Le renard compte les poules

Le ministère des Ressources naturelles (MRN) est au courant depuis le 30 mai dernier des graves faiblesses qui minent son système de collecte de données sur l'état des forêts en raison des pratiques frauduleuses de nombreuses entreprises et de la complicité de certains ingénieurs forestiers, qui vont des mauvais inventaires jusqu'à la «manipulation de données».

C'est ce que confirme un rapport confidentiel du ministère dont Le Devoir a obtenu copie. Ce rapport a été produit par un sous-comité interne du MRN, qui a fait une tournée provinciale sur les méthodes de vérification des coupes partielles, ou «traitements commerciaux». Ce type de récolte doit se faire selon des règles très strictes qui dictent de laisser sur place les meilleurs géniteurs afin d'assurer une relève rapide et optimale du couvert forestier. Cette première coupe commerciale est préparée par des ingénieurs forestiers qui, avec des techniciens, vont marquer ou «marteler» sur le terrain chaque arbre destiné à l'abattage afin d'optimiser la régénération naturelle. Le respect de ces normes dites d'aménagement donne lieu à des crédits qui réduisent les royautés payées par les exploitants.

Or l'enquête confiée par la direction du ministère à sept spécialistes et cadres avait pour but de vérifier si les rapports des entreprises étaient conformes au plan général de coupe de chaque unité de gestion forestière, un plan sur lequel se base le ministère pour projeter, grâce à son modèle mathématique Sylva, le nombre d'arbres qui pourront être coupés dans 50, 75 ou 100 ans. C'est ce «calcul de la possibilité forestière» (CPF) dont la rigueur a été mise en doute dans le rapport produit jeudi par la vérificatrice générale du Québec, ce que le MRN a nié dans sa réponse annexée au rapport.

Le document obtenu par Le Devoir indique que les responsables des unités de gestion sont très au fait des faiblesses et des tricheries qui affectent les inventaires locaux et les rapports de coupe et d'aménagement soumis par les entreprises, ainsi que du manque de valeur des normes et des contre-vérifications du ministère, souvent déterminées d'avance par les exploitants forestiers, qui embauchent les occasionnels du MRN qui les ont confectionnées!

La clé de toutes ces faiblesses, ont constaté les 75 responsables et professionnels des unités de gestion du ministère, c'est le fait que le martelage, lorsqu'il est réalisé, ne correspond pas aux normes du ministère parce que ses responsables, des ingénieurs forestiers, sont en situation de «conflit d'intérêts» en tant qu'employés ou mandataires des exploitants.

«Afin d'éviter les conflits d'intérêts, précise le rapport, il est recommandé que le martelage et les inventaires, avant et après traitement, soient réalisés sous l'autorité directe du MRN. Ces opérations devraient être réalisées par des organismes non impliqués dans les opérations de récolte et n'ayant aucun lien avec une entreprise bénéficiaire d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF).» Une telle réforme réglerait le problème que soulevait le film L'Erreur boréale, dans lequel Richard Desjardins décrivait l'autocontrôle actuel par les exploitants forestiers en disant que «c'est comme envoyer le renard compter les poules!».

Au lieu de réduire les crédits des exploitants qui transforment illégalement en billots les gros arbres géniteurs parce que c'est beaucoup plus rentable, le rapport propose de mettre en place un système de fortes amendes qui mènerait automatiquement à la résiliation pure et simple des contrats (CAAF) dès qu'on aurait la preuve du non-fonctionnement des plans correcteurs.

Les 75 techniciens, ingénieurs forestiers, cadres intermédiaires responsables des opérations et chefs d'unité de gestion qui ont fourni la matière de ce rapport dévastateur obtenu par Le Devoir ont défini avec précision les «mauvaises pratiques» et les «sérieux manquements» des industriels, qui se soldent par l'envoi au ministère d'un portrait faussé de l'exploitation forestière, ce qui fausse ultimement le «calcul de la possibilité forestière» en le rendant exagérément optimiste. Les lecteurs comprendront que ce gonflement des données mène le gouvernement à surestimer le volume de bois qu'on peut couper chaque année parce que les arbres anticipés par le modèle mathématique risquent fort de ne pas être au rendez-vous.

Or, racontent les responsables du MRN sur le terrain, les marteleurs des compagnies, responsables des plans de coupe, du martelage et des rapports de conformité, sont «mal encadrés». Le ministère se retrouve aux prises avec de «mauvais inventaires ou des manipulations de données qui créent de mauvaises prescriptions», c'est-à-dire de mauvaises directives d'abattage.

«Certains industriels, poursuit le rapport, en plus d'être des spécialistes dans la manipulation des données d'inventaire, ont leurs propres priorités de martelage, qui diffèrent passablement de celles du MRN.» Le ministère vérifie le respect de ses normes en procédant à des vérifications sur la base d'échantillons, mais les emplacements «des parcelles-échantillons ne sont pas toujours inconnus des marteleurs et des contremaîtres», qui y font alors un travail impeccable, sans rapport avec le saccage réalisé ailleurs, soit dans les parcelles voisines, dont on ne rapportera évidemment pas la surexploitation.

Pire, certains exploitants forestiers ne procèdent même pas au martelage, pourtant obligatoire. Comme ils connaissent d'avance les parcelles-échantillons, «il arrive parfois, affirme le rapport, que seulement les parcelles-échantillons soient martelées». Ceci permet de récolter au gré de son intérêt dans les secteurs voisins.

Certes, un exploitant peut perdre des crédits si le ministère le prend en défaut par rapport aux normes: «Certains industriels, explique le rapport, se moquent éperdument des coupures de crédits. Certains vont même jusqu'à se couper eux-mêmes les crédits une fois le [mauvais] traitement réalisé car c'est beaucoup plus payant pour eux d'avoir de beaux billots dans la cour qu'un crédit de traitement.»

Si plusieurs «plaintes» ont été portées contre des ingénieurs forestiers peu scrupuleux, le ministère, quant à lui, «n'a aucun recours» contre un exploitant qui amorce un abattage sans martelage préalable.

Quant aux pratiques du ministère lui-même, ses gestionnaires notent que la symbiose avec les exploitants est telle que ces derniers «réussissent à détecter les inventaires parallèles» du ministère en embauchant ses occasionnels qui les ont préparés! De plus, lorsque les fonctionnaires font la «relecture» des traitements grâce aux inventaires parallèles, ils ont «souvent tendance à accorder le bénéfice du doute» aux exploitants, ce qui améliore faussement l'état de santé d'une forêt et le bilan de sa régénération.

Certains «traitements» ou types de coupe forestière ont de plus été acceptés par le ministère en raison d'effets bénéfiques potentiels sur la reproduction. En réalité, affirment cependant les professionnels du ministère, ces traitements «ont été introduits à grande échelle sans avoir été testés opérationnellement et sans évaluation du besoin». Le rapport cite notamment la coupe de jardinage avec trouées et avec parquets, ainsi que l'éclaircie commerciale d'étalement, qui autorisent une récolte un peu plus généreuse.

Le rapport recommande enfin d'augmenter les effectifs du ministère afin qu'il soit capable d'accomplir un véritable contrôle de l'exploitation, indépendamment des exploitants. Les amendes pour non-respect des normes, pour l'instant inexistantes, devraient être «fortement dissuasives». Et le ministère devrait «éviter» d'introduire dans ses calculs de possibilité forestière des «intrants» ou, si on veut, des méthodes d'aménagement «qui ne sont pas réalisables opérationnellement» et qui gonflent indûment le potentiel de la forêt de demain.