Commission Bouchard-Taylor - Pauline Marois réclame davantage d'amendements à la Charte des droits

La formation souverainiste demande donc d’amender la Charte des droits et libertés de la personne pour y inclure une clause affirmant que, dans son interprétation et son application, «il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs
Photo: Jacques Nadeau La formation souverainiste demande donc d’amender la Charte des droits et libertés de la personne pour y inclure une clause affirmant que, dans son interprétation et son application, «il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs

Le PQ juge que la politique nationale d'intégration a «généralement bien servi» le Québec, mais qu'il faut maintenant «poser des balises claires fondées sur notre identité». La formation souverainiste demande donc d'amender la Charte des droits et libertés de la personne pour y inclure une clause affirmant que, dans son interprétation et son application, «il doit être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise».

Cette proposition, formulée hier à la dernière journée d'audience de la Commission Bouchard-Taylor, va plus loin que le projet de loi 63 dévoilé plus tôt cette semaine par la ministre Christine St-Pierre. Dans ce cas, il s'agit uniquement d'ajouter une clause interprétative de la Charte faisant de l'égalité homme-femme une valeur fondamentale du Québec.

La large clause péquiste inclurait notamment «l'importance d'assurer la prédominance de la langue française, de protéger et de promouvoir la culture québécoise, de garantir l'égalité entre les hommes et les femmes et de préserver la laïcité des institutions publiques».

Le PQ réclame aussi un second amendement pour établir un droit nouveau «à l'apprentissage de la langue française». Chaque année, des milliers d'immigrants arrivent au Québec sans en maîtriser la langue officielle.

La chef Pauline Marois a précisé que ces modifications ne hiérarchisaient pas les différents droits. Le coprésident Charles Taylor a souligné qu'il semble inutile de modifier la charte pour offrir de cours de français aux immigrants par exemple. «Pourquoi voulez-vous infléchir l'interprétation juridique?», a-t-il demandé.

«Nous savons que c'est audacieux et que ça exigera un travail en profondeur pour savoir ce que ça pourrait signifier. Mais il faut inscrire ces droits dans une charte et éventuellement dans une constitution. Il me semble que pour un petit peuple parlant français en Amérique, petit en nombre bien sûr, il est important d'affirmer ces valeurs pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté: lorsque quelqu'un décide de venir habiter ce coin de pays, il saura que la prédominance du français est la règle et que ce pays possède une culture et un patrimoine.»

Plus tard, devant les journalistes, Mme Marois a clairement affirmé que cette option n'allait pas jusqu'à refuser la citoyenneté aux immigrants ne parlant pas le français, comme le proposait plus tôt cette semaine le conseiller Jean-François Lisée. Le PQ annonce par contre son intention de s'engager dans la francisation des petites entreprises de 25 à 50 employés. Elles rassemblent un tiers des emplois du Québec. Mme Marois a reparlé d'une nouvelle loi 101, comme quand elle déposait son projet de loi controversé sur l'identité.

«Pourquoi ne pas l'avoir fait quand vous étiez au pouvoir?», a alors demandé le coprésident Gérard Bouchard. «Le pari que l'on faisait, c'est que les lois et les mesures appliquées étaient suffisantes. Le constat que nous faisons, c'est que nous avons atteint les limites.» Elle a aussi dénoncé le laxisme linguistique des moyennes et des grandes entreprises comptant plus de 100 employés. Le mémoire envisage des sanctions pour les plus délinquantes qui n'ont pas encore de certificat de francisation.

Le mémoire se prononce pour un État laïque sans régler le détail, par exemple, la question des signes religieux ostentatoires des représentants de l'État. Prenant acte de certaines discriminations honteuses dans notre société, Pauline Marois a réclamé une politique contre le racisme. Elle a aussi demandé plus de souplesse dans la reconnaissance des diplômes et des expériences des immigrants. La chef péquiste suggère d'adopter une loi sur l'accessibilité équitable aux professions réglementées, en s'inspirant du modèle ontarien. «Attaquons-nous une fois pour toute à ce problème et réglons-le. [...] Les mesures actuelles ne sont pas à la hauteur.»

La Commission a reçu près de 1000 mémoires depuis quatre mois. Son rapport est promis pour le 31 mars 2008.