Propositions constitutionnelles - Les provinces doutent des idées de Charest

Ottawa — Le premier ministre Jean Charest devra travailler dur cette semaine à Charlottetown pour convaincre ses vis-à-vis provinciaux de l'utilité de mettre sur pied un bureau du déséquilibre fiscal et un éventuel conseil de la fédération. Polis, ils disent attendre d'en savoir plus avant de se prononcer, mais aucun de ceux interrogés ne déborde d'enthousiasme.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick nouvellement réélu, Bernard Lord, dit vouloir donner une chance au coureur mais affirme du même souffle ne pas être friand de «structures». «J'ai eu la chance de parler à M. Charest, mais je veux lui donner l'occasion d'expliquer davantage ce qu'il propose. Moi, je ne suis pas quelqu'un en faveur des grandes structures lourdes en bureaucratie. Donc, je veux en savoir plus avant de me prononcer», a-t-il déclaré en entrevue avec Le Devoir hier.

«Je veux l'écouter, lui poser d'autres questions. Je vais rencontrer M. Charest demain [aujourd'hui] et on aura la chance d'en parler davantage, mais moi je favorise des mécanismes qui vont permettre aux premiers ministres des provinces d'avoir un dialogue avec le gouvernement fédéral. Il y a des choses au niveau administratif qui peuvent être faites pour améliorer les relations fédérales-provinciales.»

Les premiers ministres provinciaux se réunissent tous à compter d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi dans la capitale de l'Île-du-Prince-Édouard, Charlottetown, pour leur rencontre annuelle. Sera à l'ordre du jour une discussion sur les moyens de régulariser le dialogue avec le gouvernement fédéral. Les premiers ministres des provinces se plaignent depuis quelques années maintenant de ne pas pouvoir compter sur une rencontre régulière avec leur homologue fédéral. Jean Chrétien n'a convoqué de telles rencontres qu'à sa convenance (la dernière remonte en février, celle d'avant, en 2000), décidant seul de l'ordre du jour (la santé). C'est en ce sens que les propositions de M. Charest seront au goût du jour, dit l'hôte de la rencontre, le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns.

«M. Charest a quelques suggestions, mais nous parlons tous depuis un certain temps de rencontres régulières des premiers ministres fédéral et provinciaux», dit M. Binns en entrevue. Tout comme M. Lord, Pat Binns veut donner la chance à M. Charest d'étayer sa proposition. Mais là encore, on ne sent pas d'engouement.

«Il expliquera son point de vue aux autres premiers ministres provinciaux. Il l'a déjà fait de façon informelle avec quelques-uns, mais ce sera la première fois qu'on pourra en discuter autour d'une table. Je crois qu'il y a un fil conducteur [entre ce qu'il dit] et les idées que les autres premiers ministres ont eues, alors je crois que certaines de ces idées seront bien reçues.»

Du côté de l'Alberta cette semaine, un porte-parole du premier ministre Ralph Klein tenait le même discours. «Il [Jean Charest] a mentionné cela il y a quelques mois. Nous devons avoir plus d'informations. Je ne peux pas dire ce que l'on en pense. Nous n'avons pas d'information», dit Cam Traynor. En mai dernier, le premier ministre de Terre-Neuve, Roger Grimes, avait indiqué au Devoir à propos d'un bureau du déséquilibre fiscal que «le concept n'est pas mauvais».

Le test de Charlottetown

Les ministres des Finances des provinces se sont rencontrés il y a deux semaines et se sont entendus pour recommander aux premiers ministres «qu'un nouveau secrétariat d'information et de coopération sur le déséquilibre fiscal soit créé». «Un des enjeux où on espère obtenir l'aval des premiers ministres des provinces, c'est sur la question du bureau sur le déséquilibre fiscal», confirme en entrevue le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier.

Dans ses cartons, ce bureau aura son siège social à Québec pour les deux premières années et sera coprésidé par le Québec, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Pourquoi ces provinces? Parce que la première est passée de déficitaire à bénéficiaire de la péréquation et que l'autre représente bien les provinces de l'Atlantique, qui en bénéficient beaucoup.

Le test de la rencontre sera toutefois ailleurs, soutient le ministre. Il s'agira de voir si les provinces ont envie de se doter d'une vision commune du fédéralisme dont un éventuel conseil de la fédération pourrait se faire porteur. «Si vous me demandez c'est quoi le test Charlottetown, ce sera de voir jusqu'où il y a un consensus des provinces pour commencer à étayer une vision provinciale quant à l'avenir du Canada et la place des provinces dans le Canada de demain», explique-t-il. S'il ne s'attend pas à ce que la création d'un conseil soit approuvée cette semaine, il voit dans la rencontre des premiers ministres une nécessaire première étape.

Au nombre des griefs sur lesquels table Québec: le manque de considération accordée par Ottawa aux problèmes des provinces et son pouvoir de dépenser. «On reproche au gouvernement du Canada de faire un exercice qui, en soi, est rendu pas mal trop fréquent de son pouvoir de dépenser dans des champs de compétence provinciaux.»

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