Le «droit à l'enfant» menace les droits de l'enfant

En annonçant l'intention d'un gouvernement libéral d'assumer les frais reliés aux traitements de fertilité, le premier ministre Charest a laissé échapper une phrase lourde de sens: «Avoir un enfant, a-t-il déclaré, est un droit, et l'État doit tout mettre en oeuvre pour aider les couples à combler leur désir d'enfant.» Si l'on peut se réjouir du soutien financier dont pourront prochainement bénéficier les couples infertiles, on peut toutefois s'inquiéter de la conception de l'enfant que véhiculent les propos du premier ministre. En envisageant l'enfant comme le «droit» des adultes qui souhaitent combler leurs aspirations parentales, le premier ministre légitime une vision socialement et juridiquement condamnable de l'enfant. L'enfant n'est pas et ne devrait jamais devenir le droit de qui que ce soit.

Dérives de la réforme de la filiation de 2002

C'est précisément cette conception réductrice de l'enfant que le gouvernement québécois a endossée, en 2002, en consacrant le projet parental des femmes désireuses de donner naissance à un enfant, mais sans avoir à «s'encombrer» d'un père. En vertu des modifications alors apportées, l'enfant conçu au terme d'une relation sexuelle intervenue dans le cadre d'un projet parental exclusif à la mère se voit désormais privé du droit de revendiquer sa filiation paternelle. Celui envers qui l'enfant aurait pu autrement faire valoir des droits alimentaires ne sera jamais autre chose qu'un simple fournisseur de gamètes qui n'aura qu'à invoquer le projet parental de la mère pour se soustraire à toute responsabilité parentale. Comment justifier cette entorse aux principes généraux de la filiation, sinon par l'avènement d'un véritable «droit à l'enfant» des mères célibataires et désireuses de le demeurer?

C'est également au nom de cette conception de l'enfant que le législateur s'est permis de bricoler la réalité filiale des enfants issus d'un projet homoparental en admettant l'inscription, dans leur acte de naissance, d'une double filiation maternelle dite d'origine. Depuis 2002, la conjointe de la mère n'a qu'à signer la déclaration de naissance de l'enfant pour en devenir la co-mère. S'évertuant à consacrer le «droit à l'enfant» des couples de même sexe, le législateur a également institué une présomption de comaternité calquée sur la présomption de paternité. Ainsi, lorsque la naissance a lieu durant le mariage ou l'union civile ou dans les 300 jours de sa dissolution, la conjointe de la mère est présumée co-mère de l'enfant, sans autre formalité. Sans pour autant remettre en cause les habilités parentales des couples de même sexe, plusieurs intervenants se sont demandé s'il était dans l'intérêt de l'enfant d'avoir une double filiation maternelle le reliant à deux mères «d'origine». Obnubilé par les revendications égalitaires des couples de même sexe, le législateur ne s'est même pas posé la question.

Et l'identité de l'enfant?

Prétendre que l'enfant est un droit revient à l'assimiler à un objet d'appropriation. L'enfant appartient ainsi aux personnes qui l'ont désiré, et tout doit être organisé de manière à ne pas troubler leur «possession». Dans cette perspective, on justifiera facilement le maintien d'un régime juridique qui prive l'enfant issu d'une procréation assistée du droit de connaître l'identité du donneur à l'origine de sa naissance, que ce soit avant ou après sa majorité. Par nature exclusif, le droit à l'enfant que l'on reconnaît à une femme ou à un couple s'accommode plutôt mal de la concurrence identitaire du tiers qu'est le donneur.

Le besoin de l'enfant devenu adulte de connaître ses origines est pourtant reconnu par de nombreux spécialistes. Tout comme les enfants adoptés à qui l'on refuse toujours le droit d'accéder à leurs dossiers d'adoption, les enfants conçus par procréation assistée seront nombreux à vivre une quête identitaire. Certains États, davantage portés à protéger le droit des enfants qu'à promouvoir le «droit à l'enfant», ont reconnu la légitimité de cette quête en consacrant, dans leur législation respective, un véritable droit à la connaissance des origines.

Or, non seulement le droit québécois préserve-t-il toujours l'anonymat du donneur au détriment des enfants issus de sa contribution génétique, mais il ne prévoit l'établissement d'aucun registre central qui permettrait de sauvegarder l'intégrité des données relatives aux donneurs. Possession des autorités cliniques qui en gèrent la conservation dans la mesure de leurs moyens, les dossiers ne sont donc pas à l'abri de pertes. En Colombie-Britannique, un juge vient d'ailleurs d'émettre une injonction interdisant la destruction ou le transfert de tout dossier d'insémination artificielle portant sur l'identité et l'histoire médicale ou sociale des donneurs. Avant de mettre en place les mesures de soutien économiques annoncées, il faut espérer que le gouvernement québécois corrigera cette grave lacune, si tant est que le droit des enfants le préoccupe tout autant que le «droit à l'enfant».

L'enfant est une personne

Les propos de M. Charest véhiculent une conception réductrice et instrumentale de l'enfant, qui menace ses droits fondamentaux et son individualité propre. On peut espérer que la déclaration du premier ministre ne traduit rien d'autre qu'une maladresse langagière. À la lumière des dérives auxquelles la réforme de la filiation de 2002 a donné lieu, la vigilance reste cependant de mise. Au nom de l'enfant lui-même et du respect de ses droits, il convient donc de redresser les conceptions chaque fois que l'occasion se présente.