Moratoire de deux ans sur les nouvelles porcheries

Un temps d'arrêt de deux ans ou de 18 mois, selon les régions, a remplacé le moratoire décrété sur l'implantation de nouvelles porcheries, tandis que les producteurs de porcs auront jusqu'à la prochaine décennie, en 2010, pour rétablir l'équilibre en phosphore des terres saturées de lisier porcin, conséquence d'un épandage abusif dans les régions de Chaudière-Appalaches, de Lanaudière et de la Montérégie.

Le ministre de l'Environnement et de l'Eau, André Boisclair, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Maxime Arseneau, et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Roger Bertrand, ont dévoilé hier, au cours d'une conférence de presse, le nouveau règlement sur les exploitations agricoles afin d'assurer la protection de l'environnement, de l'eau et du sol contre la pollution causée par l'élevage d'animaux, principalement le porc mais aussi le bétail et la volaille.


Comme l'a rapporté Le Devoir, le nouveau règlement prévoit que l'équilibre des sols en phosphore, dont la quantité ne devra pas être supérieure aux besoins annuels des plantes, sera évalué ferme par ferme plutôt que par territoire de MRC. Au lieu de s'en tenir à une évaluation théorique, qui entraîne, d'ailleurs, une surévaluation globale de 20 % des charges de phosphore, a dit M. Boisclair, le ministère de l'Environnement tiendra compte des rejets réels, ce qu'on appelle dans le jargon les «déjections sous la queue», a tenu à préciser le ministre.


Règlement ou pas, sur les terres déjà saturées, l'épandage va continuer, a confirmé M. Boisclair. Il faudra faire preuve de patience; l'équilibre sera atteint graduellement: 50 % de l'objectif en 2005 et 75 % en 2008.


Pour arriver à faire cet inventaire ferme par ferme, le ministère embauchera 100 personnes de plus dans son département de l'inspection, qui ne compte présentement que 50 inspecteurs. Le ministère sera en mesure d'effectuer 12 000 inspections par année, contre 3500 à l'heure actuelle, alors qu'on compte 20 000 fermes de productions animales au Québec.


Situées principalement dans les trois régions problématiques que sont Chaudière-Appalaches, Lanaudière et la Montérégie, 281 localités sont désignées «zones d'activités limitées» (ZAL). Dans ces ZAL, aucune nouvelle porcherie ne pourra être construite pendant deux ans. Des accrocs à ce temps d'arrêt sont toutefois prévus pour des projets d'agrandissement ajoutant moins de 250 porcs, dans la mesure où les terres du producteur sont déjà en équilibre et peuvent absorber le lisier supplémentaire. Pour les grands projets d'agrandissement de plus de 250 porcs, ils ne seront permis qu'avec le traitement complet des déjections. M. Boisclair estime qu'en réalité, il s'agit là d'un empêchement puisque la technologie pour ce faire est encore trop onéreuse.


M. Boisclair a confirmé que les 176 demandes en suspens, faisant l'objet du moratoire et totalisant un ajout d'un million de porcs à la production annuelle de sept millions de têtes, seront soumises au temps d'arrêt; elles seront donc bloquées par le nouveau règlement.


En dehors de ces ZAL, pendant 18 mois, les nouvelles porcheries ne pourront voir le jour à moins d'un traitement complet des déjections. Les augmentations de cheptel seront permises si l'épandage est possible sur des terres appartenant au producteur. Le règlement est «un compromis équilibré», estime Maxime Arseneau. Il faut permettre aux producteurs de porcs «de respirer», a-t-il dit. «Notre objectif n'est pas d'étouffer ces entreprises-là.» De fait, son ministère a prévu une enveloppe de 257 millions en subventions pour soutenir ces producteurs dans leurs efforts. On subventionnera notamment l'acquisition d'équipement d'épandage dit de «rampes basses», un procédé sensiblement moins nauséabond que la pulvérisation de lisier liquide.


Pour protéger les cours d'eau, le règlement interdit pour la première fois l'épandage à moins d'un mètre du bord des ruisseaux et des fossés, soit une bande qui, mise bout à bout, s'étend sur 400 000 km. De même, l'épandage n'est pas permis à moins de trois mètres (au lieu de cinq mètres auparavant) de la rive d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. En ce qui a trait à l'eau potable tirée des puits, M. Boisclair a indiqué que le conseil des ministres a adopté mercredi le règlement sur le captage des eaux souterraines, en prépublication depuis plus d'un an, qui instaure des périmètres de protection autour des puits afin d'éviter les contaminations d'origine agricole.


À cet égard, le ministre Boisclair a reçu il y a plus d'un an deux avis concernant les risques pour la santé publique des lisiers en Montérégie et dans Chaudière-Appalaches. Le gouvernement a commandé une vaste étude épidémiologique dans les sept bassins versants en surplus de fumier dont il attend les résultats pour le printemps 2003, a signalé le ministre.


Le temps d'arrêt permettra de définir «un modèle de développement de toute la filière porcine», a indiqué M. Boisclair. Pour ce faire, le gouvernement mandatera le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) pour former une commission afin d'établir un cadre de développement durable pour la production porcine «favorisant une cohabitation harmonieuse». Les ministres ont parlé de l'«acceptabilité sociale» des porcheries, un euphémisme pour dire que les gens n'en veulent pas. Cette commission se penchera aussi sur le phénomène de déforestation qu'entraîne la recherche effrénée de nouvelles terres pour l'épandage.


Aux producteurs qui jugeraient ce règlement trop sévère, André Boisclair a émis cette mise en garde: à l'étranger notamment, «la discipline du marché pourrait être encore plus dure que la réglementation environnementale». On pourrait exiger une «étiquette verte». Son ministère ne veut pas être accusé de laxisme: «On a vu ce que ç'a donné dans les pêches. On a vu ce que ç'a donné dans la forêt», a rappelé le ministre.