Montérégie - Les saccages de milieux humides se poursuivent

Les empiétements sur les milieux riverains et humides se poursuivent en Montérégie, une des régions les plus polluées et les plus artificialisées du Québec, en raison des exemptions réglementaires dont bénéficie le milieu agricole, des délégations de pouvoir aux municipalités et des dédoublements de responsabilités entre ministère, des problèmes irrésolus par la nouvelle Politique de l'eau.

C'est ce que révèle un examen de trois dossiers de nouveaux empiétements dans des cours d'eau de la Montérégie, une région où près de 80 % des petits cours d'eau ont déjà été artificialisés parce qu'on les a redressés, creusés, reprofilés, pour finalement les transformer en fossés agricoles.

Au cours des deux dernières années, la municipalité de Laprairie a ainsi autorisé des promoteurs à s'installer dans la plaine inondable du ruisseau Smitters, dont elle a la garde légale en vertu de la Politique provinciale de protection des rives et du littoral. Cette municipalité a ainsi autorisé la construction d'une dizaine de résidences et de services d'aqueduc et sanitaires dans les rues Picasso en 2001 et Pompidou en mai 2002, alors que le schéma d'aménagement régional interdit en principe toute construction dans la plaine inondable des cours d'eau, comme le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).

Selon le directeur régional du ministère de l'Environnement (MENV), Pierre-Hugues Boisvenu, la municipalité et les promoteurs ont entrepris «de façon cavalière» de construire les rues, les services et les résidences sans avoir obtenu «préalablement» les certificats d'autorisation prévus par la Loi québécoise de l'environnement. Au lieu de prendre injonction ou d'utiliser les pouvoirs d'ordonnance du ministre, la direction régionale a «décidé de s'asseoir avec la municipalité» sans même demander l'arrêt des travaux illégaux ou, comme le permet la LAU, d'exiger la démolition des ouvrages et la remise en état des lieux.

«Je ne dis pas qu'on n'a pas le droit de le faire [exiger la remise en état des lieux] mais on ne l'a pas fait, explique M. Bienvenu. L'objectif était non pas de faire démolir les maisons mais de faire reconnaître le marais autour du ruisseau Smitters, face à une municipalité non convaincue».

Finalement, les maisons sont habitées, comme toutes celles qui ont été construites illégalement au Québec dans la plaine inondable depuis plus de 15 ans sans qu'on exige la démolition d'une seule, ce qui ne constituerait pas, selon M. Boisvenu, une incitation à la récidive.

Le ministère estime même s'en être tiré avec un «gain pour l'environnement» car il a réussi à faire intégrer la protection du marais Smitters au schéma d'aménagement. Mais s'il a obtenu ce gain, il le doit en grande partie à l'intervention de la Société de la faune et des parcs (FAPAQ), dont les biologistes ont découvert la présence de rainettes faux grillon, une espèce menacée, dans le marais en plein saccage. La FAPAQ, elle, a exigé l'arrêt des travaux et amorcé des poursuites qui pourraient bien être abandonnées, comme d'habitude, une fois qu'elle aura conclu un échange de terrains pour agrandir le marais menacé, notamment grâce à des dons d'Hydro-Québec.

Construction illégale

C'est aussi la FAPAQ qui aura sauvé les meubles dans un autre dossier de construction illégale d'une digue sur une branche du Richelieu, à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Un agriculteur s'est avisé en 1996 de construire une digue au bout de sa terre pour empêcher l'eau de pénétrer dans sa terre au printemps. L'ouvrage en plaine inondable ainsi que les pompes nécessaires à l'évacuation de l'eau présente sur cette terre ont été payés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Pour Pierre-Hugues Bienvenu, le MENV ne pouvait intervenir ici parce que l'ouvrage en question était construit à des fins de production agricole. Il bénéficie donc de l'exemption inscrite dans le Règlement d'administration de la LQE, un règlement méconnu qui précise à qui la loi s'applique ou ne s'applique pas... Le producteur ayant en outre plaidé qu'il avait commencé ses travaux d'endiguement avant l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et de la Politique de protection riveraine, le MENV et la municipalité se sont retirés.

Mais, ajoute aussitôt le directeur régional de l'Environnement, les agents de la faune ont pu intervenir en démontrant que la digue avait été construite illégalement carrément dans le milieu aquatique, c'est-à-dire en plein habitat des poissons. Elle devra donc être déménagée le printemps prochain au coût additionnel d'environ 30 000 $, précise M. Boisvenu, qui voit dans cette affaire un cas unique, qui ne se répète plus. Le plan de gestion des milieux riverains et humides que doit déposer au printemps la MRC du Haut-Richelieu devrait mettre fin aux saccages et empiétements qui parsèment les rives de ce cours d'eau et de ses effluents agricoles, dit-il avec optimisme.

Mais M. Boisvenu admet «qu'il y a une importante réflexion en cours au ministère» sur la délégation de pouvoirs qui a confié aux MRC et aux municipalités, souvent les principaux saccageurs, la responsabilité de protéger les bandes riveraines sur leur territoire. Aux audiences sur la production agricole, l'inapplication généralisée depuis 15 ans de la Politique de protection des rives et des plaines inondables a fait peu de vagues même si les bandes riveraines constituent la première ligne de défense partout dans le monde contre la pollution diffuse d'origine agricole... Le ministère n'a jamais osé dresser un bilan de l'inobservance de sa politique de peur d'être confronté à des chiffres... révoltants!

Déboisement dans un marécage

Plus récemment encore, une société d'élevage de bovins a entrepris de déboiser un marécage du bassin de la rivière La Guerre, à Saint-Anicet, un affluent du lac Saint-François. La LQE exige une autorisation préalable pour toute «activité» dans un milieu humide de cette nature. Le ministère n'est pas intervenu, comme il l'avait fait par injonction avec succès à Sainte-Barbe, dans la municipalité voisine. Il demandera au printemps à ses experts de Québec, précise Pierre-Hugues Boisvenu, de vérifier s'il s'agit bien d'un marécage au sens de la loi avant de décider s'il doit intervenir et comment.

Or «il s'agit d'un marécage au sens où on l'entend partout en Europe et en Amérique sur le plan scientifique», affirme André Bouchard, professeur d'écologie à l'Université de Montréal et ancien conservateur du Jardin botanique de Montréal. André Bouchard a d'ailleurs décrit longuement ce marais et ses abords dans un livre sur les tourbières, qui fait autorité au Québec. Il précise avoir même réalisé une étude pour le ministère de l'Environnement dans la tourbière voisine du Large Tea Field, que l'Environnement songeait à classer «réserve écologique» puisqu'il s'agit avec celle voisine du Small Tea Field «des dernières grandes tourbières du sud du Québec».

C'est aux abords du Small Tea Field qu'on a déboisé le marécage pour y créer des surfaces d'épandage nouvelles, affirme Ken Hamilton, le président de l'Association pour la sauvegarde du lac Saint-François.

Là aussi, explique le directeur régional de l'Environnement, le ministère veut procéder par une approche globale d'intervention à l'échelle du bassin versant et non faire du... cas par cas et intenter des poursuites!

Mais le plan d'action global déposé récemment par le ministère prévoit d'«établir un plan» correcteur avec échéancier pour chaque établissement agricole en guise de mesure concrète sur le milieu. Et il propose «d'inciter les agriculteurs à aménager des bandes riveraines», ce que la loi exige depuis 15 ans.

Dans une lettre du 27 décembre, Ken Hamilton décrivait au directeur régional Boisvenu son étonnement du fait que le plan d'action global du ministère «ne comprenne aucune mesure pour protéger les terres humides, marais, marécages et tourbières du bassin de la rivière La Guerre», les mécanismes naturels les plus aptes à «minimiser les effets négatifs de l'agriculture».