Cour suprême - La marijuana au coeur d'un dialogue avec le politique

La Cour suprême a encore causé des surprises vendredi, en repoussant au printemps le procès attendu de la Loi sur la possession et le trafic de marijuana. Les positions contradictoires défendues par le ministre de la Justice, Martin Cauchon, et les avocats de son ministère ont invité les neuf juges à la patience. Une décision unique et controversée témoignant du «nouvel ordre» régnant au plus haut tribunal du pays.

Avec son complet tout de chanvre tissé, David Malmo-Levine voulait en découdre avec la loi interdisant la possession et le trafic de marijuana vendredi. L'avocat anti-prohibitionniste John Conroy aussi. Même les procureurs fédéraux étaient prêts à justifier leur position, à savoir que les interdits doivent rester en place parce qu'on ne connaît pas tous les dangers de l'herbe folle. Seule la Cour suprême n'était pas prête.

Les neuf juges de la Cour suprême sont réputés pour répondre à toutes les questions de droit, mais vendredi, ils étaient plutôt déroutés par la tournure des événements. Les avocats du ministère de la Justice affirment que la marijuana «n'est pas une substance bénigne» tandis que leur patron, le ministre Martin Cauchon, se dit prêt à décriminaliser la possession de marijuana en quantités inférieures à 30 grammes dès le début 2003.

Les conséquences d'une condamnation pour possession simple «sont disproportionnées par rapport au tort associé à cet acte», reconnaît le récent rapport du Comité des Communes sur les drogues, un document encensé par M. Cauchon.

Bref, la marijuana fait l'objet d'un intense débat politique et social auquel la Cour de Beverley McLachlin n'a pu rester étrangère. «Vous nous placez dans une position difficile. Le gouvernement du Canada s'est engagé dans un processus de changement de la loi dont nous ne savons pas tout [traduction libre]», a lancé le juge Louis LeBel. Son collègue, Ian Binnie, a souligné les contradictions entre les positions du ministre Cauchon et celle de ses avocats. Mme McLachlin a finalement reporté l'affaire au printemps, le temps que le fédéral clarifie sa position.

Cette décision en apparence banale illustre le changement de garde à la Cour suprême. Dès sa nomination comme juge en chef, il y a trois ans, Mme McLachlin a exprimé sa volonté d'établir «un dialogue» entre le Parlement et l'ultime tribunal. Mme McLachlin est arrivée à la tête de la Cour suprême à une époque où les critiques contre «l'activisme» des juges fusaient de toutes parts dans les milieux conservateurs du pays. Le débat sur le pouvoir des juges est encore bien vivant. La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse vient tout juste de dénoncer l'influence qu'ils exercent sur les affaires de l'État au détriment du politique.

Mme McLachlin se montre très sensible à ces critiques et à la perception générale du public à l'égard de la Cour suprême, estime Alain-Robert Nadeau, avocat et docteur en droit constitutionnel. «Ça me semble exceptionnel qu'une Cour reporte une audience. Ça me semble être dans le ton de la juge en chef Beverley McLachlin. Elle est davantage soucieuse de l'autorité du Parlement», dit-il.

Un vieux débat, une longue méfiance

Christopher Clay paradait vendredi dans le hall de la Cour suprême avec un poster géant de la une du Globe and Mail du 20 juin 1970. «Ottawa to ease marijuana law», titrait l'article (Ottawa va assouplir la loi sur la marijuana). Trente-deux ans plus tard, Clay attend toujours. Accusé de possession, possession en vue de trafic et trafic de marijuana, il veut bien croire le ministre Cauchon, mais... «Ça fait trente ans, et il y a eu bien des promesses. J'aimerais croire qu'ils sont sincères, mais tant que je n'aurai pas vu le projet de loi, je vais demeurer sceptique», a-t-il dit.

L'un de ses avocats, Paul Burnstein, s'est montré beaucoup plus cinglant, qualifiant les récents commentaires du ministre Cauchon comme étant «irrespectueux» à l'égard du processus judiciaire. Les activistes de la marijuana ont la mémoire longue. Ils se souviennent que les gouvernements fédéraux ont promis des changements à chaque fois que la pression sociale devenait trop forte... sans jamais s'exécuter.

C'est pourquoi les avocats de Christopher Clay et de Victor Caine, ainsi que David Malmo-Levine (il se représente seul), voulaient aller de l'avant dès vendredi. Dès trois, Caine est le plus déçu. Si le ministre Cauchon décriminalise la marijuana, son cas pourrait devenir «académique», a reconnu son avocat, John Conroy, puisqu'il n'est accusé que d'une infraction de possession simple.

Condamné à une amende pour avoir fumé un joint dans sa camionnette, Clay se prépare depuis huit ans à ce rendez-vous final avec la justice. Ses arguments ont même été repris par Malmo-Levine et Clay. Ils plaident tous trois que les dommages imputés à la marijuana sont si minimes que l'État n'a aucune raison d'en réprimer l'usage par les voies du Code criminel. Il s'agirait même d'une violation à l'article 7 de la Charte garantissant le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Ils dénoncent l'absurdité de la prohibition, arguments constitutionnels à l'appui. Malmo-Levine aspire même à devenir «un pusher éthique» qui pourra renseigner les citoyens sur le bon usage du cannabis comme il le faisait dans son Harm reduction Club de Vancouver. Peu importe les intentions d'Ottawa, ce coloré activiste, qui emploie sa vie comme «un véhicule de changement social», pourra connaître son heure de gloire au printemps.

«Nous ne croyons pas que les politiciens nous donneront des balises satisfaisantes. Nous avons besoin de l'éclairage de la Cour suprême», a dit John Conroy. La Cour suprême finira bien par régler ces histoires de joints.