Requête en recours collectif contre Ottawa

Ottawa - Un autochtone ayant été soustrait à la garde de ses parents pour être placé dans un pensionnat ontarien, en 1959, vient de déposer une requête en recours collectif contre le gouvernement fédéral. Il espère obtenir au moins 12 milliards de dollars en guise d'indemnité pour tous ceux qui subirent le même sort que lui, au fil des ans, à la grandeur du pays.

Un juge devra décider, l'an prochain, si les quelque 91 000 personnes ayant fréquenté ces établissements scolaires, entre 1920 et 1996, seront autorisées à poursuivre le gouvernement en tant que groupe.

Le texte de la requête, déposée par la firme juridique torontoise Thomson Rogers au nom de Charlie Baxter, aujourd'hui âgé de 52 ans, ne fait pas seulement état d'agressions sexuelles et physiques. On y réclame également compensation pour la «profonde et permanente blessure culturelle, psychologique et émotionnelle» provoquée par le retrait forcé des jeunes autochtones de leurs domiciles.

M. Baxter estime que le gouvernement fédéral, qui a tout d'abord ouvert des pensionnats, au XIXe siècle, afin de «christianiser et civiliser» les enfants autochtones, devrait être tenu responsable de son action.

Aucun juge canadien n'a encore accordé de dommages et intérêts pour des pertes linguistiques et culturelles, qu'il est impossible de quantifier, selon les responsables fédéraux.

Et puisqu'il n'existe aucun précédent judiciaire, Ottawa refuse d'envisager d'accorder toute indemnité dans de telles circonstances. Au lieu de cela, il a décidé de mettre sur pied une fondation d'une valeur de plusieurs millions de dollars afin de contribuer à la préservation des langues autochtones.

Cette initiative, présentée comme une meilleure chose que le versement de sommes d'argent, doit être rendue publique en 2003, en même temps qu'un important programme visant à sortir des tribunaux les poursuites relatives aux pensionnats afin d'obtenir des décisions arbitrales, selon certaines sources.