Harper remet le compteur à zéro

Ottawa — Le gouvernement Harper a choisi de remettre le compteur du Canada à zéro en matière de lutte contre les changements climatiques. Aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre ne sera exigée avant au moins 15 ans, soit d'ici la période 2020-25. Et le gouvernement prendra encore quatre ans avant de fixer les cibles à atteindre durant ces années. De plus, sur le front de la lutte contre le smog, les conservateurs vont exiger les premiers résultats tangibles uniquement «vers la fin de 2010». Une approche «inacceptable» qui a toutes les allures d'une «coquille vide» et qui vise à «gagner du temps», ont aussitôt dénoncé avec virulence les partis d'opposition et les groupes écologistes.

Le Parti conservateur a déposé hier sa très attendue Loi canadienne sur la qualité de l'air, présentée comme «la composante maîtresse» de son plan environnemental de l'automne. La loi, qui ne verra probablement jamais le jour durant ce mandat minoritaire, laisse encore beaucoup de zones grises et repousse à plus tard la lutte contre les gaz à effet de serre (GES) et le smog: absolument rien ou presque ne sera en place avant la fin de 2010. De plus, les objectifs canadiens du protocole de Kyoto sont officiellement abandonnés. D'ailleurs, le mot «Kyoto» n'est pas mentionné une seule fois dans les documents présentés hier.

Dans les faits, la Loi canadienne sur la qualité de l'air accorde peu de nouveaux pouvoirs au gouvernement et ne fait que modifier trois lois existantes, dont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). La loi permet néanmoins au gouvernement d'occuper un vaste terrain pour réglementer le rejet dans l'air des polluants et des GES, mais il est impossible de savoir dès maintenant avec quel sérieux Ottawa a l'intention de s'attaquer aux émissions, puisque des consultations de quatre ans sont prévues avec les provinces et les industries.

À court terme, soit d'ici 12 mois, quelques mesures viendront tout de même réduire les émissions de polluants atmosphériques qui causent le smog. Des règlements seront décrétés pour serrer la vis aux motocyclettes, aux tracteurs, aux moteurs hors-bord, aux motoneiges et aux motomarines, entre autres. Chaque catégorie aura sa cible de réduction, qui variera de 51 à 72 % d'ici 2025, selon les chiffres fournis hier au Devoir par Environnement Canada. Ces types de véhicule représentent toutefois une fraction du problème.

Pour le reste, il faudra attendre la fin de l'année 2010. Les consultations auront alors permis d'élaborer des règlements qui contraindront les émetteurs de polluants atmosphériques qui causent le smog à réduire leurs rejets de substances toxiques. C'est d'ailleurs en 2011 que le secteur automobile se verra imposer de nouvelles normes d'émissions. Les objectifs obligatoires pour l'industrie de l'auto seront toutefois inspirés des normes volontaires en vigueur actuellement et ne ressembleront donc en rien aux mesures sévères imposées par la Californie.

Les secteurs industriels visés par les règlements de 2010 sur le smog sont: les centrales thermiques, l'industrie pétrolière et gazière, les fonderies de métaux de base (fer, acier, ciment), les producteurs forestiers et les producteurs de produits chimiques. Ces industries sont responsables de 52 % des rejets de polluants atmosphériques. Des réductions absolues et obligatoires de leurs émissions seront donc imposées dans quatre ans.

Ce qui ne sera pas le cas des émissions de gaz à effet de serre, pourtant parfois émis par les mêmes industries dont les polluants causent le smog (centrales thermiques et transport, entre autres). Durant la période 2010-15, les entreprises qui émettent des GES devront se conformer à des cibles de réduction basées sur l'intensité des émissions. Cette approche, qui sera balisée seulement après les consultations, ne prend pas en compte la réduction totale des émissions mais seulement la réduction par unité de production. Les efforts d'une usine pour émettre moins de GES seront donc reconnus même si sa production totale a augmenté et même si cela signifie qu'elle émet, en réalité, plus de GES qu'auparavant. La ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, a déjà reconnu que ce système permettra dans les faits une augmentation des rejets de GES qui causent le réchauffement de la planète.

Il faudra attendre la période 2020-25 avant de voir une réduction dite «absolue» des émissions de GES, à l'image des principes qu'on retrouve dans le protocole de Kyoto. Si les fonctionnaires d'Environnement Canada ont voulu se faire rassurants hier en expliquant que cette période plafonnera les émissions de GES émis au Canada grâce à des règlements sévères, les documents remis aux journalistes ne sont pas aussi limpides. Ainsi, dans l'avis d'intention, on peut lire que «les projets de règlements pourront comprendre des objectifs à court [2010-15] et moyen terme [2020-25]». Le document utilise le conditionnel.

Un peu plus loin, on lit que le gouvernement espère que son parcours aura été «suffisamment ambitieux pour tendre vers des réductions absolues des émissions et, ce faisant, [pourrait] supporter la mise en place d'un plafond déterminé des émissions durant cette période». En résumé, tout dépendra de l'allure des émissions en 2020. Si la situation va mal, Ottawa pourrait donc ne pas imposer de réduction absolue, même durant cette période.

De plus, le gouvernement se fixe un objectif à très long terme. En 2050, soit dans 44 ans, Ottawa désire avoir réduit ses émissions de GES de 45 % à 65 % par rapport au niveau de 2003. Le gouvernement conservateur prend l'année 2003 comme référence, alors que Kyoto utilise 1990. Puisque le Canada a vu ses émissions de GES augmenter de 27 % depuis 1990, l'effort exigé est donc moins important en utilisant l'année 2003. En suivant la logique conservatrice, mais en prenant l'année 1990 de Kyoto comme point de référence, le Canada aura réduit de 31 à 56 % ses émissions de GES en 2050.

Le projet de loi nous apprend aussi que le gouvernement ne ferme pas la porte à la création d'un marché du climat, contrairement aux propos tenus par la ministre devant un comité parlementaire il y a deux semaines. Un système d'échange de crédits d'émission, comme en Europe, fera partie de la réflexion à venir, souligne le document. Encore là, rien ne semble toutefois prévu avant 2020.

En conférence de presse, la ministre Rona Ambrose a livré un discours musclé qui contrastait avec les mesures concrètes du projet de loi. Elle a défendu sa politique en soutenant qu'elle allait «permettre de faire ce qui doit être fait». «Nous allons poser des actions concrètes pour réduire la pollution. Le temps des mesures volontaires est révolu. [...] Le temps pour l'industrie de payer les factures est arrivé», a-t-elle affirmé.

Selon la ministre, les nouveaux délais sont nécessaires pour permettre une transformation en profondeur de l'économie canadienne. «Il faut permettre aux nouvelles technologies de se développer. On parle de transformer la façon de produire des entreprises. Il faut du temps et des investissements pour ça.»

Le projet de loi déposé hier risque toutefois de ne pas atteindre l'objectif politique souhaité par les conservateurs, qui veulent se présenter comme un «exemple» à suivre en matière d'environnement. C'est que la réaction des partis d'opposition, mais aussi des groupes écologistes, a été virulente hier.

Il s'agit d'une «coquille vide» a lancé le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, lors d'une période de questions largement dominée par le projet de loi conservateur. «C'est un projet de loi inacceptable bâti pour les pétrolières», a renchéri le critique du parti, Bernard Bigras. Le Bloc n'a d'ailleurs pas l'intention de voter en faveur de la loi.

Les libéraux ont eux aussi déjà décidé de s'opposer au projet de loi, tout comme le NPD, ce qui risque d'entraîner sa mort s'il n'est pas modifié avant d'être soumis au vote. Le député libéral Pablo Rodriguez a d'ailleurs vertement critiqué la ministre aux Communes. «Je me demande quel âge aura la ministre en 2050. D'ici là, que restera-t-il des glaciers dans le Grand Nord? Combien de terres ne seront plus cultivables? Combien de villes côtières auront été inondées? Combien de gens seront morts des conséquences directes ou indirectes des changements climatiques?», a-t-il martelé. Le NPD, lui, qualifie de «dangereux» une approche aussi molle contre les changements climatiques.

«C'est officiellement la fin de Kyoto au Canada et c'est troublant, a de son côté affirmé Matthew Bramley, de l'Institut Pembina. C'est une gifle aux grandes institutions scientifiques qui réclament des actions immédiates et urgentes pour lutter contre le réchauffement de la planète.»

La ministre Ambrose s'est défendue d'abandonner Kyoto, même si elle juge «irréaliste» l'atteinte de ses objectifs. «Nous allons continuer de travailler avec la communauté internationale», a-t-elle dit.
1 commentaire
  • Maurice Arbour - Inscrit 20 octobre 2006 09 h 28

    M. Harper renie les engagements internationaux du canada

    Comme les Étas-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto, personne ne peut les blâmer de ne pas exécuter les obligations que leur impose ce protocole.Il en va tout autrement du Canada qui a ratifié ce protocole en décembre 2002 et qui est désormais contraint d'émettre 6% de moins de GES qu'en 1990 à partir de 2008-2012.Cette politique du gouvernement Harper est donc une invitation à se défaire de Kyoto et à renier les engagements du Canada sur la scène internationale. Cette politique est extrêment grave car elle risque d'entraîner la responsabilité internationale du Canada si elle devait être menée à terme.Elle justifie à elle-seule qu'on fasse tomber un gouvernement aussi cynique et aussi peu disposé à apporter sa contribution efficace à la solution d'une des questions environnementales les plus graves de notre époque