Perspectives: Scènes de ménage, boulevard Gouin

Les gros mots ont fusé de part et d'autre lundi, au Centre de services judiciaires Gouin, à la reprise du procès pour trafic de drogue, complot pour meurtre et gangstérisme de dix membres présumés des Hells Angels. Le juge Pierre Béliveau menace de réduire les tarifs de l'aide juridique; la défense met son impartialité en question. Une empoignade qui ramène le procès dans les méandres des «points de droit» à débattre. Finira-t-on par choisir le jury?

La magie du temps des Fêtes n'a pas opéré ses charmes sur le juge Pierre Béliveau. Avant Noël, il avait menacé de réduire les honoraires de l'aide juridique qu'il avait lui-même consentis à six avocats. Pas de cadeau pour une défense qui s'est emballée au retour du congé, lundi, et avec raison.

Le 5 septembre dernier, M. Béliveau avait accordé aux avocats détenant des mandats de l'aide juridique un salaire de 75 $ l'heure, pour un maximum de 750 $ par jour. C'était déjà moitié moins que la généreuse rémunération accordée par son prédécesseur, Jean-Guy Boilard. À peu près personne ne discute le caractère exceptionnel de cette cause. Lors du premier procès, annulé en raison du désistement de M. Boilard, la cour avait entendu 113 témoins et examiné 1114 pièces à conviction... et la présentation de la preuve n'était toujours pas complétée.

La loi sur l'aide juridique est désuète dans les procès d'une telle ampleur. Elle prévoit une rémunération maximale de 500 $ par jour, plus 500 $ pour toute la préparation de la cause.

C'est la faible somme allouée à la préparation qui a indisposé le juge Béliveau, tout comme son collègue Réjean Paul, qui supervise le procès pour meurtre de 13 autres membres présumés des Hells Angels.

Après avoir fixé les tarifs de l'aide juridique à 750 $ par jour, voilà maintenant que le juge Béliveau songe à la réduire encore. Personne ne lui a pourtant présenté de requête en ce sens. Le juge a servi une panoplie d'arguments qui ont mis la défense en furie, en prenant soin d'en interdire la publication par les médias.

Gilles Parizeau, président de l'Association des avocats de la défense de Montréal, perçoit dans les commentaires de M. Béliveau une forme d'«ingérence». «Je n'ai jamais vu ça, s'exclame-t-il. Un juge n'a pas à intervenir dans la gestion du dossier par les avocats.»

Même réaction de surprise de la part de Sophie Bourque, une avocate criminaliste habituée à commenter le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans les médias. «Ça me chatouille un peu. [...] C'est une atteinte à l'indépendance de l'avocat.»

Selon Me Bourque, le juge n'a pas à se préoccuper de la façon dont les mandats de l'aide juridique sont exécutés même s'il a autorisé une augmentation des tarifs. «Ce n'est pas un recours qui est sain pour le juge. Il ne peut pas gérer la question des honoraires des avocats de cette façon.»

Le débat est loin d'être terminé. Les avocats et le juge devraient de nouveau croiser le fer d'ici la fin de la semaine. Les relations restent plutôt tendues. L'avocate Lise Rochefort a reproché au juge Béliveau de mêler «l'argent et la défense», l'accusant même de partialité. Froissé par la remarque, le juge lui a demandé de coucher cette très grave accusation sur papier.

De pareilles scènes de ménage éclatent de façon régulière sur le boulevard Gouin. En novembre dernier, le juge Paul était sorti de ses gonds pour une énième fois dans l'autre procès, prévenant qu'il ne tolérerait plus les contre-interrogatoires «répétitifs, inutiles, non pertinents, futiles ou vexatoires». Certains avocats, entre autres Martin Tremblay et Réal Charbonneau, ont testé la patience de M. Paul, s'engageant même dans de féroces joutes oratoires avec lui. Il arrive parfois que «les fils se touchent» entre juges et avocats. C'est une question d'incompatibilité de caractères. Au fil des ans, les acteurs de la petite scène judiciaire apprennent à se connaître, en venant même parfois à se détester.

Au chapitre de la cohabitation pacifique entre les parties, les deux procès des présumés Hells Angels font figure d'exception. Parce que les causes cheminent depuis plusieurs mois, parce que les accusés sont jugés pour des crimes graves et parce que les médias se ruent sur la moindre parcelle d'information, la cour et ses officiers sont soumis à forte pression. Les avocats sont tiraillés entre l'obligation de faire preuve de courtoisie et de civilité, comme leur code de déontologie l'impose, et le devoir de mettre en oeuvre tous les moyens de défense utiles pour faire acquitter leurs clients. Et le juge, tel un arbitre impartial, doit s'élever au-dessus de la mêlée.

Ces beaux principes ne trouvent pas d'application concrète tous les jours sur le boulevard Gouin, mais un décorum minimal finit toujours par revenir.