Poursuite de 3,7 millions contre des promoteurs de Verdun

Les copropriétaires d'un des cinq immeubles de condos du complexe d'habitation Les Brises du fleuve, situé sur la berge fluviale de Verdun, ont intenté récemment une poursuite de plus de 3,7 millions de dollars contre toutes les sociétés qui ont oeuvré à la construction de cet immeuble afin de le réparer rapidement parce qu'ils le jugent aujourd'hui dangereux pour leur sécurité.

Plusieurs membres du syndicat des copropriétaires, qui ont vu en novembre dernier le plancher du garage de leur immeuble s'enfoncer dans l'ancien dépotoir sur lequel il est construit, songent d'ailleurs à réclamer prochainement des tribunaux l'annulation pure et simple des actes de vente qu'ils ont signés l'an dernier. Les 84 condos en cause valent entre 150 000 $ et 250 000 $, ce qui pourrait hausser la barre des réclamations à près de 20 millions.


Mais en même temps que s'amorce cette bataille juridique, plusieurs des copropriétaires du projet Les Brises du fleuve accusent l'ancienne Ville de Verdun de «complaisance» avec les entrepreneurs et promoteurs dans ce dossier. Quant au ministère de l'Environnement du Québec, responsable de l'analyse des projets de construction sur d'anciens dépotoirs, les copropriétaires l'accusent d'avoir fait preuve d'un laxisme inacceptable en laissant construire sur un ancien dépotoir et pour le peu de rigueur affiché à l'endroit de Verdun dans l'exécution des «conditions» de son certification d'autorisation.


Le ministère a émis un certificat d'autorisation au nom de la Ville de Verdun en 1992, laquelle devenait alors officiellement le promoteur au sens de la loi, qui lui permettait de lancer le projet avec différentes entreprises.


Le maire de la ville, Georges Bossé, qui agissait alors comme promoteur, devait habiter au sommet de la troisième tour de ce complexe immobilier où il s'est acheté, «au prix affiché» dit-il, un appartement avec terrasse. Il affirme s'être toujours abstenu de participer aux débats sur ce projet.


Dans le contrat passé avec le promoteur, Rhéal Paquin, Verdun a exigé que, pour chaque acheteur de condo, il soit notifié dans le contrat qu'il achetait un appartement dans un complexe établi sur un ancien dépotoir. Le Devoir a pu vérifier que cela avait été fait pour au moins un contrat de la troisième tour. Mais plusieurs des résidants du cinquième immeuble des Brises du fleuve affirment avoir découvert ce fait «nouveau» grâce aux études et expertises lancées par leur syndicat de copropriétaires pour établir les causes de l'effondrement d'une dalle structurale de leur garage en novembre dernier.


Quant au ministère de l'Environnement, il avait assorti son certificat d'autorisation de plusieurs conditions. Un premier groupe de conditions, expliquait hier au Devoir Jean Rivest, le directeur régional du MENV, portait sur la manière d'excaver les déchets de l'ancien dépotoir, la manière de les sécuriser, de les transporter et de choisir leur destination finale. En somme, la manière de restaurer le site. M. Rivest nuance et affirme que le ministère n'a jamais demandé la «restauration» de tout l'ancien dépotoir comme condition préalable à la construction des cinq tours.


«On devrait plutôt parler de réhabilitation du site et des mesures de sécurité pour les résidants», dit-il.


L'article 65 de la Loi québécoise de l'environnement (LQE) exige une autorisation du ministère pour toute construction sur un ancien dépotoir. En 1999, le ministère a décrété un moratoire sur ces constructions en raison de la controverse scientifique qui a été soulevée depuis sur la sécurité de pareils projets. Mais c'était sept ans après le premier certificat émis au profit de Verdun, et trois ans après le nouveau certificat qui allait agrandir le terrain du promoteur de 1200 mètres carrés pour permettre l'édification de la cinquième tour, celle où un pilier devait passer au travers de la dalle du garage.


Pour l'ancien maire de Verdun, Georges Bossé, qui fait partie de la nouvelle équipe dirigeante de la Ville de Montréal, la construction sur les vieux dépotoirs riverains du fleuve était chose courante dans cette municipalité. Selon lui, l'école Mgr Richard, l'auditorium municipal, les deux arénas riverains, deux résidences pour personnes âgées et le Manoir de Verdun ont tous été construits sur les anciens dépotoirs de matériaux et déchets divers que les promoteurs ont empilés successivement sur les rives du fleuve depuis le début du dernier siècle pour élargir le territoire à construire.


«Verdun a même développé, affirme Georges Bossé, une réelle expertise en construction sur les anciens dépotoirs» dont Montréal aurait failli tirer profit sur ses propres projets à l'époque. Ainsi, donne-t-il en exemple, pour éviter l'infiltration dans les maisons des biogaz générés par la décomposition des déchets, on construit littéralement l'immeuble sur pilotis, laissant un espace libre là où on trouverait le rez-de-chaussée. Cette circulation d'air dissiperait suffisamment les biogaz et les risques d'explosion.


Le ministère de l'Environnement avait d'ailleurs exigé cette mesure dans son deuxième groupe d'exigences. Il avait aussi exigé de la Ville qu'elle fasse le suivi environnemental sur les déchets excavés et sur les mesures de sécurité imposées. Mais la Ville a omis de le faire pendant des années et après avoir examiné la manière dont elle s'acquittait de ses obligations, une professionnelle du ministère de l'Environnement a jugé dans un rapport en 1996 que les infractions au certificat d'autorisation étaient si importantes qu'elles justifiaient l'annulation de ce certificat. Mais le ministère ne suit pas ce genre de recommandation qui aurait exigé de démolir les édifices construits, ce qui aurait fait tomber de haut, au propre et au figuré, le maire de Verdun...


Le ministère devait finalement recevoir dans les mois suivants les rapports en retard, a affirmé Jean Rivest hier. Mais le peu de diligence de la Ville à assumer ses obligations n'a pas incité le ministère à refuser la nouvelle demande d'amendement au certificat initial, qui lui a été présentée en 1996 et qu'il a finalement accordée. C'est précisément dans cet édifice que des problèmes structurels majeurs de construction sont apparus qui ne semblent pas reliés à l'existence de l'ancien dépotoir mais plutôt attribuables à des erreurs et omissions des concepteurs et artisans du projet, privés et municipaux, selon la poursuite intentée des copropriétaires.


Ces derniers ont demandé à la société d'ingénierie Roche ltée en février dernier d'expertiser l'effondrement de la dalle structurale de l'immeuble au niveau du garage. Selon le rapport de Roche, les charges latérales dues au vent ne respectent pas les normes, ni les mesures anti-tremblement de terre du Code national du bâtiment.