Projets de loi controversés - Le bâillon au nom de l'urgence

Québec — Le gouvernement Charest s'apprêtait, hier, à imposer le bâillon visant l'adoption à toute vapeur de huit projets de loi qui ont soulevé la controverse. Au même moment, environ 1500 syndiqués de toutes les centrales syndicales manifestaient devant le parlement pour protester contre cette précipitation «anti-démocratique».

En déposant en matinée, hier, la motion qui impose le bâillon, le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, a évoqué «l'urgence de la situation» pour adopter ces huit projets de loi qui ont tous soulevé, à des degrés divers, l'opposition des syndicats alors que le projet de loi pour hausser les tarifs des services de garde a été dénoncé par les parents. Au moment de mettre sous presse, le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, n'avait pas encore rendu sa décision sur la recevabilité de la motion du gouvernement, l'opposition officielle ayant argué qu'elle n'était pas recevable. Si la décision est affirmative, comme il est probable, la motion aura été adoptée en soirée.

«Allons-nous reprocher au gouvernement d'avoir indiqué à la population ce qu'on allait faire et de le faire? C'est le monde à l'envers», a livré M. Dupuis à l'entrée de la réunion du caucus des députés libéraux. Le Parti libéral a gagné les élections et son programme était connu. «Les gens s'attendent à ce qu'on fait», estime le leader parlementaire. «Ça ne nous donne pas tous les droits. Nous écoutons les gens», s'est-il défendu.

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, André Boisclair, a accusé le premier ministre Jean Charest d'avoir «leurré» la population et les syndicats quand il a lancé son appel au calme et au dialogue. «Le gouvernement, dans le cadre d'une stratégie longuement planifiée, vient de mettre un terme au dialogue», a-t-il dit.

En 2001, le gouvernement Landry avait accepté de mettre fin à la règle du bâillon général qui pouvait englober une série de projets de loi. En vertu de la nouvelle règle, chacun des bâillons ne s'appliquait qu'à un seul projet de loi à la fois. Le gouvernement ne pouvait donc en adopter que quelques-uns à la fois, et chacun de ces projets de loi faisait l'objet d'un débat de 12 à 16 heures à l'Assemblée nationale. Les députés avaient adopté à l'unanimité cette nouvelle règle de façon temporaire. En novembre dernier, le gouvernement libéral avait refusé d'appuyer une motion pour reconduire cette règle..

Devant le président de l'Assemblée nationale, André Boisclair a invoqué ce précédent d'un bâillon par projet de loi afin de convaincre M. Bissonnet d'empêcher le gouvernement d'imposer un bâillon général. «La vieille façon de faire n'était pas respectueuse de la population», a-t-il dit.

«On se souvient des plaidoyers de Pierre Paradis [leader parlementaire des libéraux dans l'opposition] contre les bâillons», a souligné le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont. «Le gouvernement est en train de prouver que les gens dans la rue ont raison en leur disant: "nous n'écouterons pas, nous ne consulterons pas et nous adopterons le projet de loi quoi qu'il arrive".»

Le bâillon touche le projet de loi 31 qui modifie le Code du travail pour favoriser la sous-traitance. Il vise les projets de loi 7, 25 et 30, dans le secteur de la santé, qui empêchent la syndicalisation de certains travailleurs et fusionnent les établissements de santé tout en imposant de nouvelles unités d'accréditation et en modifiant le régime de négociation par l'abolition partielle du droit de grève. Le bâillon comprend les projets de loi 8 et 32 ciblant le réseau des garderies, restreignant le droit à la syndicalisation et haussant les tarifs de 5 $ à 7 $. Enfin, le projet de loi 9 sur les défusions municipales et le projet de loi 43 sur les régions font également partie des pièces législatives prioritaires du gouvernement Charest.

Fait à souligner, plusieurs de ces projets de loi, notamment le projet de loi modifiant le Code du travail, n'avaient pas été appelés pour l'étude article par article en commission parlementaire. Ce bâillon «est assez exceptionnel parce que, généralement, le bâillon est mis sur des projets de loi qui sont en commission parlementaire depuis des jours et des jours et pour lesquels la commission parlementaire avance peu», a fait observer M. Dumont.

Bravant la tempête, les 1500 syndiqués qui ont manifesté devant le parlement, forçant les barrières et se postant à une dizaine de mètres de l'édifice protégé par un cordon de policiers, auraient dû être plus nombreux: des dizaines d'autobus remplis de manifestants sont restés bloqués sur les routes. Les six principales organisations syndicales avaient fait front commun pour l'occasion: la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et la Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec (FIIQ).

Dans leurs discours en début de soirée devant les manifestants, les chefs syndicaux ont promis au gouvernement Charest une bataille de tous les instants en 2004. Le gouvernement «vient de nous dire qu'il a choisi la voie de l'affrontement. Il annonce une année 2004 houleuse», a dit la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. «Ce n'est pas la fin, c'est le début», a lancé le président la FTQ, Henri Massé. «On a peut-être un oeil au beurre noir, mais on n'est pas knock-out.» Jamais le mouvement syndical «ne va lâcher ce gouvernement-là», a-t-il prédit. «Il n'y aura jamais un h... de bâillon assez grand pour museler le mouvement ouvrier au Québec.» Selon M. Massé, «cette colère noire, cette colère sourde va continuer à s'exprimer».

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À propos du bâillon

Le bâillon permet au gouvernement de suspendre les règles habituelles de l'Assemblée nationale afin d'adopter en bloc une série de projets de loi à la fin d'une session parlementaire.

En imposant le bâillon, la majorité ministérielle empêche l'opposition d'utiliser diverses méthodes dilatoires pour retarder l'adoption des projets de loi. Sans le bâillon, l'adoption de plusieurs projets de loi, qui ne font pas l'unanimité, pourrait être reportée à une session ultérieure, ce qui retarderait l'action du gouvernement.

Depuis 1985, les gouvernements successifs ont eu recours au bâillon à 40 reprises. Les péquistes l'ont utilisé 28 fois et les libéraux 17 fois, si on compte le bâillon de la présente session. Ce sont les libéraux qui ont imposé un bâillon qui visait le plus grand nombre de projets de loi, soit 28 en 1992. Mais, lors de la session du printemps 2001, le gouvernement péquiste avait aussi fracassé un record: il avait imposé un bâillon pour neuf projets de loi qui comprenaient 800 amendements, dont 300 pour modifier le projet de loi sur les fusions municipales de Louise Harel. Les députés n'avaient eu que 24 heures pour étudier l'ensemble de ces amendements.

Par la suite, le gouvernement Landry avait fait son mea-culpa et avait proposé de restreindre le recours au bâillon. Finis les bâillons englobant plusieurs projets de loi: chaque bâillon ne devait plus viser qu'un seul projet de loi à la fois. Les débats, visant l'adoption de chacun des projets de loi, pouvaient durer de 12 à 16 heures.
4 commentaires
  • Normand Perry - Inscrit 16 décembre 2003 07 h 53

    Démocratie baffouée

    Le 14 avril dernier j'ai été dupé...

    Jean Charest et son équipe promettaient de ne pas majorer le tarif des garderies : cette promesse est brisée!

    Par surcroît, le projet de loi 32 ouvre la voie à l'indexation annuelle des frais de garderie. Plus qu'une promesse rompue : nos enfants sont considérés comme de la pure marchandise et un problème sur les épaules de l'état. C'est le sentiment que nous avons lorsque votre gouvernement veut passer à toute vapeur ce projet de loi machiavélique. Les enfants sont la richesse d'une nation, et vous, espèce de sans coeur, vous taxer les parents pour la générosité qu'ils ont de procurer cette richesse à la nation!

    Jean Charest et son équipe promettaient d'alléger mon fardeau fiscal : depuis qu'ils sont en place mon pouvoir d'achat n'a pas cessé de diminuer et les quatre prochaines années s'annoncent encore plus destructrices sur mon portefeuille ! Ce que vous promettez en baisse d'impôt pour la classe moyenne, vous le prenez d'avance par toutes sortes de mesures et de taxes déguisées depuis votre arrivée au pouvoir. L'augmentation de 3% des tarifs d'électricité (une commande du dernier budget Séguin) n'en est-il pas une preuve ?

    Jean Charest et son équipe promettaient d'être à l'écoute des Québécoises et Québécois, et depuis leur élection, les libéraux montrent clairement qu'ils sont à la solde d'un seul groupe de pression et de son agenda : le Conseil du Patronat du Québec !
    Et l'arrogance qu'affiche le premier ministre depuis quelques temps dévoile de plus en plus du dictat et de la tyrannie !

    Jean Charest et son équipe ont présenté un programme électoral bien loin de l'idéologie néolibéraliste qu'ils mettent en place présentement.

    Jean Charest et son équipe promettaient de respecter le peuple québécois : depuis qu'ils sont en place, ils bafouent nos valeurs de société les plus fondamentales en reniant quarante années d'acquis sociaux!

    Le 14 avril dernier j'avais voté de bonne foi pour du changement, mais surtout pas pour de la démolition!

    Le 14 avril dernier j'ai été dupé par un homme qui a utilisé des subterfuges, le mensonge et la duperie. Vous prenez prétexte que la population a voté pour du changement pour mettre en place un programme néolibéraliste, étranger à nos valeurs profondes de sociétés.

    Peut-être votre élection a les apparences d'être légale, mais je me pose de sérieuses questions sur la légitimité de votre gouvernement, parce qu'il apparaît de plus en plus clair que vous ne faites pas ce que vous avez promis en campagne électorale! Et votre conférence de presse de fin d'après-midi le 11 décembre 2003, prouve bien que vous ne servez nullement le bien commun du peuple québécois, mais bien celui d'une poignée de financiers et de richissimes, qui vous ont aidé dans la conquête du pouvoir que vous détenez par de fausses représentations en campagne électorale.

    Il y avait hier plus que des syndicats qui manifestaient : il y avait des parents écoeurés d'être les victimes d'un gouvernement insoucieux de notre sort. Les parents vous lancent un message clair : CESSEZ D'ÉCRASER LA FAMILLE ! Durant votre conférence de presse, vous n'avez jamais répondu aux questions de la journaliste qui vous talonnait à ce propos : cela démontre bien votre sens du sophisme et de la duperie.

    Le 14 avril je croyais avoir voté pour un homme et une équipe honnête. Aujourd'hui je dois faire le constat que me suis laissé trompé par toutes sortes de subtilités ! Sachez et prenez bien note que je suis désormais un adversaire de votre gouvernement. L'arrogance dont vous faites preuve aura un prix politique très élevé.

    J'AI JAMAIS VOTÉ POUR ÇA !

    BAILLON = DÉMOCRATIE BAFOUÉE !!!

    VOUS N'AVEZ PAS ÉTÉ ÉLU POUR ÇA

    FABULATION*MENSONGE*SOPHISME*DÉMAGOGIE


    Normand Perry

    Philosophe, citoyen libre et parent.
    Non syndiqué et cadre dans une PME.

  • Gilberte Châtelain - Inscrite 16 décembre 2003 17 h 57

    Les apprentis sorciers

    Le vrai mandat de Charest est la remise du Québec à sa place, biliguisme
    et anglicisation comprises. Le trouble lui permettra de faire appel au fédéral,
    invasion armée comprise!

  • Marie-France Legault - Inscrit 17 décembre 2003 11 h 19

    Les démagogues.

    Monsieur Bourgault vous êtes hors sujet.

    Ici au Québec, il faut réviser nos façons de faire dans la gérance du système de Santé et d'Éducation, dans les relations de travail. Voilà les sujets pertinents et d'actualité.
    Le Fédéral et l'anglicisation n'ont rien à voir dans les changements effectués dans toutes les Ministères du Québec.

    L'apprentissage de l'anglais dès la première année, est d'une nécessité pratique. Les 325,000,000 d'anglophones qui nous entourent ne peuvent pas être ignorés. Autrement nous serons complètement déconnectés de la réalité quotidienne.

    Le trouble est occasionné par l'Opposition péquiste et leurs alliés naturels, les syndicats. Ça fait HUIT ans qu'ils gouvernent le Québec, la main dans la main.

    Nous ne voulons pas être gouvernés par les SYNDICATS. Nous n'avons pas élu les syndicats, mais un gouvernement pour gouverner et changer des choses. Il faut accepter le verdict du peuple. Ce que les péquistes et leurs alliers ne veulent absolument pas.

  • Jean-Pierre Teulé - Inscrit 17 décembre 2003 16 h 55

    Peuple baffoué et futur miséreux

    J'ai suivi jusque tard dans la nuit les "débats" du parlement provincial,en sachant désormais que notre nation va s'appauvrir d'une manière inéxorable.

    Car enfin, consentir la sous-traitance, ce n'est pas seulement créer des emplois, c'est appauvrir cette nouvelle création d'emploi; en effet, tout cela à un prix, bas salaire égal ralentissement de l'économie, pas d'argent pour éduquer convenablement vos enfants, pas d'argent pour se soigner, car les médicaments augmentent en moyenne de 9% par année, pas d'argent pour envoyer votre fils ou votre fille chez le dentiste, pas d'argent pour remplacer votre vieille "minoune" qui vient de vous lâcher.

    Le transport en commun augmente ses tarifs, Hydro-Québec vient de faire de même, l'eau de Montreal coûtera plus chère, malgré le fait que 40% de cette eau s'échappe du réseau d'aqueduc mal entretenu comme si cela était de nôtre faute, les cablodistributeurs se sont donnés le mot pour eux aussi augmenter leurs tarifs, et les compagnies de téléphone emboitent elles aussi le pas. La sous-traitance n'est pas économique, car elle diminue l'espoir d'une amélioration socio-économique et détruit tout ce qu'une nation a pris des années à batir