Propos inédits du juge Antonio Lamer - La révolution des droits et le pouvoir des juges

Depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, il ne fait aucun doute que le rôle des juges dans la société a considérablement changé. L'influence et les pouvoirs qu'ils exercent sur la société aussi. L'ancien juge en chef du Canada, Antonio Lamer, en était conscient. Contrairement aux «framers» états-uniens — lesquels avaient délibérément oblitéré cette question touchant le pouvoir judiciaire —, les constituants canadiens ont expressément conféré aux juges le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois (il s'agit de l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982).

En d'autres termes, les juges canadiens (des personnes qui ne sont pas élues par la population) jouent incontestablement un rôle plus politique depuis qu'ils peuvent déclarer que des lois adoptées par les députés (des personnes élues par la population) contreviennent à la constitution ou la violent.

Dans une entrevue accordée au moment de son départ de la vie publique, Antonio Lamer me confiait déplorer le fait que la seule question qui semblait préoccuper les politiciens et les journalistes lors du rapatriement de la Constitution en 1982 concernait la légitimité de son rapatriement sans l'accord unanime de toutes les provinces; peu ou prou, ils se sont toutefois intéressés à la question plus fondamentale de savoir comment une charte des droits allait affecter l'équilibre des pouvoirs. Or l'impact, on le sait aujourd'hui, a été colossal.

Entrevue avec Le Devoir

Voilà le type de questions abordées avec lui lors de cette entrevue, réalisée le 3 novembre 1999 et publiée à la une du Devoir le lundi 11 janvier 2000. Il était entendu que le juge en chef Lamer pourrait examiner le contenu des questions et des réponses (le verbatim) avant la rédaction du texte qui ferait suite à cette entrevue. Devenu par la suite biographe du juge en chef Lamer, je m'étais engagé verbalement à ne pas divulguer la partie de l'entrevue portant sur la sécession du Québec tant et aussi longtemps qu'il vivrait.

Son décès, l'automne dernier, me dédouane de cet engagement. C'était là une condition pour qu'il accepte de réaliser cette entrevue, la seule — à l'exception d'une entrevue faite avec Stéphan Bureau, de la SRC — qu'il ait accordée à un média d'information après l'annonce de sa démission comme juge en chef de la Cour suprême du Canada et juge en chef du Canada.

J'ai accepté ce compromis dans la mesure où Antonio Lamer a été — incontestablement — l'un des pionniers de la révolution des droits qui est survenue au Canada en 1982 avec l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus que quiconque, Antonio Lamer aura contribué à cheviller le pouvoir des juges de contrôler la constitutionnalité des lois dans le système politique canadien.

Citoyen et juge

La partie de l'entrevue portant sur la Cour suprême et les questions politiques, notamment en ce qui concerne le Renvoi sur la sécession du Québec (1998), a fait l'objet de modifications importantes de la part du juge Lamer entre le moment de l'entrevue et le moment de sa parution. À titre d'illustration, à la question de savoir ce qu'il entendait par «une réponse claire à une question claire» dans le cas d'un référendum sur la sécession du Québec, la réponse modifiée du juge en chef Lamer était, comme on peut le lire dans l'entrevue qui suit, qu'il ne peut rien ajouter aux motifs du jugement.

«Je ne peux ajouter à un jugement, dit-il. Le jugement parle par lui-même. Ce que j'avais à dire comme juge est dans le jugement. Cependant, à titre de citoyen, je pourrais faire un commentaire au sujet du projet de loi présentement devant le Parlement, mais je m'en abstiendrai. En effet, même si je parle strictement à titre de citoyen, la plupart de vos lecteurs voudront y voir une indication de la nature des discussions que nous avons eues lors de nos délibérations. Je m'en voudrais de voir vos lecteurs et d'autres interpréter mes propos comme un message supplémentaire de la part de la cour.»

Or, dans l'entrevue originelle réalisée le 3 novembre 1999, le juge en chef Lamer tenait des propos tout à fait différents, et il a répondu clairement aux trois questions suivantes. D'abord, qu'entendait-il par une réponse claire à une question claire? Ensuite, est-ce que la question soumise par le gouvernement du Québec, alors dirigé par le Parti québécois, lors du référendum de 1995, lui apparaissait claire au sens du Renvoi sur la sécession du Québec (1998)? Enfin, est-ce que la Loi sur la clarté, adoptée par le Parlement à la suite de cette décision de la Cour suprême du Canada, lui semblait constitutionnelle? Ses réponses, consignées sur un ruban magnétique, sont reproduites ci-dessous.