Une recommandation du rappel Thinel - La RAQ scindée en deux organismes

Texte de Pierre-L. O’Neill publié le 19 mai 1971, qui annonce la création de l’actuelle SAQ

La commission d’enquête sur le commerce des boissons alcooliques recommande une réforme en profondeur des régimes de surveillance et de commercialisation de ce secteur.
La réforme proposée dans le rapport Thinel implique notamment la disparition de la régie des alcools et son remplacement par la création de deux organismes distincts: la Régie des débits de boissons et la Société des alcools du Québec.

C’est le premier ministre Bourassa lui-même qui a déposé hier devant l’Assemblée nationale le document de 360 pages comportant 9 recommandations, en plus d’une vingtaine d’autres relatives au cidre et à la publicité.

Créée le 18 novembre 1968, au cours de la seconde grève des employés de la régie des alcools, la commission Thinel avait reçu un double mandat: d’une part faire enquête sur le commerce des boissons alcooliques au Québec depuis le 1er janvier 1964; d'autre part, de rechercher les moyens les plus efficaces et les plus économiques pour assurer la surveillance de ce commerce, en permettre l’exercice dans l’ordre et procurer des revenus essentiels au développement du Québec, sous forme d’impôt ou autrement.

Nommé président, le juge Lucien Thinel était assisté de deux commissaires: M. Marcel Bélanger, c.a., et M. Otto Thur, économiste de Montréal. Un avocat de Sainte-Foy, Me Jean-Guy Roussy, a agi comme secrétaire jusqu’en mars 1970 et fut remplacé par M. Henri de Lottinville, c.g.a., de Québec.

La commission avait déjà remis deux rapports en septembre 1969 sur la fabrication et la vente du cidre au Québec et, en mars 1970, sur la publicité relative aux boissons alcooliques.

Tout en critiquant le système actuel et relevant certaines irrégularités, dans le rapport présenté hier à l’Assemblée nationale, la commission s’abstient volontairement de répartir les responsabilités ou de dénoncer nommément les responsables. Elle s'en tient à rapporter les faits constatés au cours de l’enquête et à préconiser des éléments de solutions aux problèmes soulevés.

C’est strictement dans l’analyse de la première grève de 1964 que la commission s’est aventurée à citer les cas de quelques fonctionnaires dont le rôle lui est apparu obscur. Il s’agi de MM. Paul-Émile Gravel, Victor Archambault et Marc Boisonnault ainsi que du directeur général du temps, M. Lorne Power.

Tout au long du rapport et notamment dans l’énumération des faiblesses du régime actuel, la commission fait allusion aux pressions politiques et au trafic d’influence. À cet égard, les commissaires attirent l'attention du législateur et du Barreau sur le fait que certains avocats, membres de l’Assemblée nationale, introduisent des demandes de permis auprès de la Régie au nom de clients ou de commettants.

«Bien que cette pratique ne soit pas contraire aux règlements du Barreau ou aux dispositions du Code criminel, souligne la commission, nous estimons qu’elle est pour le moins discutable et contribue à ternir l’image que se fait le public de la Régie des alcools. Ces interventions d'avocats-députés auprès de la régie des alcools ou d’autres tribunaux administratifs créent une apparence de pression politique suffisante pour rendre cette pratique inacceptable.»

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Le premier des deux organismes que la commission recommande d’instituer, la «Régie des débits de boisson» aurait notamment les pouvoirs d’accorder ou d’annuler les permis.

L’organisme serait composé d’un président, d’un secrétaire général et de deux membres associés à temps partiel. Personnalités apolitiques, ces membres seraient nommés par le conseil des ministres. La nomination du président nécessiterait de plus l’avis de la commission de l’administration de la justice de l’Assemblée nationale.

Quant à la Société des alcools du Québec, elle deviendrait l’importateur et le grossiste exclusifs des spiritueux, du vin et de la bière importée; elle conserverait également l’exclusivité de la vente au détail des spiritueux et la bière importée. Toutefois, elle n’aurait plus le monopole de la vente du vin qui serait distribué au détail par les magasins d’alimentation, y compris les supermarchés. Par contre, elle pourrait vendre au détail, en concurrence avec l’entreprise privée, la bière canadienne et le cidre.

La Société des alcools du Québec deviendrait exclusivement une entreprise commerciale qui mettrait l’accent sur «l’efficacité et le service au public». La commission Thinel suggère que cet organisme jouisse de la plus grande autonomie et soit à l’abri des pressions politiques.

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