Incinérer des toxiques sans audiences publiques

Les industriels québécois pourront brûler des BPC et des déchets contaminés par des métaux lourds toxiques sans devoir se soumettre, comme par le passé, à une étude d'impact et à une audience publique s'ils respectent une série de nouvelles normes relatives aux émissions atmosphériques.

C'est ce que prévoient différents amendements réglementaires que le ministre de l'Environnement et de l'Eau, André Boisclair, et son collègue «délégué», Jean-François Simard, ont publiés le 4 septembre dernier dans la Gazette officielle. C'est le président de l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), André Bélisle, qui a signalé au Devoir le projet de Québec consistant à autoriser bientôt l'incinération, dans les grandes entreprises, de «matières dangereuses résiduelles toxiques» sans étude d'impact, ni audience publique. Il reste six jours avant la fin de la consultation publique amorcée le 4 septembre.

Jusqu'ici, expliquait hier Michel Larue, un ingénieur du Service des matières résiduelles du ministère de l'Environnement (MENV), quelques mémoires ont été reçus au ministère, mais il est peu probable qu'ils proviennent de groupes écologistes, la plupart ignorant totalement cet important projet réglementaire.

Les modifications envisagées par Québec autoriseraient non seulement l'incinération de BPC (jusqu'à 1500 ppm) dans les chaudières industrielles de gros calibre (plus de 3 MW), comme celles des cimenteries, mais aussi des matières susceptibles de contenir des métaux lourds toxiques. On exigerait pour les BPC un degré d'élimination similaire à celui exigé pour les équipements spécialisés.

Le règlement québécois sur l'évaluation des impacts environnementaux continuera paradoxalement d'exiger une étude d'impact pour «l'implantation ou l'agrandissement d'un lieu d'élimination de déchets dangereux», soit pour les grands équipements spécialisés dans la destruction des toxiques les plus dangereux, comme l'incinérateur de BPC utilisé sur la Côte-Nord, il y a quelques années. Mais, pour réduire la facture de combustible des grandes entreprises énergivores, Québec autoriserait les industriels à incinérer dans leurs chaudières une vaste gamme de déchets dangereux toxiques, sans la moindre évaluation indépendante de leur incidence environnementale et en soustrayant ce type d'implantation à tout débat public. On parle alors d'une «valorisation» des déchets dangereux puisqu'on tire de l'énergie de leur incinération! Les ingénieurs du ministère examineraient ainsi derrière des portes closes les devis des industriels avec leurs vis-à-vis du secteur privé. La loi d'accès à l'information empêche généralement l'obtention des documents en question, même s'ils font l'objet d'une autorisation publique.

Selon le projet de règlement, «l'abrogation du recours à la procédure d'examen des impacts (...) favorisera l'accès à une plus grande variété de matières dangereuses résiduelles pour les entreprises en mesure de respecter les nouvelles normes atmosphériques proposées parallèlement à ce projet dans le Règlement sur la qualité de l'atmosphère. Ces entreprises réaliseront des économies dans leurs coûts énergétiques et éviteront les coûts normalement consacrés à la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement. Pour les citoyens, l'abrogation du recours à la procédure d'examen des impacts sur l'environnement ne leur permettra plus d'exprimer leur point de vue.»

Dans leur mémoire au conseil des ministres, André Boisclair et Jean-François Simard ajoutent que l'incinération de déchets toxiques dangereux dans des chaudières industrielles «uniformisera les exigences à travers le Québec» et avec les «gouvernements voisins», en raison de la mise en place de normes relatives aux émissions, tout en permettant au ministère de «rationaliser» ses champs d'intervention, c.-a.-d. de les réduire. Plus précisément, l'abolition de la procédure d'évaluation publique et indépendante de ces projets hautement controversés «entraînera des économies pour le ministère et pour le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement». Le mémoire ministériel ne dit pas un mot de l'abrogation du droit d'être informé des projets et de leur impact et du droit d'influencer les décisions susceptibles de modifier la qualité de son propre environnement.

Un des projets de règlement précise que «quatre à cinq entreprises pourraient se prévaloir des nouvelles dispositions proposées». L'ingénieur Michel Larue était incapable hier de les identifier. Il s'est contenté de dire qu'il s'agissait vraisemblablement de «cimenteries». Certaines d'entre elles, comme Ciment Saint-Laurent, près de Joliette, ont déjà été autorisées à brûler des huiles usées et de vieux pneus par contrat avec... Québec.

Pour le président de l'AQLPA, ce projet est «carrément inacceptable parce qu'il empiète sur le droit du public de savoir et de participer aux décisions qui le concernent, parce qu'il privilégie aussi les profits de quelques entreprises plutôt que la sécurité de la population et de l'environnement.»

Les fours de cimenteries et les chaudières de papetières, ajoute-t-il, ne sont pas des équipements spécialisés et, par conséquent, sont moins sécuritaires: il est donc aberrant, précise André Bélisle, de les soustraire à une évaluation publique indépendante et à des débats d'experts provenant de l'extérieur.

L'AQLPA a demandé hier, au Centre québécois du droit de l'environnement, une analyse de ces différents amendements réglementaires, la plus importante soustraction jamais effectuée dans le Règlement sur l'évaluation des impacts environnementaux depuis son adoption par le gouvernement de René Lévesque à la fin des années 1970.

Pour Daniel Green, de la Société pour vaincre la pollution, «ces amendements sont une façon de légaliser la pollution et la contamination du milieu, car les normes proposées pour encadrer l'incinération de ces déchets dangereux toxiques sont, tout au plus, des tigres de papier parce que le ministère n'a ni les moyens, ni la volonté d'en vérifier rigoureusement l'application. Le projet Magnola a démontré ce que valent les systèmes de surveillance du secteur privé! L'ampleur des modifications proposées est telle qu'il faut en référer à une commission parlementaire.»

Daniel Green voit dans ces propositions le signe que «Québec pense que le secteur privé est incapable désormais d'obtenir une acceptation sociale pour l'incinération de déchets dangereux en milieu habité: il sort donc le public du décor et fait le choix d'une incinération à rabais, n'importe où en milieu habité, à côté d'une école, d'une réserve faunique ou d'un milieu résidentiel. En fait, Québec va encore plus loin dans l'érosion, en cours depuis sept ans, de sa gestion des déchets dangereux. La production industrielle est excédentaire. Les déchets affluent au Québec. L'Environnement abandonne toute surveillance du transport des déchets dangereux et il laisse maintenant les entreprises brûler les toxiques dans leurs fournaises. C'est un retour aux années 1970! Avec, comme illusion suprême, de magnifiques normes sur papier!»