Incinération des déchets toxiques: Québec fait marche arrière

Le ministre délégué à l'Environnement et à l'Eau, Jean-François Simard, a accepté de prolonger «au moins jusqu'au printemps prochain» la période de consultation sur le projet de règlement visant à autoriser les grandes entreprises à incinérer sans audience publique des déchets toxiques dans leurs installations moyennant le respect de certaines normes.

C'est ce que confirme le procès-verbal d'une rencontre intervenue le mercredi 13 novembre dernier aux bureaux du Conseil régional de l'environnement de Montréal entre le ministre, des fonctionnaires et les représentants de plusieurs groupes environnementaux inquiets du projet de règlement dévoilé quelques jours plus tôt par Le Devoir. La consultation officielle sur ce projet de règlement se terminait le 4 novembre.

Selon le procès-verbal de cette rencontre, obtenu par Le Devoir, le ministre a déclaré aux environnementalistes présents qu'il ne se sentait pas prêt personnellement à défendre ce projet de règlement, compte tenu des objections sérieuses que les groupes environnementaux lui ont rapidement fait valoir à titre de réactions préliminaires. Il a invité les groupes présents à profiter de la prolongation de la période de consultation prolongée pour lui faire parvenir leurs analyses du projet par écrit.

Invoquant son absence à la fin de l'été alors qu'il allait représenter le Québec au Sommet de Johannesburg, le ministre Simard, note le procès-verbal, «prend entièrement le blâme pour le peu d'efforts déployés par le ministère de l'Environnement pour informer et consulter les groupes sur le projet. Il s'en excuse et promet de faire les correctifs nécessaires s'il y a lieu».

Le ministre, ajoute le procès-verbal de la rencontre, a par ailleurs proposé «de mettre en place une procédure d'avis, formelle, à l'intention des groupes afin de les mettre systématiquement au parfum des modifications législatives et réglementaires en cours ou à venir». Cette proposition mettrait fin au déséquilibre créé par une décision de l'ancien ministre libéral de l'Environnement, Pierre Paradis, qui avait défini la «clientèle» du ministère comme étant d'abord et avant tout celle des demandeurs de permis, soit les promoteurs et les industriels. À sa création en 1978, le ministère se disait d'abord et avant tout voué à la protection du public et son rôle avait glissé ensuite vers celui d'arbitre entre les différents intérêts en présence avant de basculer complètement en faveur des forces économiques.

Le ministre a admis, toujours selon le même procès-verbal, qu'une consultation sur l'incinération sans audience préalable des toxiques dans les équipements industriels avait eu lieu en 1999. Le projet de règlement avait alors été dévoilé pour fins de consultation à plusieurs représentants des secteurs industriels mais pas aux groupes écologistes, notamment au Centre patronal de l'environnement, aux associations des industries minières, pétrolières, chimiques, métallurgiques et forestières, aux alumineries et aux cimenteries, à Réseau environnement, qui regroupe l'essentiel des industries et consultants de l'assainissement, ainsi qu'à la Fondation québécoise en environnement, qui regroupe pour l'essentiel des professionnels et des industriels intéressés aux questions environnementales.

Selon le procès-verbal, le ministère aurait cependant consulté l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN), laquelle n'en aurait soufflé mot aux autres groupes environnementaux à l'égard desquels elle n'a pourtant aucun mandat de représentation. Un représentant de l'UQCN, présent à la rencontre, aurait cependant nié avec force que son organisation ait pu être consultée.

Au cours de la rencontre, le ministre Simard a fait valoir que le ministère était parti du principe que la «valorisation énergétique» des déchets toxiques, soit leur incinération en vue d'en tirer de l'énergie, était «nécessairement plus acceptable ou intéressante d'un point de vue environnemental que leur élimination» pure et simple. Les coûts associés aux études d'impact et aux audiences publiques, a-t-il ajouté, constituerait une «entrave majeure» pour les entreprises qui voudraient utiliser cette filière. Le coût de l'évaluation environnementale dépasserait ainsi celui des gains énergétiques, ce qui indique en somme que les gains économiques des éventuels bénéficiaires seraient pour ainsi dire marginaux.

Le ministre n'a pu préciser quelles entreprises se prévaudraient de cet allégement réglementaire et il a précisé à la surprise générale qu'il n'avait pas consulté les milieux de la santé non plus, ses fonctionnaires ayant postulé que le projet «n'entraînera pas d'augmentation des risques pour la santé». Le ministère n'avait pas non plus examiné les incidences de cette libéralisation, eu égard aux clauses de l'ALENA qui pourraient bien lui interdire de faire marche arrière en cas de problème. Le ministère n'avait pas, non plus, pris en compte les incidences de la convention internationale sur les polluants organiques persistants, qui exige de limiter jusqu'à leur élimination virtuelle les pires toxiques comme les dioxines et furannes, des molécules parmi les plus susceptibles d'être justement émises par des équipements non spécialisés comme des fours industriels affectés prioritairement à d'autres tâches que l'élimination marginale des pires toxiques connus.