Le Québec réel

Il y a déjà plusieurs raisons pour favoriser une réforme des institutions démocratiques au Québec et en particulier celle du mode de scrutin. Le politologue Pierre Serré met en lumière des motifs supplémentaires d'encourager nos dirigeants politiques à procéder à ces changements, dans un livre qui paraît ces jours-ci chez VLB Éditeur sous le titre Deux poids, deux mesures.

L'introduction d'un mode de scrutin à la proportionnelle, on le sait, permettrait de mettre fin aux distorsions actuelles du système qui ont permis, à trois reprises depuis 50 ans, à un parti ayant obtenu moins de votes que son principal adversaire de prendre néanmoins le pouvoir. Cela faciliterait également l'émergence de tiers partis. De plus, on sait d'expérience que les systèmes proportionnels favorisent la venue des femmes en politique.

L'étude de Pierre Serré (un condensé de sa thèse de doctorat) nous fait réaliser qu'un changement de système électoral aurait aussi pour effet de faire apparaître avec plus de justesse la réalité des rapports entre la majorité et les minorités qui composent le Québec. Le système actuel accorde aux électeurs non francophones un poids politique plus important que leur poids démographique. Cela a entre autres pour effet de donner au «fédéralisme radical» une légitimité dans le discours public plus grande que ce que devrait lui conférer son enracinement dans la réalité québécoise.

Le sujet est explosif, surtout depuis la fameuse déclaration de Jacques Parizeau sur l'effet des votes ethniques sur le résultat du référendum de 1995. C'est pourquoi, d'emblée, le chercheur affirme que son travail est «fondé sur la reconnaissance de la pleine légitimité du vote de tout individu et de tout groupe habitant le territoire du Québec». Un vote en bloc des citoyens appartenant à un même groupement social, ajoute-t-il, «n'a rien de répréhensible». Serré ne fait donc pas de reproche aux anglophones et aux allophones de voter massivement (dans une proportion d'environ 95 % à chaque scrutin depuis 1970) contre le Parti québécois ou son option constitutionnelle.

Le problème est l'égalité des votes. Or, la concentration des anglophones et des allophones dans la région montréalaise et en particulier dans un certain nombre de circonscriptions, a pour effet d'accorder à ces deux groupes un poids considérable.

Les non francophones ne représentent que 15 % de l'électorat votant. Or, depuis 1970, leur vote monolithique assure l'élection de deux députés libéraux sur trois (67 %). Lorsque les libéraux sont au pouvoir, trois ministres sur quatre proviennent de circonscriptions où les non-francophones ont un impact décisif.

Cette concentration du vote non francophone a entre autres pour effet de rendre prévisible l'élection dans la majorité des circonscriptions montréalaises où l'alternance ne joue plus. Cela mine la vie démocratique. Des électeurs s'abstiennent de voter parce qu'ils croient les dés pipés et les partis politiques ne prennent plus la peine de rendre visite aux électeurs de ces circonscriptions pour la même raison. Si le mode de scrutin était proportionnel, le vote d'un francophone nationaliste vivant dans une circonscription où le vote des anglophones est déterminant compterait vraiment. L'inverse est vrai pour l'anglophone fédéraliste vivant à Chicoutimi!

Cette situation engendre un autre effet pervers. Puisque les libéraux sont assurés de gagner la moitié des circonscriptions montréalaises, le PQ se voit incité à délaisser Montréal pour les régions rurales du Québec et à s'adapter idéologiquement aux préoccupations des habitants de ces régions. Selon Serré, le PQ est ainsi menacé à terme à devenir un parti conservateur basé hors la métropole. Avec le mode de scrutin actuel, l'opposition Montréal-Régions risque de s'accroître suivant les lignes partisanes.

Les conséquences du système actuel ne portent pas seulement sur les nombres. En effet, comme l'écrit Serré, puisque les élus s'intéressent d'abord à leur réélection, tous ceux qui dépendent des non-francophones recherchent activement leur appui. Cela peut conduire les députés libéraux à donner aux revendications de la minorité plus d'importance qu'à celles de la majorité. Cette influence indue renforce entre autre la légitimité du courant fédéraliste radical aux dépens du courant nationaliste majoritaire au Québec et empêche le Québec réel d'apparaître dans le discours politique. La même remarque vaut pour les politiques linguistiques.

Selon Serré, un mode de scrutin (proportionnel ou mixte) qui traduirait de manière étroite les voix recueillies en sièges redonnerait ses droits à la réalité des rapports entre majorité et minorité et permettrait aux francophones (qui composent 80 % de la population) de redéfinir le cadre de légitimité dans lequel ils évoluent. «Cette reconquête de la scène politique québécoise, écrit-il, non seulement ferait des francophones une véritable majorité, mais favoriserait aussi une confrontation des idées qui obligerait les fédéralistes nationalistes et autonomistes à préciser et à défendre des positions cohérentes face au Canada anglais. On pourrait ainsi s'attendre à ce que les fédéralistes radicaux occupent encore moins de place sur l'échiquier politique», ce qui serait plus conforme à la réalité.

Les hypothèses de Pierre Serré méritent d'être débattues. Son livre est truffé de chiffres et de formules de calcul que d'autres experts devront examiner pour en vérifier la justesse. Il reste que l'argument général est valable: que nos institutions traduisent la réalité politique concrète. Il resterait à s'assurer que le système politique comporte les mécanismes appropriés pour protéger les droits des minorités dans une société démocratique.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca