L'élimination du no fault fera bondir les primes d'assurance

L'engagement du nouveau ministre de la Justice, Marc Bellemare, de permettre aux accidentés de la route de poursuivre les chauffards au civil aura un impact sur les assureurs et donc sur les assurés. Les primes d'assurance des automobilistes bondiront, prévient le Bureau d'assurance du Canada.

L'éventuelle modification du principe d'indemnisation sans égard à la faute (ou, selon l'expression consacrée, du no fault) accroîtra le risque que les compagnies d'assurance automobile devront assumer. Les 134 assureurs du Québec répartiront donc ce risque sur leurs clients, ce qui contredit les récentes déclarations du ministre Bellemare.

«C'est la seule certitude que l'on ait: il y aura des répercussions sur la prime des assurés», a affirmé hier en entrevue au Devoir le vice-président du Bureau d'assurance du Canada (BAC), Louis Guay. «Si on est exposé à un risque additionnel, soit des poursuites contre des criminels, et qu'on paie des indemnités de plus, les primes vont suivre la même courbe de croissance. Si les sinistres augmentent, il va automatiquement y avoir un impact sur les primes», a-t-il ajouté.

M. Guay a rencontré Marc Bellemare mardi dernier afin de le sensibiliser aux «effets pervers» de son projet. Ce premier face-à-face a été provoqué par une déclaration publique du ministre, qui a fait sursauter le BAC.

Sur les ondes de la radio de Radio-Canada la semaine dernière, M. Bellemare a faussement expliqué que les primes d'assurance automobile n'augmenteraient pas puisqu'il existe une clause d'exclusion dans les contrats d'assurance en ce qui concerne les dommages imputables aux actes criminels.

Or, en vertu de la Loi sur l'assurance automobile, les assureurs privés sont tenus de payer les réparations même dans les cas où un acte criminel a été commis. Comparativement au domaine de l'assurance habitation, par exemple, un assuré ne peut pas être indemnisé s'il est reconnu coupable d'avoir provoqué l'incendie de sa maison.

Si le gouvernement rétablit le droit de poursuite des criminels du volant, les frais de défense juridique, d'expertise et, le cas échéant, de condamnation seront couverts par les assureurs. De la même façon, si Québec permet à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de poursuivre en subrogation, soit de recouvrer les indemnités versées aux victimes auprès des chauffards reconnus criminellement responsables d'un accident, le contrat d'assurance tel qu'actuellement établi par l'Inspecteur général des institutions financières assumera les coûts.

Selon le BAC, il est toutefois difficile pour l'instant d'établir l'ampleur de la hausse des primes d'assurance. Les assureurs n'ont pas été exposés à ce genre de situation depuis 25 ans que le régime du no fault existe au Québec. Or les primes sont toujours fixées en fonction de l'expérience, donc des indemnités payées. Le marché pourrait réagir en augmentant les primes dès l'entrée en vigueur d'un changement législatif ou en faisant des ajustements progressifs au fur et à mesure de la jurisprudence qui s'établirait.

«Il est trop tôt pour évaluer la hausse. Quel est le nombre de poursuites potentielles? Est-ce 200 ou 2000? Serons-nous exposés à des recours de 100 000 $ ou de 500 000 $? Tout ça va faire une grande différence», a affirmé M. Guay.

Le BAC estime tout de même que la facture qui serait dorénavant assumée non plus par l'ensemble des Québécois mais uniquement pas les automobilistes serait «plusieurs fois plus élevée que l'économie anticipée par le ministre Bellemare». Ce dernier évalue qu'une économie minimale de 15 millions par année pourrait être réalisée, ce qui correspond aux indemnisations annuelles de la SAAQ à l'endroit des criminels de la route qui ont eux-mêmes été blessés.

En croisade depuis une quinzaine d'années contre les criminels du volant, Marc Bellemare prévoit déposer son projet de loi dès l'automne prochain. Outre l'élimination du no fault et l'introduction du droit de subrogation pour la SAAQ, le ministre de la Justice veut empêcher les chauffards de toucher des indemnités de la SAAQ. Sur ce dernier point, le BAC appuie Marc Bellemare. «Faire contribuer tout le monde à un fonds d'assurance pour payer et indemniser les criminels, ce n'est pas acceptable. Mais sur tous les éléments, il faut qu'il y ait un débat de fond», a indiqué Louis Guay.

Jusqu'à maintenant toutefois, le ministre de la Justice a dit estimer qu'il n'est pas nécessaire de tenir des audiences publiques, arguant que trois commissions parlementaires (en 1996, 2000 et 2001) se sont penchées sur la question.

Il a été impossible hier de joindre le cabinet du ministre Bellemare ainsi que celui du ministre des Transports, Yvon Marcoux, duquel relève la SAAQ.
1 commentaire
  • François Dorion - Inscrit 15 mai 2003 17 h 08

    Peut-on éviter une hausse des primes?

    Dans le contexte où les assureurs sont obligés d'indemniser les victimes de dommages causés par les accidents de la route, , il est clair qu'une exception chauffard au régime d'indemnisation publique devrait entraîner une hausse des primes.

    La seule solution pratique à ce dilemme serait que la SAAQ continue de verser les indemnités, que la conduite criminelle d'un véhicule automobile ne soit pas assurable, et que la SAAQ puisse exercer un recours subrogatoire contre le chauffeur coupable.

    Toute autre solution ne serait qu'une répartition du risque qui n'est en fait qu'une hausse déguisée des primes d'assurance automobile.

    FRançois Dorion LLM