Cinq milliards de plus pour éviter la médecine à deux vitesses

Ottawa - Les gouvernements provinciaux risquent de se faire imposer la médecine à deux vitesses par les tribunaux s'ils ne garantissent pas aux patients un traitement dans des temps raisonnables. C'est la conclusion à laquelle arrive le comité du sénateur Kirby qui s'est penché sur l'avenir du système de santé.

Les sénateurs, qui coupent ainsi l'herbe sous le pied à Roy Romanow dont le rapport est attendu dans un mois, estiment que le fédéral devra investir cinq milliards supplémentaires par année pour, entre autres, mettre sur pied un régime d'assurance-médical «coast to coast», assurer des services de soins à domicile tout aussi «nationaux» et des services de première ligne 24 heures par jour sept jours par semaine, augmenter les admissions dans les programmes de médecine et de soins infirmiers et financer les hôpitaux universitaires du pays. Et ce cinq milliards, suggèrent les sénateurs, devraient provenir directement de la poche des contribuables sous la forme d'une augmentation de la TPS ou d'une nouvelle prime annuelle proportionnelle au revenu.

«Les Canadiens sont prêts à investir davantage dans leur système de santé si, et c'est un gros si, ils ont l'assurance que cet argent versé au gouvernement sera consacré aux soins de santé intelligemment», a déclaré le sénateur libéral Michael Kirby. «Il est temps que les Canadiens trouvent un équilibre entre leur désir de soins de santé meilleurs, plus abondants et leur volonté de payer pour ces services. Le choix leur appartient.»

Soit la TPS passerait de 7 % à 8,5 % pour dédier le supplément à la santé, soit une «prime nationale d'assurance-santé» serait mise sur pied. Les taux varieraient selon les revenus annuels: 0,50 $ par jour pour les moins nantis, 1 $ (365 $ par année) pour ceux gagnant entre 31 000 et 63 000 $, 2 $ pour la tranche supérieure et enfin 4 $ par jour (1400 $ par année) pour ceux touchant un revenu de 103 000 $ ou plus.

Comment justifier une telle hausse de taxe alors que le gouvernement fédéral vient d'enregistrer un surplus de 8,9 milliards de dollars? Les sénateurs répondent que le gouvernement pourrait en effet décider de piger à même ses revenus actuels pour financer une telle réforme, mais qu'il avait été de leur devoir, pour que leur rapport soit réaliste, de proposer de nouveaux revenus correspondant aux nouveaux investissements qu'ils recommandent.

D'entrée de jeu, le ministre des Finances, John Manley, a écarté la possibilité de telles nouvelles taxes. «J'ai dit à plusieurs reprises que je n'ai aucune intention de proposer une augmentation de la TPS», a dit M. Manley. Pour ce qui est de la prime santé, il ne s'est pas montré beaucoup plus chaud. «Notre approche a toujours été que nous ne privilégions pas une taxe dédiée, qu'il est mieux de lever des revenus et ensuite les diriger vers les priorités déterminées par le Parlement.»

Le ministre a indiqué que le rapport Kirby serait examiné par le gouvernement. Déjà, un débat exploratoire est prévu lundi à la Chambre des communes.

La proposition la plus nouvelle dans le rapport est celle de garantir l'accès à des soins en «temps opportun», c'est-à-dire que les délais n'entraînent pas d'effet nocif pour le patient. Ces délais seraient déterminés par le corps médical selon les types d'intervention. Si les délais étaient dépassés, il serait de la responsabilité du gouvernement de payer pour faire soigner le patient dans une autre province ou aux États-Unis.

C'est que les sénateurs croient que si une telle garantie n'est pas offerte aux patients, les tribunaux risquent d'invoquer la Charte canadienne des droits et libertés pour invalider les lois empêchant les Canadiens de payer de leur poche des soins plus rapides. «Ce n'est pas que l'article 7 garantisse la prestation de soins de santé dans le cadre d'un régime public, précise le rapport Kirby. Mais il assure le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, droit qui, selon certains, pourrait subir un préjudice si le système public de soins de santé ne peut offrir des soins adéquats en temps opportun.»

Plusieurs autres interventions proposées risquent d'irriter les provinces qui protègent jalousement leur juridiction en santé. Ainsi, les sénateurs proposent la mise sur pied d'un comité qui établirait des cibles nationales de diplomation de médecins, d'infirmières et de personnel paramédical. Le rapport invite par exemple Ottawa à verser 160 millions de dollars par année pour que les écoles de médecine recrutent 640 étudiants de plus et 90 millions pour 2600 infirmières de plus.

D'ailleurs, on prétend que les 16 hôpitaux universitaires au pays font partie de «l'infrastructure canadienne des soins de santé» et devraient à ce titre être financés par Ottawa à hauteur de quatre milliards en 10 ans pour mettre à jour leurs équipements.

À Québec, le ministre François Legault a accueilli le rapport avec un haussement d'épaules, faisant remarquer que la plupart des programmes suggérés étaient déjà en place au Québec, mis à part la politique de soins à domicile, à cause d'un manque de fonds qu'on impute au déséquilibre fiscal.

Le Bloc québécois a dénoncé cette profession de foi envers une nationalisation du système de santé, en parlant «d'empiètements sérieux». «Les recommandations du comité convergent vers une certaine uniormisation des soins de santé, a déploré le député Réal Ménard. Dans ces conditions, on ne peut parler de propositions susceptibles d'améliorer globalement le système de soins de santé.»

M. Romanow a bien accueilli le rapport, déclarant qu'il obligeait les Canadiens à réfléchir aux concessions qu'ils sont prêts à faire.

Avec la Presse canadienne