Le code d'éthique annoncé laisse l'opposition sur sa faim

C'est pour faciliter la correction d'erreurs commises de «bonne foi» et sous le coup de «l'urgence» après le référendum de 1995 que le premier ministre Jean Chrétien a concocté un plan d'action en matière d'éthique, dont il a dévoilé les grandes lignes hier aux Communes.

C'est du moins ainsi qu'il l'a en partie justifié alors que l'opposition accusait le premier ministre de vouloir avant toute chose détourner l'attention des allégations de patronage, de conflits d'intérêts et de corruption qui fusent depuis des semaines.


Les premiers détails du plan d'action en huit points seront connus dans deux semaines et certaines mesures attendront à l'automne. Entre-temps, M. Chrétien invite l'opposition à baisser le ton et à cesser de miner la confiance du public dans le système démocratique en parlant sans raison de corruption.


«Il n'y a pas un député qui ait été accusé de quoi que ce soit au cours des neuf dernières années et ils parlent de corruption. C'est un acte de destruction de la démocratie», a-t-il lancé aux Communes.


Minimisant sans les nommer les récentes controverses, il a vanté le bilan de son gouvernement en matière d'éthique, souligné la valeur des programmes mis en place et rappelé le contexte qui prévalait lorsque certains d'entre eux ont été lancés.


«Bien franchement, nous avons frôlé la catastrophe au référendum de 1995. Et tout de suite après le référendum, nous avons pris des mesures urgentes sur de nombreux fronts. [...] La situation était urgente. Nous avons agi avec un sentiment d'urgence. Et quand des mesures sont prises d'urgence, des erreurs peuvent se produire. Il semble que des erreurs aient été commises. Mais nous sommes bien décidés à les corriger», a-t-il soutenu.


La réaction de l'opposition a été unanime. «Le premier ministre est la seule personne au pays à croire que la corruption fédéraliste au Québec améliore en quelque sorte l'image du Canada dans cette province», a dit le chef allianciste Stephen Harper.


«Le premier ministre essaie de se cacher derrière des préoccupations légitimes [...], des choses bonnes en soi mais qui ne sont pas un chèque en blanc aux libéraux pour faire ce qu'ils veulent», a renchéri le néo-démocrate Bill Blaikie. Selon lui, le premier ministre n'a pas conscience de la gravité de la situation et n'a tiré aucune leçon de ses déboires puisqu'il persiste «à les réduire à quelques erreurs administratives».


Dans ce contexte, le plan de M. Chrétien a laissé les partis d'opposition sur leur faim, surtout qu'on en sait peu de chose. Dans environ deux semaines, on devrait prendre connaissance des nouvelles lignes directrices en matière de conflits d'intérêts pour les ministres qui collectent des fonds en vue d'une future campagne au leadership. On devrait aussi connaître les nouvelles règles devant gouverner les relations entre les ministres et les sociétés d'État, une retombée de l'affaire de l'Auberge Grand-Mère et de l'intervention contestée de M. Chrétien en faveur de cette dernière auprès de la Banque fédérale de développement. Le premier ministre promet aussi de rendre public le Guide à l'intention des ministres et des secrétaires d'État, un ensemble de normes de conduite en vigueur depuis 1993 mais que le gouvernement avait toujours refusé de dévoiler jusqu'ici.


À l'automne, M. Chrétien consultera l'opposition et s'inspirera d'un rapport parlementaire datant de cinq ans pour élaborer un code d'éthique pour les députés et sénateurs. Des amendements seront apportés à la loi sur l'enregistrement des lobbyistes, de même que des «changements fondamentaux aux dispositions relatives au financement des partis politiques et des candidats aux élections». Des mesures visant les fonctionnaires seront aussi adoptées.


Le conseiller en éthique déposera par ailleurs un premier rapport annuel au Parlement mais continuera à relever du premier ministre plutôt que d'être indépendant, comme le promettait le programme libéral en 1993.


M. Chrétien a en outre indiqué qu'il avait déjà demandé à la présidente du Conseil du trésor, Lucienne Robillard, de préparer pour l'automne des recommandations sur la gestion des programmes de commandites, de publicité et de sondages, des domaines sur lesquels la Vérificatrice générale Sheila Fraser a promis de faire rapport d'ici la fin 2003.


Cette annonce couronne un printemps difficile pour les libéraux. Le ministre Alfonso Gagliano a été écarté du cabinet en janvier à la suite d'allégations de favoritisme. A suivi l'affaire Groupaction, qui a donné lieu à un rapport très sévère de la Vérificatrice générale, Sheila Fraser, et qui est maintenant entre les mains de la GRC. Il y a ensuite eu les révélations de paiements somptuaires dans le cadre du programme de commandites et, ces derniers jours, celles sur le séjour du ministre des Travaux publics, Don Boudria, à la résidence des dirigeants du Groupe Everest, une entreprise qui fait affaire avec son ministère.


La présentation du plan d'action à ce moment précis a donc été vue comme «une mesure de diversion», a dit le chef bloquiste Gilles Duceppe. Selon le chef conservateur Joe Clark, le premier ministre a agi de façon précipitée pour tenter d'endiguer cette avalanche. «C'est clairement une mesure d'urgence, une réponse à une crise. Ce n'était pas planifié», a-t-il commenté. Il en veut pour preuve l'absence de détails et de documentation.


Le fait que le conseiller en éthique ne soit toujours pas indépendant n'a échappé à personne. «Il va rester une marionnette entre les mains du premier ministre», a conclu Gilles Duceppe.


Le Directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, qui exige depuis des années des correctifs à la loi électorale afin de mettre fin aux lacunes en matière de financement, a confié au Devoir qu'«un plan en huit points, ce n'est pas rien». Il n'a toutefois pas voulu en dire plus avant d'en savoir davantage.