Ottawa et Québec accordent un sursis aux Algériens

Ottawa - Le couple montréalais Seddiki-Bourouisa et les centaines d'autres Algériens du Québec à qui le statut de réfugié a été refusé peuvent respirer un brin: Ottawa a annoncé conjointement avec Québec hier un assouplissement «exceptionnel» du règlement, qui leur permettra peut-être d'éviter d'être renvoyés dans leur pays qui se déchire encore.

Les ressortissants algériens pourront en effet présenter une demande de résidence permanente sans avoir à quitter le Canada comme le prévoit la loi en circonstances normales. Cette clause avait joué contre le couple montréalais, sur lequel pesait un avis d'expulsion, parce que l'entrée aux États-Unis (pour faire leur demande) leur avait été refusée.

Les Algériens sans statut de réfugié disposent donc de trois mois à compter d'hier (ou à compter du moment où leur demande de statut de réfugié sera refusée, le cas échéant) pour déposer leur demande de résidence permanente. L'acceptation d'une telle demande n'est pas automatique: ils devront encore se qualifier selon les règles en vigueur. Mais il s'agit d'un sursis d'importance, peut-être permanent, a fait valoir le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre. «Nous démontrons une solution qui est humanitaire», a-t-il déclaré hier. «On dit aux gens: la balle est dans votre camp. Vous avez quelque chose à faire. Vous avez à actualiser votre dossier. La question du maquis, la question de négocier dans les églises, oubliez ça. On n'embarque pas dans ça.»

On se rappellera que Yakout Seddiki, maintenant enceinte de 15 semaines, et son conjoint Mourad Bourouisa se sont réfugiés la semaine dernière dans une église de Montréal pour éviter d'être déportés vers l'Algérie. Arrivés au Canada il y a quelques années, les deux n'avaient pas réussi à se qualifier comme réfugiés politiques. Toutefois, le Canada ayant instauré un moratoire sur le renvoi d'Algériens, compte tenu du climat général de violence régnant dans le pays, ils ont pu rester ici.

C'est ce moratoire qui a été levé en avril dernier. Il y aurait 1100 ressortissants algériens au Canada, dont la quasi-totalité se trouvent au Québec. Depuis la levée du moratoire, 32 personnes faisaient l'objet d'un renvoi et seulement deux — Mme Seddiki et M. Bourouisa — ont défié cet avis. Une cinquantaine d'entre eux ont obtenu le droit de s'établir au Québec. Le ministre responsable de l'immigration à Québec, Rémy Trudel, a souhaité que ce nombre augmente.

«Ce traitement humanitaire, équitable et spécifique nous permettra, nous l'espérons, de statuer sur un très grand nombre de cas qui sont en litige et permettra à ces personnes, pour le plus grand nombre possible, de vivre et s'épanouir en terre québécoise»

Le ministre Coderre souligne que cet assouplissement n'est en aucun cas un «passe-droit» et qu'il n'est pas non plus un constat que la levée du moratoire a été prématurée. «Il s'agit d'une mesure exceptionnelle pour une situation exceptionnelle et ça ne touche uniquement que la cohorte algérienne touchée par la levée du moratoire.»

Le ministre a demandé à tous les ressortissants algériens n'ayant pas encore régularisé leur situation de le faire d'ici le 8 novembre prochain. «S'ils ne le font pas, je comprendrai qu'ils ont quelque chose à cacher et nous procéderons immédiatement, selon la loi, à l'émission de mandats et nous procéderons également aux mesures de renvoi de ces personnes.»

La famille Bourouisa, toujours retranchée dans l'église Union United Church, n'a pas voulu commenter l'entente intervenue entre les deux paliers de gouvernement et réserve ses commentaires pour aujourd'hui. Le Comité d'action des sans-statut, créé pour défendre la cause des ressortissants algériens, a d'ailleurs convié les médias à une conférence de presse prévue ce matin.

Avec la Presse canadienne et Jeanne Corriveau