Le PQ tourne le dos aux travaux de Béland

Le Parti québécois tourne le dos à la croisade du ministre Jean-Pierre Charbonneau pour réformer les institutions démocratiques. Contrairement au Parti libéral et à l'Action démocratique, le Parti québécois n'a pas déposé de mémoire à la commission Béland sur les institutions démocratiques ni à la commission parlementaire qui étudie la refonte du mode de scrutin.

«On considérait que les élus du Parti québécois participent déjà à ça. On n'a donc pas cru bon d'écrire un mémoire qui irait au delà de ça», a expliqué au Devoir le directeur des communications du PQ, Luc Trottier.

Dans l'entourage de M. Charbonneau, ce silence n'est pas interprété comme un appui. On ne cachait d'ailleurs pas la «déception» du ministre à l'endroit de son propre parti, qui n'entend pas participer au débat.

Cette décision est d'autant plus ennuyeuse pour Jean-Pierre Charbonneau que ce dernier interpellait récemment les partis d'opposition pour s'assurer de leur participation et ainsi éviter que les débats ne soient mis aux oubliettes. «Il y a possibilité d'apporter des changements, mais encore faut-il que les gens soient fidèles à leurs opinions. Jusqu'où va leur vertu maintenant?», demandait M. Charbonneau alors que s'amorçaient en octobre les audiences publiques sur la réforme des institutions démocratiques.

Dans son texte de présentation de la réforme des institutions démocratiques sur le site Internet, le ministre Charbonneau souligne l'importance de la démarche entreprise, qui «s'oriente vers l'idéal démocratique d'un pouvoir véritable des citoyens». «Le chantier de la réforme des institutions démocratiques est l'une de ces causes politiques pour lesquelles la patrie doit passer avant les partis», y rappelle M. Charbonneau.

Mais à quelques mois, sinon à quelques semaines du déclenchement des élections, il semble que le Parti québécois ait bien d'autres chats à fouetter que les états généraux sur la gouvernance démocratique du Québec, lesquels sont prévus du 21 au 23 février prochain à Québec. Plus de 1000 participants y sont pourtant attendus. Il s'agit de citoyens qui se sont inscrits lors des audiences régionales de la commission Béland. Deux cent vingt mémoires ont été reçus, dont celui du comité national des jeunes du PQ.

Cette instance propose notamment la modification du mode de scrutin actuel pour qu'il devienne un système mixte, combinant l'élection de députés représentant des circonscriptions comme actuellement et des députés élus à la proportionnelle. Le PLQ et l'ADQ adoptent également cette voie d'un système mixte.

À l'ADQ, on prône le maintien des 125 sièges actuels à l'Assemblée nationale, mais avec un nouveau partage: 75 sièges détenus par des députés élus au mode de scrutin uninominal à un tour et 50 autres élus de façon régionale. Dans ce dernier cas, la formule reste à déterminer (les partis politiques pourraient contrôler les listes ou proposer des candidats que les électeurs choisiraient, à moins de donner la possibilité aux électeurs d'élire les candidats de leurs choix, dans le parti de leur choix).

«Il y a des principes importants pour nous. On veut maintenir le poids politique des régions à l'Assemblée nationale. Si d'aventure les Québécois voulaient une chambre des régions, on serait peut-être ouverts à une proportionnelle territoriale», explique Éric Caire, porte-parole adéquiste en matière d'institutions démocratiques et candidat dans la circonscription de LaPeltrie.

Chez les libéraux également, on souhaite que des corrections soient apportées car le mode de scrutin actuel crée des monopoles de représentation régionale, freine l'émergence de tiers partis et provoque parfois une sous-représentation ou une sur-représentation des partis. Au scrutin de 1998, le PLQ a obtenu la pluralité des voix mais a dû se contenter de la fonction d'opposition officielle.

Mais si le débat est nécessaire, souligne-t-on au PLQ, il ne faut pas précipiter les choses. Certains conseillers du ministre Charbonneau proposeraient d'adopter une loi d'ici les prochaines élections, ce qui n'enchante guère libéraux et adéquistes.

«C'est une refonte complète du système électoral. On ne peut pas faire ça à la légère, soutient le député libéral André Fortier, responsable du dossier. La seule confection de la carte électorale a nécessité deux ans de travaux pour le Directeur général des élections. En tout cas, l'occasion est fournie de faire consensus. Le prochain gouvernement aura la matière en main pour aller de l'avant avec une loi.»

M. Caire, de l'ADQ, abonde dans ce sens. «Il ne faut pas tomber dans le piège d'adopter des solutions partielles en fonction d'objectifs électoraux. Moi, je veux qu'on réforme le système et qu'on le fasse en profondeur pour que ça fonctionne. On doit prendre le temps de bien faire les choses», estime-t-il.

Le mode de scrutin est au centre des travaux de la Commission des institutions dont les travaux débuteront en janvier. Déjà, cette commission parlementaire a entendu des experts sur la question.

Le Comité directeur des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques, présidé par Claude Béland, a fait le processus inverse, en consultant d'abord les citoyens lors d'une tournée à travers le Québec. Cette commission se penche sur l'ensemble des institutions démocratiques à réformer (les élections à date fixe ou les référendums d'initiative populaire, par exemple). Mais le mode de scrutin ressort comme l'une des principales préoccupations des citoyens entendus.

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