Assurance sociale: les nouvelles normes nuisent aux immigrants

Les immigrants et les réfugiés qui arrivent au Canada depuis le 30 juin ont plus de difficultés à se trouver un appartement, à dénicher un emploi ou à ouvrir un compte bancaire. Ces problèmes, qui frappent de plein fouet les 750 étrangers qui mettent les pieds à Montréal chaque mois, sont causés par la décision du ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) de changer les méthodes d'attribution de la carte d'assurance sociale. Les organismes communautaires se disent «fâchés» de la décision, qui «va vraiment compliquer la vie des immigrants».

Depuis quatre jours, les nouveaux arrivants doivent absolument demander un permis de travail avant d'obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS), alors qu'une simple demande au DRHC suffisait autrefois. Cette nouvelle procédure a été mise en place pour contrôler plus efficacement l'émission des cartes d'assurance sociale. En octobre dernier, la vérificatrice générale a rappelé que cinq millions de NAS en trop circulaient au pays depuis 1998. Une situation qui ouvre toute grande la porte aux fraudes, selon Sheila Fraser. Le ministère fédéral a donc réagi. Dorénavant, le nombre de cartes doit être égal au nombre de travailleurs, d'où l'obligation, pour les étrangers, d'obtenir un permis de travail. Une situation qui ne touche pas les citoyens canadiens, pour l'instant.

Selon le directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Stephen Reichhold, «c'est bien beau d'obtenir un permis de travail pour avoir une carte d'assurance sociale, mais le délai pour obtenir ce permis peut prendre des semaines. En plus, ce n'est pas tout le monde qui demande un permis, puisque beaucoup de gens n'ont pas l'intention de se trouver un emploi. Dans les familles qui arrivent, la femme ne travaille souvent pas, devant élever les enfants. Il y a aussi des retraités qui immigrent avec les familles. Ces personnes n'auront pas de carte et vont trouver la vie plus dure.» Selon l'organisme, 30 à 40 % des nouveaux arrivants ne demandent pas de permis de travail dans les mois suivant leur arrivée.

La carte d'assurance sociale est utilisée à toutes les sauces de nos jours. Le NAS est régulièrement exigé par les propriétaires pour vérifier le crédit des futurs locataires. Dans les demandes d'emploi, une ligne existe pour écrire son numéro gouvernemental. Même scénario pour l'ouverture d'un compte bancaire ou pour faire une demande de carte de crédit.

Légalement, rien n'oblige pourtant à donner son NAS pour ces services. May Morpaw, directrice du numéro d'assurance sociale au DRHC, soutient être consciente que la carte d'assurance sociale est utilisée dans toutes les facettes de la vie quotidienne, même si l'application réelle devrait concerner uniquement les échanges du citoyen avec son employeur ou encore avec le gouvernement. «Le NAS n'est pas une preuve d'identité, souligne May Morpaw. On devrait refuser de le donner et garder son numéro secret comme celui d'une carte de crédit. Il faut changer la pratique courante qui fait en sorte que tout le monde demande le NAS sans raison valable.»

D'ici là, les immigrants risquent de se buter à plusieurs portes fermées pour trouver un logement ou dénicher un emploi. «Déjà, certaines succursales de banques refusent d'ouvrir un compte à quelqu'un qui n'a pas de carte d'assurance sociale, soutient Stephen Reichhold. Elles demandent seulement d'aller ailleurs. Et pour trouver un toit, ça va être aussi très difficile avec la crise du logement. Les gens qui ont pris cette décision n'ont aucune idée de l'impact sur le terrain.»

Un autre problème des nouvelles procédures concerne les étrangers qui se sont vus refuser la citoyenneté canadienne, mais qui sont tolérés au pays. Ces personnes, qui ont le droit de rester au Canada en raison d'un moratoire qui interdit de les renvoyer dans leur pays d'origine ou qui sont en appel de leur décision, entrent dans un cercle vicieux. «Ces réfugiés tolérés doivent avoir une promesse d'un employeur pour obtenir un permis de travail, donc la carte d'assurance sociale en bout de ligne, explique Stephen Reichhold. Mais les employeurs exigent souvent un NAS pour leur garantir un emploi. Ils sont donc pris dans le système et tout le monde se renvoie la balle.» Selon la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, plus de 10 000 personnes seraient dans cette situation au Québec.

Au ministère, on rappelle que le NAS ne doit pas être demandé avant l'embauche de l'employé et que la carte d'assurance sociale sert uniquement à verser le salaire, pas à faire une enquête sur les candidats. «Visiblement, il faudra plus d'informations pour que les gens n'abusent pas de la carte d'assurance sociale», selon May Morpaw. Le DRHC souligne que des plaintes peuvent êtres déposées auprès du Commissaire à la vie privée si le NAS est demandé pour des services qui ne l'exigent pas.

Au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille du Québec, on affirme avoir tenté de sensibiliser Ottawa «au fait que ça allait compliquer la vie de bien des gens. Mais ils n'ont vraisemblablement pas tenu compte de nos craintes, puisque rien n'a changé», souligne Roch Corriveau, responsable des communications. Il faudra toutefois que les immigrants et les organismes qui facilitent leur intégration s'habituent, puisque le ministère du Développement des ressources humaines du Canada entend poursuivre la réforme entamée.