Gérald Tremblay, fiduciaire - Bégin rejette la demande de destitution

Québec ne poursuivra pas le maire de Montréal, Gérald Tremblay, pour avoir omis de mentionner son rôle au sein d'une fiducie familiale dans sa déclaration d'intérêts pécuniaires. Mais le ministre de la Justice, Paul Bégin, exhorte tout de même le maire à amender sa déclaration afin d'y ajouter son poste de fiduciaire.

Le ministre a donc annoncé hier qu'il refuse de donner suite à la demande du chef de l'opposition, Pierre Bourque, qui voulait que le procureur général statue sur une déclaration d'inhabilité du premier élu de Montréal. Après une étude des faits dans cette affaire, le ministère de la Justice a jugé de la bonne foi du maire Tremblay, qui avait consulté ses avocats avant de décider de ne pas déclarer sa participation à la fiducie Angers.


«Il n'y avait donc aucune mauvaise foi, aucune possibilité de vouloir tromper ou d'induire en erreur quelqu'un ou le public en général», a conclu le ministre, qui a simplement parlé de «déclaration incomplète» de la part du maire Tremblay. Cela n'a pas empêché le procureur général de demander au maire de modifier sa déclaration d'intérêts pour y inclure le rôle de fiduciaire qu'il joue auprès de la famille Angers depuis quelques années.


Le ministre a cependant reconnu que si la décision avait été prise unilatéralement dans le but de dissimuler l'information, l'affaire aurait été tout autre. Idem si le maire, à la suite de la décision, décidait de ne pas amender sa déclaration. «Il a consulté un bureau d'avocats qui lui a fait une recommandation dans le sens contraire. Il est manifeste qu'il était de bonne foi. [...] Mais s'il disait, à partir de maintenant, "je ne le fais pas", nous ferions face à une situation tout à fait différente.»





Indulgence


Réagissant à la décision, M. Bourque n'a pas mâché ses mots, affirmant que Québec se montre trop «indulgent» à l'égard du maire de Montréal. «Sur le fond, a affirmé M. Bourque, on a raison. C'est cousu de fil blanc, parce qu'il [le ministre Bégin] met la faute sur le dos des avocats. Si on allait en cour, on gagnerait.»


M. Bourque a affirmé qu'il prendra le temps de vérifier s'il vaut la peine de porter la cause devant les tribunaux. En fait, a-t-il ajouté en faisant référence à sa plainte déposée vendredi devant le Directeur général des élections (DGE) pour dépenses électorales frauduleuses, «ce ne sont pas les dossiers qui manquent en ce moment».


Pour sa part, le maire Tremblay a fait savoir qu'il se soumettra à la demande du procureur général en ajoutant son rôle de fiduciaire à sa déclaration. Ce n'est toutefois pas de bon coeur qu'il le fera. «Je suis convaincu d'être dans mes droits. J'ai une opinion juridique d'une sommité en droit municipal qui confirme hors de tout doute que l'interprétation qui a été faite lorsque j'ai remplis ma déclaration d'intérêts pécuniaires est la bonne.»


Pour bien marquer son point, M. Tremblay a distribué aux journalistes un avis juridique daté du 9 mai, soit trois jours après le dépôt de la plainte, qui conclut que le maire «n'avait pas à indiquer dans sa déclaration annuelle le fait qu'il avait été nommé fiduciaire», eu égard à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La lettre est signée Jean Hétu, professeur de droit municipal à l'Université de Montréal.


Puisqu'il est persuadé d'être dans ses droits, pourquoi se plie-t-il donc à la demande du ministre? «Parce qu'il y a des choses plus importantes, comme bâtir la nouvelle ville, ce qui est ma priorité. Il faut clore le débat le plus rapidement possible. Il faut tourner la page et consacrer toutes ses énergies à bâtir la nouvelle ville.»


Le ministre de la Justice, pour sa part, a reconnu que les interprétations juridiques peuvent différer au sujet des mots «fiduciaire» et «administrateur» dans la loi. Il estime que tant qu'un jugement d'une cour supérieure ne tranchera pas en faveur d'une interprétation ou d'une autre, la loi pourrait encore être interprétée différemment selon les points de vue.