Le droit d'être parent ne menace pas les droits de l'enfant

En réaction à la promesse du PLQ de soutenir les adultes infertiles dans la réalisation de leur projet d'avoir un enfant, Alain Roy s'inquiète que ce type de mesure véhicule une conception «socialement et juridiquement condamnable de l'enfant». Selon

M. Roy, lorsque M. Charest affirme qu'«avoir un enfant est un droit», il insinue «que l'enfant appartient ainsi aux personnes qui l'ont désiré». Ce n'est pas l'intention de M. Charest que je veux questionner, mais celle de M. Roy d'affirmer qu'une conception de l'enfant comme propriété du parent est au fondement de la réforme des règles de filiation du Code civil, qui reconnaît désormais le statut parental aux conjointes de même sexe. Cela est faux. Une nouvelle conception de la parentalité est au coeur de cette réforme. Quand on s'attarde aux propos de M. Roy, l'on constate que son inquiétude à l'égard des droits de l'enfant est motivée par une conception réductrice du parent, celle qui pose que le lien biologique doit nécessairement être reconnu comme fondement de la relation filiale. Selon M. Roy, l'atténuation de l'importance de ce lien biologique dans les nouvelles règles de la filiation serait problématique, car elles instrumentaliseraient l'enfant et nieraient son droit de connaître «ses parents». Je propose une interprétation opposée à la sienne en soutenant que le droit d'être parent est une condition au respect des droits de l'enfant.

Le statut moral de l'enfant et la conception sociale de la parentalité

La réflexion de M. Roy se fonde sur une conception de l'enfant comme personne morale à part entière, détentrice de droits. La Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU (ratifiée par le Canada le 13 décembre 1991) se fonde sur les besoins et intérêts de l'enfant et lui reconnaît des droits de prestation, des droits de protection et des droits de participation. Plus précisément, l'article 7 stipule que l'enfant a le droit «de connaître ses parents et être élevé par eux». Ce droit est un droit identitaire, au même titre que le droit d'avoir un nom. Toutefois, la Convention ne définit pas ce qu'est un «parent».

Les définitions possibles sont aussi multiples que la réalité des familles d'aujourd'hui. Néanmoins, certains critères sont socialement et juridiquement reconnus: un parent est une personne qui doit voir à ce que soient remplies, d'une manière ou d'une autre, les fonctions de sécurité, de soins et d'amour. Cette conception de la filiation ne nie aucun des droits de l'enfant reconnus dans la Convention. Au contraire, le parent doit être celui qui voit au respect des droits de l'enfant et à la protection de ses intérêts. Rien dans cette définition n'oblige le parent à avoir un lien biologique avec l'enfant qu'il éduque et aime, et dont il prend soin. Pour M. Roy, une conception complète du parent doit nécessairement rendre compte du critère biologique afin que puisse être identifié le «vrai» parent. Ses motifs sont identitaires: géniteurs et enfants partageraient un lien particulier, que l'enfant serait en droit de connaître afin de se connaître lui-même. Cette idée de l'existence d'un lien intrinsèque entre géniteurs et enfants remonte aussi loin qu'à Aristote et à sa conception de l'enfant comme partie de son «parent». Certes, l'enfant est en quelque sorte une extension des personnes qui l'ont éduqué, qui en ont pris soin et qui l'ont aimé.

Les mécanismes sociaux d'identification sont complexes et varient dans le temps et l'espace. Les valeurs sociales, l'influence des proches et des pairs ainsi que la reconnaissance mutuelle des membres d'une famille sont des éléments essentiels à l'individualisation de l'enfant. En bref, la connaissance de son identité ne passe pas obligatoirement par la connaissance de ses géniteurs. Au-delà du droit fondamental d'avoir un nom et d'être enregistré à l'état civil d'un État afin qu'il puisse voir au respect et à la promotion des droits de l'enfant, le «droit à l'identité» doit être compris comme la reconnaissance formelle de la relation sociale qu'entretiennent parents et enfants. Faire perdurer l'imaginaire d'un «vrai parent», d'une «réalité filiale», vient remettre en question des situations familiales, socialement et juridiquement reconnues, qui en soi ne posent pas problème.

Dans les faits, certains enfants ont la chance de connaître leurs géniteurs parce que ceux-ci sont également leurs parents sociaux, alors que d'autres enfants n'ont pas cette possibilité, car leurs parents sociaux ne sont pas leurs géniteurs. Le droit à l'égalité pourrait justifier le droit de connaître ses géniteurs, sans pour autant les nommer. Ainsi, pour qu'un enfant puisse connaître son code génétique, il suffirait d'exiger que les cliniques d'insémination conservent un prélèvement sanguin de chacun de leurs donneurs sans lier nominalement cette information génétique à une personne. Du même coup, on garantirait le droit égal à tous de connaître son code génétique et le droit au donneur de ne pas vouloir être en relation parentale avec un enfant.

Le droit d'être ou ne pas être un parent

Plusieurs raisons conduisent des personnes à être parents, mais le statut social de parent est attribué à celles qui répondent aux besoins des enfants et protègent leurs intérêts. Plusieurs personnes et groupes de personnes contribuent à cette tâche. L'État, par le biais de ses éducatrices, de ses professeurs et de ses allocations financières, joue un rôle important en ce sens. Son rôle peut être justifié par l'intérêt particulier qu'il a à avoir de futurs citoyens éduqués et en santé. La culture de notre société libérale affirme la liberté des personnes adultes de définir leurs propres projets de vie et donc d'accorder ou non de la valeur à l'idée d'être parent. Cette valeur découle des effets qu'une relation particulière et d'intimité avec un enfant peut procurer. Répondre aux besoins d'un enfant, protéger et promouvoir ses intérêts sur une période d'au moins 18 ans donne un sens particulier à la vie de l'adulte qui assume ces fonctions. Le droit d'être un parent se fonde donc sur l'idée que les adultes ont un intérêt à entrer en relation parentale avec un enfant, car elle attribue une signification particulière à leurs vies.

Au-delà du désir des adultes, on pourrait imaginer que, pour avoir droit d'être parent, il faille réussir un test démontrant nos capacités parentales, notre état psychologique, notre développement moral ou la constitution de notre code génétique. On peut facilement et sans trop de démonstration s'inquiéter des effets de la mise en application de telles normes de sélection des parents. Au coeur de cette inquiétude réside l'idée qu'il serait discriminatoire de ne pas reconnaître le droit d'être parent sur la base d'un critère aussi arbitraire que l'évaluation des capacités parentales ou d'un code génétique. Dans cette optique, il apparaît tout aussi arbitraire de ne pas reconnaître le droit d'être parent à des personnes ou à groupes de personnes sur la base de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.

De l'infertilité biologique à l'infertilité sociale

Le droit d'être parent ne doit pas avoir plus d'importance que les droits de l'enfant. Les droits de chacun doivent être jugés de manière non hiérarchique, comme le prescrit le principe interprétatif des droits de la personne. Cela signifie que les droits de l'un s'arrêtent là où commencent les droits de l'autre. Si l'on pose qu'être un parent est un droit justifié moralement par le fait que certains adultes donnent de la valeur à ce projet de vie, et que les enfants ont le droit de connaître leurs parents sociaux et pas l'identité de leurs géniteurs, seulement leurs sources génétiques, alors il ne semble pas y avoir de conflit potentiel entre ces droits.

La promesse électorale de M. Charest qui reconnaît que les couples infertiles n'ont pas les conditions nécessaires pour exercer leur droit d'être parent ne constitue pas une menace aux droits des enfants. J'ose espérer que par «couples infertiles», il entend tous les couples sans discrimination, c'est-à-dire sans référence à une conception biologique de la parentalité qui réduit l'idée de couple à sa forme hétérosexuelle. Si l'on interprétait de manière neutre la proposition du PLQ, celle-ci justifierait la mise en place de mécanismes de financement public reconnaissant pleinement la valeur de tous les projets parentaux. La redistribution des ressources nécessaires à la réalisation de ces multiples projets aurait pour effet de diminuer les charges que doivent assumer les personnes dans la réalisation de leur démarche conduisant à l'établissement d'une relation parentale. Ce faisant, on augmenterait les moyens dont elles disposent pour répondre aux besoins et intérêts de l'enfant désiré. Pour ces raisons, je crois donc que la mise en oeuvre des politiques publiques visant à garantir le droit d'être parent à tous les adultes qui le désirent, peu importe la forme que revêt leur famille, est une condition nécessaire au respect des droits de l'enfant.