Un plan «inéquitable», dit Québec

Québec - Québec n'a pas tardé à réagir au plan fédéral de mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Et la réponse est catégorique. L'Assemblée nationale a rejeté hier les propositions d'Ottawa en adoptant à l'unanimité une motion qui qualifie le plan d'«inéquitable» et qui réclame la négociation d'une entente bilatérale entre Ottawa et Québec sur une application juste de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre.

«Le sens profond de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto doit être la décarbonisation de l'économie québécoise et canadienne. La proposition fédérale de mise en oeuvre nous en écarte», a affirmé lors d'un point de presse hier le ministre de l'Environnement, André Boisclair, qui a déposé à l'Assemblée nationale cette motion qui a été adoptée par les trois partis.

Québec dénonce ce plan fédéral qui exigerait de la province une réduction supplémentaire de 20 % des gaz à effet de serre (GES), soit trois mégatonnes, par rapport à ce que le ministère de l'Environnement avait prévu. Selon M. Boisclair, le plan fédéral propose en fait un «transfert inéquitable» des responsabilités dans l'émission de GES du secteur énergétique au secteur manufacturier. Ce dernier secteur, très présent au Québec, se fait attribuer une charge disproportionnée dans la réduction de GES par rapport à son niveau réel d'émissions, note André Boisclair. «Essentiellement, [la proposition fédérale] confirme les craintes que le gouvernement du Québec avait, a lancé le ministre. C'est une proposition qui nous écarte de la vertu, en ce sens qu'elle récompense ceux qui émettent davantage [de GES].»

D'après M. Boisclair, le plan fédéral s'écarte du principe du pollueur-payeur pour se rapprocher davantage de celui du «pollueur payé». «Cela nous apparaît inacceptable, a-t-il indiqué. On donne un passe-droit au secteur énergétique.» Ce constat lui donne maintenant l'impression que l'Alberta, avec sa grande production d'hydrocarbures, fait pression sur Ottawa et négocie de façon bilatérale avec le gouvernement fédéral. C'est pourquoi la motion propose de négocier aussi de façon bilatérale avec Ottawa sur la mise en oeuvre de Kyoto. Québec veut ainsi mener Ottawa à tenir compte des efforts déjà déployés par les entreprises québécoises depuis 1990 dans la réduction des GES et à lui laisser davantage de latitude pour «identifier les réductions qui sont les moins coûteuses pour l'économie de la province». Autrement, Québec serait désavantagé et contraint de faire davantage que sa juste part, avec les coûts que cela implique, croit celui qui considère Québec comme le chef de file des provinces en matière de réduction de GES. Le porte-parole de l'opposition officiel en matière d'environnement, Robert Benoît, a cependant rappelé au gouvernement qu'il n'atteignait pas ses propres objectifs définis dans le plan 2000-02 sur les changements climatiques.

Dans sa démarche, André Boisclair a reçu l'appui du gouvernement du Manitoba et du ministère ontarien de l'Environnement, qui partagent les mêmes craintes. Québec entend défendre sa position lors de la rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Énergie et de l'Environnement, le 28 octobre à Halifax.