du bien commun, comme le réplique l’AQL ; qui n’a pas tort. Les décisions que réclament environnementalistes ou gens issus du communautaire peuvent avoir des incidences financières sérieuses. Du reste, ces derniers peuvent s’allier à des lobbyistes « traditionnels » pour influencer le gouvernement. On a ainsi vu des environnementalistes travailler de concert avec une association de cimentiers afin d’empêcher le gouvernement de réaliser un projet de cimenterie concurrente. Y a-t-il de bons et de mauvais lobbys ? La question, piégée, risque de bouleverser les débats qui marqueront la prochaine refonte de la loi. Il ne faudrait pas qu’elle la bloque.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 6 mai 2015 06 h 14

    Une loi avec des dents, pas juste avec des mâchoires édentées...

    Il faut absolument soulever 'le voile corporatif' de l'organisme sans but lucratif, celui-ci pouvant très bien avoir été ainsi posé pour mieux représenter quelques uns des nombreux intérêts plus ou moins apparemment lucratifs de ses membres ou de groupes de pression affiliés. Le délai de prescription extinctive d'une seule année est trop court et de plus en plus rare. Il ne devrait pas exister pour une loi aussi importante. Une limite au délai ? Oui, celle du droit à une défense pleine et entière garanti par nos chartes des droits. Alors, pourquoi pas un délai de 10 ans ? Plus généralement, la présence de 700 'communicateurs gouvernementaux rattachés au bureau du Premier ministre, l'élargissement des exceptions prévues dans la Loi sur l'accès aux documents publics et le contrôle de plus en plus total de l'éxécutif sur les députés gouvernementaux ne faciliteront probablement pas la tâche du commissaire aux lobbyistes. Il faut laisser aux 'sonneurs d'alerte' le temps de constater que le vent est en train de tourner, qu'un nouveau gouvernement s'en vient et qu'il est maintenant moins dangereux pour eux de parler. Il faut tout autant laisser le temps au commissaire de recevoir ces plaintes, d'enquêter et de poursuivre. Il faut lui donner les moyens d'appliquer la loi.

    • Christian A. Comeau - Abonné 6 mai 2015 10 h 44

      Je suis bien d'accord, rappelons que la NRA est un OSBL, certains groupe peuvent être financés principalement par des groupes commerciaux ou même des gouvernements étrangers. Dites-moi qui vous finance, j'ai le droit de savoir.
      C. A. Comeau

  • François Dugal - Inscrit 6 mai 2015 07 h 52

    Equation

    Le lobbyiste incarne la fin de la démocratie : il fait avancer, derrière les portes closes de l'arcane du pouvoir, les "dossiers" de ceux qui ont de l'argent et qui font tourner "l'intérêt public" à leur avantage.
    Ça prend combien de votes de citoyens ordinaires pour équivaloir à l'influence d'un seul lobbyiste?

    • Robert Beauchamp - Abonné 6 mai 2015 13 h 43

      Et que dire de ces osbl tels les chambres de commerce, l'Institut économique de Montréal et autres du même genre, des fondations telles l'OSM, où on retrouve toujours les mêmes acteurs sur des C/A croisés. Un lobby c'est un lobby. Ces organismes ont plus de poids que l'ensemble des citoyens.

  • Yves Corbeil - Inscrit 6 mai 2015 08 h 25

    Une loi vraiment

    Excuser pour les témoins de Jéhova pour mon exemple.

    Devrait-on sortir un projet de loi pour empêcher les témoins de Jéhova de faire du porte à porte pour convaincre les gens de rejoindre leur mouvement? Non bien sûr.

    Donc la même chose pour le lobbyisme, ce sont des vendeurs et ils doivent gagné leur vie.

    Par contre l'adoption d'un code d'éthique très stricte avec pénalités, amendes sévères et jusqu'à la perte de tous leurs droits comme leur fond de pension blindé pour ceux qui le transgresse devrait être appliqué à tous les fonctionnaires de l'état du municipal jusqu'au Premier Ministre. Il faut rendre tous ces gens imputables car ça ne fait aucun sens ce qui se passe depuis des années avec nos taxes et impôts.