Innus: place au débat

Guy Chevrette doit déposer ce matin un rapport très attendu
Photo: Guy Chevrette doit déposer ce matin un rapport très attendu

Québec — Des débats vigoureux, voire houleux, sont attendus lors de la commission parlementaire sur l'entente de principe entre Québec, Ottawa et les Innus, qui débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Néanmoins, selon le négociateur du gouvernement québécois Louis Bernard, ce sera l'occasion de faire, enfin, un vrai débat public sur ce sujet controversé. Et de rassurer les opposants une bonne fois pour toutes.

«La commission parlementaire permettra de donner une tribune aux différents points de vue. Jusqu'à maintenant, le débat ne s'est pas fait de façon large, sur la place publique. La commission va permettre à l'information de circuler et à la discussion de se faire», affirme M. Bernard en entrevue au Devoir.

D'après Louis Bernard, la commission parlementaire fera passer ce débat — «incontournable pour l'avenir du Québec», estime-t-il — de l'échelle régionale à provinciale. «Il faut d'abord faire comprendre l'entente et voir aussi les préoccupations des gens. La négociation se poursuivra ensuite, et la commission va permettre d'arriver à un meilleur résultat final», souligne-t-il.

Selon Louis Bernard, la commission parlementaire représente une occasion cruciale pour convaincre les critiques du bien-fondé de l'entente. «J'espère qu'en déterminant pourquoi les gens sont contre, on sera capable de montrer que leurs appréhensions ne sont pas fondées. Et on espère qu'ils vont changer leur position», indique M. Bernard, qui sera de passage devant la commission ce matin.

«La confrontation des points de vue, c'est une excellente façon de faire sortir le méchant. Qu'il y ait des débats, c'est bon», estime Jean-Jacques Simard, professeur de sociologie à l'Université Laval et spécialiste des questions autochtones. «Qu'il y ait des conflits, des débats, des oppositions très nettes, c'est beaucoup mieux que de laisser dormir ce dossier dans les frustrations et le manque d'information. Dans ce sens-là, la commission parlementaire arrive à propos», ajoute-t-il.

Ce matin, le mandataire spécial du gouvernement, Guy Chevrette, déposera d'ailleurs son rapport, fort attendu, sur sa mission auprès des populations blanches des régions visées par l'entente, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord. Nommé l'automne dernier, l'ex-ministre a disposé de 80 jours pour s'acquitter de sa tâche: rencontrer les mécontents et entendre leurs récriminations. Devant la commission, il exposera les résultats de son expédition.

Cinquante-deux mémoires ont été déposés à la commission par autant de groupes et d'individus, Innus comme Saguenéens et Nord-Côtiers, dont les positions se révèlent pour le moins opposées. Parmi eux, la Fondation pour l'équité territoriale, dirigée par l'ex-maire de La Baie Réjean Simard, et les Pionniers septîliens viendront dénoncer une entente qu'ils ont jugée inacceptable dès qu'elle a été rendue publique en juin dernier. Trop de droits, de pouvoirs et de territoires y sont accordés aux Innus, estiment-il. Il s'agit peut-être d'une minorité, mais elle s'est faite très bruyante jusqu'à maintenant. «Il faudra voir ce qu'ils diront en commission, mais je crois qu'il y a une mauvaise lecture de l'entente. Il y a beaucoup de mauvaises compréhensions de l'entente dans les oppositions que j'ai entendues», affirme Louis Bernard.

Le député fédéral de Chambly, Ghislain Lebel, a également déposé un mémoire à la commission. L'ex-bloquiste a décidé de sortir des rangs de son parti cet été pour manifester son désaccord sur cette entente de principe qui, selon lui, réduirait la taille du Québec à celle d'un «timbre-poste». L'historien Russel Bouchard, qui a déjà affirmé que cette entente entraînerait la «palestinisation» du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, défendra aussi sa position devant les membres de la commission. «Les critiques vont être obligés de dire pourquoi ils ne sont pas d'accord et de répondre aux questions. Je pense que ça va faire avancer le débat», croit Louis Bernard.

La commission parlementaire devrait durer deux semaines. Le ministre des Affaires autochtones, Rémy Trudel, y siégera, ainsi que des députés libéraux, tels Henri-François Gautrin et le député adéquiste de Saguenay, François Corriveau. Des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, seule l'Action démocratique n'a pas déposé de mémoire.

L'entente de principe qui sera étudiée en commission, un document de 88 pages, concerne 9000 Innus de Nutashkuan sur la Côte-Nord et trois communautés montagnaises du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Betsiamites, Essipit et Mashteuiatsh. Selon Jean-Jacques Simard, elle représente «un bon pas» et renverse complètement le régime actuel sous lequel vivent les communautés innues.

Aux communautés du Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'entente accorde en pleine propriété aux Innus une zone deux fois plus grande que leurs réserves actuelles, un territoire de 522 km2 appelé Innu Assi, «terre en propre» en langue innue. Les Innus de Natashkuan disposeront quant à eux d'un territoire de 2500 km2.

L'entente abolit les réserves indiennes et les conseils de bande. Sur le territoire Innu Assi, elle autorise la création d'un gouvernement innu et d'une constitution. Le gouvernement innu pourra adopter des lois et des règlements, mais les législations québécoises et canadiennes continueront de s'appliquer. Les lois innues sur la langue et la culture, l'enseignement primaire et secondaire, le droit de la famille et la sécurité locale y auront prépondérance. Le droit criminel, la défense et l'immigration ne relèveront toutefois pas de leur compétence.

Sur un territoire plus vaste, le Nitassinan («terre ancestrale» en langue innue), qui s'étend sur quelque 300 000 km2, les Innus se voient reconnaître des droits de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette. C'est sur ce point que portent surtout les critiques. «La majorité des opposants pensent que tout ce territoire appartiendra aux Innus, que leurs lois s'y appliqueront. C'est faux», note Louis Bernard. Les Innus auront le devoir de réglementer la pratique des activités dites traditionnelles, en harmonie avec les lois québécoises et canadiennes. Des ententes complémentaires d'harmonisation devront être négociées ultérieurement sur ce territoire qui couvre le Saguenay-Lac-Saint-Jean, les MRC Haute-Côte-Nord et Manicouagan et la partie est de la MRC de Minganie. Des propriétaires de pourvoiries, des chasseurs et des trappeurs viendront d'ailleurs manifester leurs inquiétudes en commission parlementaire, notamment sur le respect de leur propre droit de pratique.

Les Innus pourront aussi participer à la gestion des ressources naturelles et aux projets de développement du Nitassinan, stipule l'entente. Selon le document, ils recevront «au moins 3 %» des redevances perçues par le Québec sur les ressources naturelles exploitées sur ce territoire. Une demi-douzaine de millions de dollars pourraient ainsi être dégagés par un gouvernement innu.

L'entente de principe vise d'ailleurs une plus grande autonomie financière des Innus. Elle prévoit ainsi l'instauration d'un régime fiscal qui leur serait propre, en harmonie avec la fiscalité québécoise et canadienne. L'époque des exemptions fiscales serait donc révolue. Au moment de l'entente finale, les Innus recevront d'ailleurs 275 millions du Canada et 102 millions du Québec pour assurer leur autonomie.