Halifax - Les provinces montent dans le train de Kyoto

Prenant acte de la volonté inébranlable du gouvernement fédéral de ratifier le Protocole de Kyoto avant la fin de l'année, les provinces et les territoires canadiens, y compris la récalcitrante Alberta, ont fait le pari hier dans l'édifice du Casino d'Halifax d'orienter désormais le Plan d'action national en fonction de leurs priorités plutôt que de devoir se mouler à celles d'Ottawa.

Hier midi, lors de la septième conférence fédérale-provinciale conjointe des ministres de l'Environnement et de l'Énergie, les provinces et les territoires ont adopté à l'unanimité douze priorités destinées à réorienter le Plan d'action d'Ottawa pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto, des priorités que les ministres fédéraux de l'Environnement, David Anderson, et des Ressources naturelles, Herb Dhaliwal, ont immédiatement accueillies de façon favorable. Les deux ministres fédéraux ont noté que l'objet de la rencontre d'Halifax consistait précisément à bonifier les propositions fédérales, divulguées officiellement la semaine dernière, en fonction des «commentaires» des provinces. Les priorités des provinces vont cependant beaucoup plus loin que le fédéral ne l'espérait et pourraient chambarder dans certains cas la structure même du plan «fédéral».

Le ministre Anderson n'hésitait d'ailleurs pas à prendre dès hier ses distances par rapport à la proposition québécoise de ramener de 2010 à 1990 l'année de référence du système de permis d'émissions qui doit être peaufiné d'ici deux ans. De plus, le ministre Anderson qualifiait de «hautement improbable» la possibilité que la révision du Plan d'action en fonction des priorités provinciales reporte à l'an prochain la ratification du Protocole de Kyoto, contrairement à ce qu'affirmaient hier les porte-parole de provinces comme l'Alberta et l'Ontario.

Le Québec, une des quelques provinces avec l'Alberta à avoir décortiqué à fond les propositions fédérales, s'est non seulement retrouvé en position de force dans ce débat grâce à sa préparation méticuleuse, mais l'essentiel des propositions et priorités adoptées la semaine dernière par l'Assemblée nationale du Québec à l'instigation du ministre de l'Environnement, André Boisclair, ont été intégrées dans la Déclaration unanime des provinces et territoires canadiens.

L'Alberta, par contre, qui menait l'opposition à la ratification de Kyoto a essuyé une importante défaite, se retrouvant dans la position de trouver quelques vertus au plan fédéral, de n'avoir aucun allié déclaré contre la ratification et de devoir crier victoire parce que le comité fédéral-provincial chargé d'adapter le cadre fédéral d'action sera présidé par une province, la Nouvelle-Écosse. Cette province a finalement connu ici un isolement final assez semblable à ceux qu'a connus le Québec à maintes reprises dans ce genre de rencontre après avoir mené l'opposition aux stratégies fédérales.

Mais officiellement, tout le monde, y compris l'Alberta, criait victoire hier après-midi à l'issue de la rencontre d'Halifax. Les ministres de l'Environnement et leurs inséparables collègues de l'Énergie se rencontreront le 21 novembre à Toronto pour valider le travail de réorientation du «plan fédéral» des hauts fonctionnaires qui vont ébaucher ce que les provinces désignent désormais comme le futur «plan national».

La «Déclaration des provinces et des territoires sur la politique en matière de changement climatique», adoptée à l'unanimité hier, affirme que le plan présenté par Ottawa la semaine dernière «ne représente pas pour le moment une approche canadienne satisfaisante pour réduire les gaz à effet de serre au Canada. Les provinces et les territoires souhaitent un plan national» parce qu'elles estiment, ajoute le texte final, que la situation est «sérieuse» et «exige des actions immédiates et soutenues» de la part des particuliers et des entreprises.

Réitérant l'importance qu'elles accordent depuis le début de l'été à un sommet des premiers ministres sur le Plan d'action national, les provinces réitèrent que le plan «doit faire en sorte qu'aucune région ou qu'aucun gouvernement n'ait à assumer une part déraisonnable du fardeau et qu'aucun secteur ou aucune région ne soit traité de façon injuste». Pour le Québec, c'est là un rejet par toutes les provinces de la menace qui risquait de pénaliser ses manufacturiers au profit des producteurs d'énergie et de pétrole. Quant à l'Alberta, elle voyait dans le même libellé une poignée pour éviter le pire à son industrie pétrolière... Tout en réclamant un financement fédéral pour éponger les coûts de cette politique de réduction des gaz à effet de serre (GES), les provinces réitèrent leur volonté de voir respecter intégralement leurs compétences constitutionnelles.

Là où le Québec fait un gain indiscutable, c'est dans l'article 4 de la Déclaration commune qui dit que le plan doit à la fois «reconnaître les réductions d'émissions de GES qui ont été réalisées depuis 1990 ou qui seront faites par la suite». Non seulement le Plan d'action fédéral ne tenait-il pas compte de l'essentiel du travail déjà accompli par les entreprises les plus avant-gardistes, mais il prenait pour référence l'année 2010 pour établir le seuil acceptable de GES dans chaque secteur industriel. Cela avait pour effet d'inciter les secteurs à forte croissance, comme la production de pétrole et d'énergie, à augmenter leurs émissions le plus possible d'ici à 2010 et à renvoyer le fardeau au secteur manufacturier. En proposant plutôt 1990, soit l'année de référence du Protocole de Kyoto, les provinces vont éviter une croissance sensible des émissions ou, comme le veut le néologisme, cette politique va «décarboniser» l'économie en réduisant d'avance, au lieu de le faire après coup, la proportion de carbone nécessaire à la production de biens et services.

Les provinces ont aussi accepté le principe d'ententes bilatérales ou multilatérales — le Manitoba, Terre-Neuve et Québec pourraient vendre de l'hydro-électricité à l'Ontario plutôt que de dépolluer les Américains — qui privilégieraient les énergies renouvelables et alternatives plutôt que de forcer la modernisation des secteurs polluants. Des provinces de l'Ouest, comme le Manitoba, voient aussi dans l'essor de l'éthanol, par exemple, un marché d'avenir pour leurs excédents de blé.