Les «choses graves» auraient la forme d'un plébiscite

Québec — Les «choses graves» évoquées par Bernard Landry en réponse à un blocage possible d'Ottawa sur le financement de la santé pourraient prendre la forme d'un plébiscite — et non pas d'un référendum — lors des prochaines élections générales.

À la faveur de ce plébiscite, une formule beaucoup moins lourde que la mécanique référendaire prévue dans la Loi actuelle sur les consultations populaires, le gouvernement québécois chercherait à obtenir un mandat de la population l'autorisant à prendre tous les moyens afin d'assurer un financement adéquat de la santé et de corriger le déséquilibre fiscal.

C'est l'idée qui circule dans l'entourage du premier ministre, qui a lui-même commandé à l'ex-directeur général des élections, Pierre-F. Côté, une étude sur un projet de loi pour la tenue d'une consultation sur une question autre que de nature constitutionnelle.

Dans ce document que M. Landry a reçu en mai dernier et dont l'auteur vient d'obtenir l'autorisation de le rendre public, M. Côté recommande l'adoption d'un projet de loi visant la tenue d'un plébiscite en même temps que les élections générales. L'hypothèse de tenir un tel plébiscite lors des prochaines élections sera discutée prochainement au conseil des ministres.

«Dans les prochaines semaines, le conseil des ministres devra se faire une idée sur cette possibilité-là», a indiqué hier le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable de la Réforme électorale, Jean-Pierre Charbonneau.

Mais M. Charbonneau voudrait qu'un autre plébiscite serve aussi lors des prochaines élections générales à sonder les Québécois sur la réforme du mode de scrutin après les États généraux des institutions démocratiques menés en février par Claude Béland. «Ce n'est pas une aberration de penser qu'on pourrait consulter à la fois sur la réforme des institutions démocratiques, notamment sur la réforme de scrutin, et puis sur la question qui est liée à la santé», a dit le ministre.

M. Charbonneau a révélé que le premier ministre avait envisagé, dès le printemps dernier, de présenter un projet de loi pour la tenue d'un plébiscite lors d'élections générales. On se rappellera que M. Landry avait avancé l'idée de tenir une consultation populaire sur le déséquilibre fiscal dans la foulée du rapport de la commission Séguin.

Selon M. Charbonneau, le gouvernement Landry serait en mesure de faire adopter un projet de loi sur les plébiscites dès la rentrée parlementaire en mars. «Si on veut éviter qu'on fasse une grande discussion sur toute la mécanique, on peut très bien faire une loi particulière pour un plébiscite particulier», a-t-il toutefois précisé.

En suivant la voie tracée par Pierre-F. Côté, le gouvernement évite de se soumettre à l'obligation d'amender la Loi sur la consultation populaire, une mauvaise idée, estime l'ancien directeur général des élections. Dans son document, il souligne que «tout référendum est maintenant irrémédiablement associé, dans l'imagerie populaire, à cette question», celle de l'avenir du Québec au sein ou en dehors de la confédération canadienne.

Selon la formule préconisée par M. Côté, les plébiscites doivent avoir lieu obligatoirement lors d'élections générales. Il revient au gouvernement d'établir par décret le texte de la question plébiscitaire. Tous les partis politiques autorisés pourront prendre position, mais ils devront cependant faire des rapports distincts sur leurs dépenses électorales et sur leurs dépenses liées à la campagne plébiscitaire. Celle-ci devra se tenir en même temps que la campagne électorale. Les plébiscites ne pourraient porter sur le statut politique ou les lois fondamentales du Québec.

Cette formule de plébiscites est beaucoup moins lourde que les consultations populaires actuelles tenues sous la forme de référendums. Nul besoin d'un débat de 35 heures à l'Assemblée nationale sur la question soumise aux citoyens, débat qui est suivi par un vote des députés. Pas besoin de deux comités parapluies, l'un pour le OUI et l'autre pour le NON.

Dans son document, Pierre-F. Côté propose deux questions qui pourraient faire l'objet d'un plébiscite: «Êtes-vous d'accord pour que le gouvernement prenne tous les moyens à sa disposition pour obtenir un juste équilibre fiscal?» ou encore «Croyez-vous qu'il est nécessaire que le gouvernement prenne tous les moyens à sa disposition (y compris un déficit budgétaire) pour désengorger les urgences dans les hôpitaux?»

À l'Assemblée nationale, hier, Bernard Landry, talonné par le député indépendant, et néanmoins péquiste, de Louis-Hébert, Paul Bégin, a refusé de lever le voile sur les «choses graves» qu'il a évoquées lors du conseil national de la fin de semaine. Rappelant ses études dans une école militaire, le premier ministre a dit que «la première règle, c'était: ne tire pas la bombe atomique le premier jour de la guerre. Puis la deuxième règle, c'était: ne va pas raconter d'avance ta stratégie à ceux d'en face».

Au cours d'un point de presse, le chef de l'opposition officielle, Jean Charest, a dit que les libéraux, après avoir voté en faveur de la motion unanime demandant au gouvernement fédéral de verser au Québec l'argent pour la santé sans exiger de conditions, ne collaborera aucunement à une stratégie référendaire axée sur le rapport Romanow. «Nous, on n'embarquera pas», a-t-il tranché. Le chef libéral a accusé M. Landry de donner «un argument de taille au gouvernement fédéral» et «d'affaiblir la crédibilité du gouvernement du Québec».

De son côté, le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, estime que le Parti québécois «est fort pour brandir des épouvantails mais [qu']il a placé le Québec dans une situation réelle de faiblesse politique».

«M. Landry n'a pas été capable de définir ce qu'étaient des choses graves. Ce faisant, il a laissé aux caricaturistes le soin de le faire», a raillé M. Dumont.