L'arsenal de l'interventionnisme s'élargit

Deux des plus grands fleurons de la nouvelle économie créés par le gouvernement du Parti québécois bénéficient de conditions locatives en béton qui limitent le risque des promoteurs. En vertu d'un décret gouvernemental passé quasi inaperçu, la Cité du multimédia et la Cité du commerce électronique jouissent d'une garantie de revenus locatifs totalisant 38 millions.

Ce «coussin de sécurité» est une nouvelle formule de l'arsenal d'intervention du gouvernement Landry qui permet d'accorder, selon certaines modalités, une compensation financière aux promoteurs qui ne réussiraient pas à louer complètement leurs espaces commerciaux. La Cité du multimédia, gérée par le consortium formé de la Société de développement de Montréal (une société paramunicipale), de la SOLIM, le bras immobilier du Fonds de solidarité de la FTQ, et de la SITQ, filiale de la Caisse de dépôt et placement, possède une garantie de revenus locatifs de 13 millions pour 10 ans. Pour la même période, la Cité du commerce électronique, dont le promoteur est Desjardins, bénéficie d'une garantie de 25 millions.

«C'est comme une étincelle, une bougie d'allumage pour accélérer la construction dans le domaine. Cette garantie de revenus locatifs a été négociée avec les promoteurs pour démarrer le projet et leur permettre d'avoir un certain coussin de sécurité de leur investissement de départ», a expliqué au Devoir André Legault, sous-ministre adjoint aux institutions financières et au commerce électronique, au ministère des Finances.

Jusqu'à maintenant, la garantie de revenus a été utilisée de façon indirecte; cette formule d'aide financière a inspiré une entente parallèle.

Au cours de la dernière année, la Cité du multimédia s'est retrouvée avec 30 000 pieds carrés inoccupés à la suite de la décision du centre de recherche et de développement de Motorola de ne pas exercer son option de location sur cet espace. Or la garantie de revenus est d'abord liée à la fragilité des PME, ce que n'est pas la multinationale Motorola, un des plus importants fabricants mondiaux de téléphones portables.

Le gouvernement a tout de même payé une somme de 600 000 $ à la Cité du multimédia, dont le dernier versement a été effectué en mai dernier. «Le gouvernement assume une grande partie du risque. Il nous oblige à accepter des locataires que probablement aucun bon propriétaire ou gestionnaire d'immeuble n'accepterait parce que ces petites entreprises naissantes ont un taux de mortalité élevé. La garantie de revenus est là pour gérer l'impact des "start up" dont la solidité financière n'est pas forte», explique Robert Perron, porte-parole de la Société de développement de Montréal.

L'explication diffère selon que l'on parle à André Legault ou à son collègue Luc Monty, sous-ministre adjoint aux politiques économiques et fiscales au ministère des Finances. Selon ce dernier, l'aide concernant Motorola n'a pas été faite en vertu de la garantie de revenus. «Il est vrai que l'aide a été accordée dans le même esprit que la garantie de revenus et qu'elle a eu le même effet. Mais c'est une entente spécifique qui a servi à attirer Motorola», a-t-il précisé.

Chose certaine, les questions des derniers jours sur la garantie de revenus ont vraisemblablement créé, sinon un malaise, du moins une certaine confusion. Les différents répondants dans le dossier se relançaient la balle. À Investissement Québec, officiellement mandaté pour gérer tant la garantie de remboursement des pertes en capital et l'accréditation des entreprises que la garantie de revenus locatifs, on a référé Le Devoir au ministère des Finances, qui a des interprétations différentes du dossier. À la Cité du multimédia, on ignorait la teneur de l'entente.

Chez Desjardins, on souligne que la création de cette garantie de revenus a joué un rôle de levier et que son maintien coûte annuellement 25 000 $ en frais administratifs à l'institution financière. «Le gouvernement voulait favoriser l'éclosion de PME en commerce électronique, en sachant que ces entreprises-là ont une espérance de vie plus courte que la normale. Il y avait donc un danger pour le promoteur de perdre son investissement en louant à de petites entreprises», a expliqué André Chapleau, porte-parole de Desjardins.

À l'heure où des politiciens remettent en question le modèle québécois et l'interventionnisme de l'État, certaines personnes du milieu des affaires ont avoué, sous le couvert de l'anonymat, qu'elles s'interrogeaient sur le bien-fondé de cette nouvelle formule. Quel est le véritable risque des promoteurs privés «qui ont maintenant la ceinture et les bretelles»?

Le sous-ministre adjoint, André Legault, rappelle que cette «indemnisation pour incapacité à louer des locaux» ne touche qu'une partie des projets de multimédia et du commerce électronique. À la Cité du multimédia, 200 000 pieds carrés sont couverts par l'entente alors qu'à la Cité du commerce électronique, qui compte actuellement 925 000 pieds carrés, 400 000 pieds carrés sont concernés par le décret gouvernemental.

«En bout de ligne, on va faire une consolidation du projet. Le risque maximum du gouvernement est de 25 millions pour le commerce électronique et de 13 millions pour le multimédia. Ça vient aplanir les hauts et les bas qu'on peut avoir dans ce genre d'industrie», dit-il.

À la Société de développement de Montréal, Robert Perron souligne pour sa part l'effet bénéfique du multimédia pour la santé financière de la Ville de Montréal. «Le projet a permis à la municipalité de se voir garantir des entrées de taxes. Il y a aussi des impacts urbanistiques importants. C'était un quartier détérioré et aujourd'hui, c'est dynamique avec plus de 375 unités de condos», fait valoir M. Perron.