Armes: les Québécois défient la loi

Ottawa - Le Québec est peut-être une des deux seules provinces canadiennes à encore accorder leur appui au registre fédéral des armes à feu, mais c'est dans cette province que les citoyens se conforment le moins aux exigences de la loi.

En effet, c'est au Québec que la proportion de propriétaires d'armes à feu n'ayant pas de permis de possession est la plus élevée. Pas moins de 27,4 % des gens possédant une arme n'auraient pas obtenu un permis de possession, selon le nouveau programme fédéral. Au contraire, en Alberta, la province présentée comme la plus farouche opposante au programme fédéral de contrôle des armes à feu, à peine 7 % des propriétaires seraient encore dans l'illégalité.

Les possesseurs d'armes à feu avaient jusqu'au 1er janvier 2001 pour obtenir un permis.

Il faut souligner que les pourcentages ont été calculés par Le Devoir à partir d'approximations provenant de la firme GPC Recherche. Mandatée par le Centre canadien des armes à feu (CCAF), cette firme, il y a deux ans, a évalué le nombre de Canadiens possédant une arme. Ce serait l'étude la plus exhaustive à ce jour. D'après cette étude, il y aurait environ 690 000 propriétaires d'armes à feu au Québec et 220 000 en Alberta. Or les données récentes du CCAF indiquent que seulement 501 134 permis ont été émis au Québec, contre 204 893 en Alberta.

Les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique font elles aussi moins bonne figure, avec des taux de non-respect de la loi de 26,9 % et 25,1 % respectivement. Pour les quatre provinces, le taux de non-respect, à 5 %, est le plus bas au Canada. À part le Québec, seule l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas demandé à Ottawa de suspendre son programme d'enregistrement des armes à feu au cours des derniers jours.

Au CCAF, on se montre peu enclin à commenter ce genre d'analyse des données. On estime que l'étude de janvier 2001 de la firme GPC avait pour but de connaître les données non pas province par province mais plutôt à l'échelle nationale.

«Je sais que c'est bien tentant de faire une comparaison comme ça. Tout le monde essaie de faire ça, mais ce n'était pas le but de cette étude-là. Vous pouvez en tirer les conclusions que vous voulez... », a commenté la porte-parole du CCAF, Chantale Breton.

Mme Breton a également rappelé que l'évaluation du nombre de propriétaires d'armes à feu par province était basée sur un total national de 2,46 millions. Mais l'étude notait aussi qu'environ 160 000 personnes se disaient sur le point de se débarrasser de leur arme, ce qui fait autant de candidats susceptibles de demander leur permis en moins. Mme Breton a laissé entendre qu'un grand nombre de ces personnes se concentreraient peut-être dans les provinces du Québec et de l'Ontario, sans toutefois le prouver.

«Quand on donne les approximations [du nombre de propriétaires] par province, on ne tient pas compte du 6 % de gens qui disaient vouloir se défaire de leurs armes à feu. Donc, c'est un facteur», a expliqué Mme Breton. «[...] Peut-être qu'il y en avait plus ou moins dans certaines régions.»

Le contrôle des armes à feu exige deux choses des propriétaires: qu'ils obtiennent un permis et enregistrent chacune de leurs armes. D'après une autre étude de la firme GPC Recherche, il y aurait environ 1,89 million d'armes à feu en circulation au Québec (24 % du total canadien). On ignore encore combien de ces armes ont été dûment enregistrées. La date limite était le 31 décembre dernier, mais une période de grâce de six mois est accordée aux propriétaires qui auraient fait parvenir une lettre d'intention.

Vu le cafouillage qui sévit dans l'enregistrement — remis à l'ordre du jour par le dernier rapport de la vérificatrice générale —, il revient à chaque corps policier de décider ou non de porter des accusations contre une personne qui ne respecte pas la loi.

À la Sûreté du Québec, on explique qu'on évaluera les cas un à un.

«C'est toujours laissé au jugement du policier, a expliqué Johanne Gladu, porte-parole à la Sûreté du Québec. Il a le droit d'appliquer la loi. L'article 112 de la loi sur les armes à feu et les articles 91 et 92 du Code criminel lui donnent toutes les possibilités: si vous ne vous êtes pas conformé, vous pouvez avoir six mois de prison ou 2000 $ d'amende, sauf que c'est à la discrétion du policier et de l'événement en cause.»

Mme Gladu a expliqué que la décision d'un policier pourrait bien être différente s'il a affaire à un cas de violence conjugale impliquant un propriétaire d'arme à feu sans permis plutôt qu'à un chasseur qui semble ne pas bien connaître la loi.